Bonjour,
641 habitants en 202327,5 km²Code postal 71310
Photo H.p.frei, CC BY-SA 3.0
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
1 article depuis hier, de Le Journal de Saône-et-Loire.
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de La Chapelle-Saint-Sauveur
Cherchez votre adresse : la parcelle, les ventes et le DPE des bâtiments.
Ctrl + molette pour zoomer, glisser pour se déplacerDeux doigts pour déplacer la carte
Le maire
Jean-Marc Guigue
Élu par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Agissons pour demain à La Chapelle St Sauveur » (15 sièges sur 15).
La mairie
1 place de la Mairie, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur
Le conseil municipal compte 15 élus. Tout le conseil et ses décisions →
La Chapelle-Saint-Sauveur
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
vendredi 16 octobre
22°
Averses, 11° au plus frais
16°
Averses, 12° au plus frais
12°
Pluie, 7° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vert
Pas de vigilance particulière dans le département de Saône-et-Loire
Vert
Pas de vigilance particulière dans le département de Saône-et-Loire
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Moyen
Polluant principal : ozone
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Prévisions du 16 octobre
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaDijon · à 56 km
Dijon4 – 2Metzlundi 12 octobreProchain match : Stade de Reims – Dijon, vendredi 16 octobre à 20 h 00
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Bus, routes et parkings
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont la D13 et la D313.
L’état des routes sur Info routes 71Site tenu par le Département de Saône-et-Loire.
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
3 généralistesles plus proches de La Chapelle-Saint-Sauveur
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieConforme sur tous les prélèvementssur 3 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 13 octobre 2024, le dernier le 4 mai 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par S.a.u.r.france Centre de Chalon.
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
1 place de la Mairie, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur
Des horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques du quotidien
4, rue du Chateau 71270 PIERRE DE BRESSE
espacefranceservices@bressenordintercom.frEspace France ServicesVérifier l’accueil France services2 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 6 octobre 2026 (France : 4)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
Agence postale communale
Place de la Mairie
Aujourd’hui : 09:00-11:30 (courrier jusqu’à 11:30)
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil
1 place de la Mairie, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur
03 85 74 51 23Mardi : 09 h – 12 h ; Jeudi au Samedi : 09 h – 12 h
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Écoles, crèches, cantine et vacances
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Ce relais accueille les enfants accompagnés de leurs parents ou de leur assistante maternelle.
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frLes moins de trois ans
Ce relais accueille les enfants accompagnés de leurs parents ou de leur assistante maternelle.
5 bis, rue du château 71270 Pierre de Bresse, locaux de l’Espace Enfance Jeunesse · Animations : jeudi 9h00 – 11h30
Capacité : 20 à 25 places
03 79 57 07 60 taper 7repam.coordination@bressenordintercom.fr109 ROUTE DE PIERRE, 71310
03 85 74 50 78ce.0711861m@ac-dijon.frRestauration scolaire sur place| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
523 formations
après le bac à moins de 60 km (463 sur Parcoursup, 60 hors Parcoursup), et 11 lycées à moins de 30 km.
Voir les études autour de la villeCollecte, déchèterie et marché
Aujourd’hui : pas de collecte.
Demain matin : pas de collecte.
Aujourd’hui : pas de collecte.
Demain matin : pas de collecte.
Aujourd’hui : pas de collecte.
Demain matin : pas de collecte.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Jours relevés le 14 octobre 2026 sur la page de collecte. Un jour férié peut les décaler.
La page des jours de collecteUn meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie de Dampierre-en-bresse
La collecte d’aujourd’hui et de demain, selon les jours publiés : La collecte de cette semaine →
Adresses, horaires et entreprises
La vie au coin de la rue
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de La Chapelle-Saint-Sauveur et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 11 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de La Chapelle-Saint-Sauveur avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 2 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
Des adresses qui donnent envie
Restaurant traditionnel, cuisine et desserts fait maison.
Vente direct produits laitiers
Fabrication de perles en verre à la main et au chalumeau. Fabrication de vitraux (technique Tiffany)
LOUHANS │ OT Pays de la Bresse Bourguignonne | Cat.II · DATAtourisme
L’activité
9 entreprises crééesà La Chapelle-Saint-Sauveur en 2025
194 établissements actifs au répertoire Sirene à La Chapelle-Saint-Sauveur.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
11 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Café
10 Place de la Mairie 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Restauration rapide
794 Rue du Bois Brule 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Restauration rapide
36 Rue du Chateau 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Boulangerie
57 Rte de Saint Bonnet en Bresse 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Électricien
163 Rue du Champ des Buttes 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Restaurant
2419 Rue de Chavenne 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Photographe
722 Rue de Masse 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Plombier
254 Route de Pierre 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Charpentier
1112 Route de Pierre 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Maçon
155 Route de Louhans 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Électricien
361 Rue du Petit Pays 71310 la Chapelle-Saint-Sauveur
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Agenda, culture, associations et piscine
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Trouver une activitéService vie associative03 85 74 50 49
Créer ou faire vivre une associationPêche et LoisirsCe matériel est géré par l’association Pêche et Loisirs et est mis à disposition des associations et des particuliers de la commune.03 85 74 50 49
12associations ont leur siège à La Chapelle-Saint-Sauveur
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Une caution de 20€ par ensemble (1 table et 2 bancs) sera demandée.
Voir la page de la mairieLieux, balades, patrimoine et baignade
Espaces naturels
| Natura 2000, oiseaux | Basse vallée du Doubs et étangs associés |
|---|---|
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | BOIS DES VAUX ET DE LA REURRE, ET ETANGS ASSOCIES, ETANG DE NEUILLON , ETANGS AU SUD DE PIERRE-DE-BRESSE, ETANGS du MEIX, d'AUTHUMES, MOUTHIER-EN-BRESSE et la CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | BASSE VALLEE DU DOUBS ET RESEAU D'ETANGS AU SUD, BRENNE, SEILLE ET BRESSE ORIENTALE |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les circuits vous permettront de découvrir de nombreux étangs.
Un plan est installé au bourg.Consulter la fiche de la baladeLes circuits vous permettront de découvrir de nombreux étangs.
Un plan est installé au bourg.Consulter la fiche de la baladeLes circuits vous permettront de découvrir de nombreux étangs.
Un plan est installé au bourg.Consulter la fiche de la baladeLes infos passent aussi entre voisins
À 2,5 km. Même brigade de gendarmerie : Pierre-de-Bresse.
Voir sa pageÀ 4,7 km. Même brigade de gendarmerie : Pierre-de-Bresse.
Voir sa pageÀ 4,8 km.
Voir sa pageÀ 5,0 km. Même brigade de gendarmerie : Pierre-de-Bresse.
Voir sa pageEntraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de La Chapelle-Saint-SauveurLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Les communes qui touchent La Chapelle-Saint-Sauveur, et Chalon-sur-Saône pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| La Chapelle-Saint-Sauveur | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (0) |
| Authumes | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| La Chaux | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| Dampierre-en-Bresse | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (0) |
| Mervans | 1 409 €/m²13 ventes | 1 409 €/m²13 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Montjay | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Pierre-de-Bresse | 1 481 €/m²33 ventes | 1 481 €/m²31 ventes | trop peu de ventes (2) |
| Saint-Bonnet-en-Bresse | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| Torpes | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (0) |
| Chalon-sur-Saônepour comparer | 1 472 €/m²742 ventes | 1 942 €/m²96 ventes | 1 429 €/m²646 ventes |
| Toutes les ventes du département | 1 500 €/m²6 652 ventes | 1 532 €/m²5 049 ventes | 1 417 €/m²1 603 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Propriétaires, locataires et logement social.
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 87,2 % | 0,6 % | 9,3 % | 0,3 % | 2,6 % |
| 2017 | 87,4 % | 1,6 % | 8,4 % | 0,3 % | 2,3 % |
| 2023 | 87,4 % | 1,0 % | 8,2 % | 0,7 % | 2,7 % |
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 14 octobre 2026.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Les 99 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à La Chapelle-Saint-Sauveur depuis juillet 2021.
22 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 22,2 %.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Les logements dont la construction a été autorisée à La Chapelle-Saint-Sauveur, de 2013 à 2025.
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
La population de La Chapelle-Saint-Sauveur depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
824 habitants en 1968, 641 en 2023.
| Niveau de vie médian, par an | 25 110,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 9,9 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 23,3 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Avec ce qui reste, la commune rembourse d’abord une part de ses emprunts. Il lui reste ensuite 90 532 € pour aider à payer ses travaux.
Pour chacun des 656 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 794 € en 2025.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
Reste à rembourser fin 2025
319 880 €Soit 488 € pour chacun des 656 habitants (population 2025 des comptes).
169 362 € de moins qu’à la fin de 2022.Pour tout rembourser
2,4 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 130 886 € en 2025.
En 2025, 165 847 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2022, avec 396 140 €.
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 471 425 € | 217 308 € | 105 218 € |
| 2019 | 358 704 € | 196 754 € | 132 643 € |
| 2020 | 320 288 € | 99 125 € | 137 287 € |
| 2021 | 388 081 € | 200 635 € | 151 015 € |
| 2022 | 489 242 € | 396 140 € | 176 024 € |
| 2023 | 449 274 € | 214 498 € | 164 677 € |
| 2024 | 359 842 € | 98 384 € | 133 429 € |
| 2025 | 319 880 € | 165 847 € | 130 886 € |
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois.En 2025, pour 100 € de base, la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur demande 27,08 €. C’est ce que veut dire « 27,08 % ».
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 270,80 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 27,08 % |
| CC Bresse Nord Intercom'Le groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 9,32 % |
| Se protéger des cruesPour entretenir les rivières et se protéger des inondations. | 1,14 % |
| Au total | 37,54 % |
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscal| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 22,54 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 9,71 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 11,21 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 183 609 €.
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 30 138 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 149 815 € |
| 2019 | 152 493 € |
| 2020 | 158 548 € |
| 2021 | 161 110 € |
| 2022 | 162 953 € |
| 2023 | 166 168 € |
| 2024 | 165 452 € |
| 2025 | 167 950 € |
| 2026 | 160 687 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Les projets de la commune
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Aide de l’État pour des travaux · 2020
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2019
L’État paie 40 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2019
L’État paie 20 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé.
Le conseil municipal
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Jean-Marc GUIGUE, élu par le conseil le 20 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
17 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 3 adjoints et 13 conseillers.
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 53,76 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| Agissons pour demain à La Chapelle St Sauveur | 239 | 100 % | 15 |
532 inscrits, 286 votants, 239 bulletins valables, 22 bulletins blancs et 25 nuls.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune : les documents du conseil
Les annonces municipales
Chaque annonce garde la date de sa publication par la mairie.
Mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur
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Police, alertes et risques
8 rue du Stade, 71270 Pierre-de-Bresse · à 4,5 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
4 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, 2 personnes tuées.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 2 | 2 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.