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Le Fossat
1 071 habitants en 202314,5 km²Code postal 09130
Photo PierreG 09, CC BY-SA 3.0
Aujourd’hui au Fossat
- Rien d’urgent aujourd’hui au Fossat.
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
L’actualité du Fossat et de l’Ariège
13 articles depuis hier, de La Dépêche du Midi Ariège.
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Le prochain bus
Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique du Fossat
Votre commune en 3D
Cherchez votre adresse : la parcelle, ce que le PLU permet, les ventes et le DPE des bâtiments.
Ctrl + molette pour zoomer, glisser pour se déplacerDeux doigts pour déplacer la carte
Le Fossat en reliefLes données se chargent à l’ouverture.
À comprendre
Explorer Le Fossat
Le visage du Fossat
Le maire
François Arnaud
Élu par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Ensemble Pour Le Fossat » (15 sièges sur 15).
La mairie
11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat
- Lundi au Vendredi 09 h – 12 h, 14 h – 16 h 30
- Samedi 08 h – 12 h
Qui s’occupe de quoi
- 1er adjointChristian Gros
- 2ème adjointValérie Baron
- 3ème adjointArnaud Panifous
- 4ème adjointSandrine Briet
Le conseil municipal compte 15 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Le Fossat
Vie pratique
Sortir et découvrir
Aujourd’hui
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
La météo et les alertes
vendredi 16 octobre
Le ciel
24°
Brouillard, 15° au plus frais
20°
Pluie, 15° au plus frais
15°
Ciel couvert, 7° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vigilance météo
Vert
Pas de vigilance particulière dans l’Ariège
Vert
Pas de vigilance particulière dans l’Ariège
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La qualité de l’air
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Les pollens
Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La rivière
La Lèze au Fossat : mesure du jour.
Mesuré le 16 octobre à 16:45, données brutes.
Pas de vigilance crues sur le tronçon Arize - Lèze.
La vigilance cruesFeu de forêt
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Les prochains jours
Prévisions du 16 octobre
- Ven 16Brouillardau plus frais 15°au plus chaud 24°
- Sam 17Pluieau plus frais 15°au plus chaud 20°
- Dim 18Ciel couvertau plus frais 7°au plus chaud 15°
- Lun 19Pluieau plus frais 5°au plus chaud 16°
- Mar 20Ciel couvertau plus frais 9°au plus chaud 18°
- Mer 21Quelques nuagesau plus frais 9°au plus chaud 20°
- Jeu 22Pluieau plus frais 9°au plus chaud 17°
- Ven 23Ciel couvertau plus frais 6°au plus chaud 18°
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Le jour de Le Fossat
La fête du jour
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
Ce jour-là
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaLe foot
Toulouse · à 48 km
Toulouse2 – 3Pausamedi 3 octobreProchain match : Le Mans – Toulouse, vendredi 16 octobre à 20 h 45
Ligue 1 : le haut du classement
- 1Monaco14 pts
- 2Lille13 pts
- 3Rennes13 pts
- 4Lyon11 pts
- 5Paris FC11 pts
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Sources (12)
- Hub’Eau · hydrométrie (SCHAPI, réseau Vigicrues)Hauteurs d’eau brutes relevées chaque heure, Licence Ouverte.
- Vigicrues · vigilance crues (SCHAPI)Bulletin du 16 octobre à 15:55, Licence Ouverte.
- Météo-France · Météo des forêtsPubliée en saison, Licence Ouverte.
- MET Norway · prévisions pour Le FossatRelevées le 16 octobre, licence CC BY 4.0, valeurs du jour calculées par La Criée, le jour même sur les heures qui restent
- IGN · altitude du point de prévisionRelevée le 13 octobre, Licence Ouverte
- Météo-France · vigilance de l’AriègeBulletin du 16 octobre
- Atmo France / AASQA · Atmo Occitanie · indice ATMO de l’intercommunalité, CC Arize LèzeRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Occitanie · indice pollinique du FossatRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Occitanie · épisodes de pollution et procédures préfectoralesRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de ToulouseRelevé le 16 octobre
- Astronomy Engine · positions de la Lune, du Soleil et de MercureCalculées pour Le Fossat à la construction de la page.
- Insee · portrait du FossatPopulation municipale 2023
Se déplacer
Bus, routes et parkings
En ce moment
Mon bus
Les horaires se chargent.
Se déplacer au Fossat →Routes & travaux
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont la D919.
L’état des routes sur Inforoute 09Site tenu par le Département de l’Ariège.
Pratique
Sans voiture
Le car dessert l’arrêt LE FOSSAT - Avenue de Versailles.
Le plein le moins cher
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Le moins cher par carburant, à 15 km
- Gazole · 2,389 €/LLa Sinsole, Lézat-sur-Lèze · prix du 15 octobre 2026
- SP95-E10 · 2,229 €/LLa Sinsole, Lézat-sur-Lèze · prix du 15 octobre 2026
- SP98 · 2,329 €/LLa Sinsole, Lézat-sur-Lèze · prix du 15 octobre 2026
- E85 · 0,899 €/LAvenue des Pyrénées, Montesquieu-Volvestre · prix du 16 octobre 2026
Stations à 15 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Recharger une voiture électrique
2 points de rechargedans 2 stations au Fossat
- CU-09124-001-1Load Stations · jusqu’à 22 kW · 1 point · Versailles, 09124, le Fossat
- CU-09124-001-2Load Stations · jusqu’à 22 kW · 1 point · Versailles, 09124, le Fossat
Seules les bornes que leurs exploitants déclarent figurent dans la base.
Sources (5)
- IGN · BD TOPO®, routes numérotéesRelevé le 12 octobre 2026.
- liO · horaires publiés en open dataHoraires GTFS repris chaque matin, licence ODbL
- transport.data.gouv.fr · horaires de liORelevé le 14 octobre 2026.
- Prix des carburants · ministère de l’ÉconomiePrix déclarés par les stations, relevés chaque jour.
- Base nationale des bornes de recharge · data.gouv.frPoints déclarés par leurs exploitants, relevés chaque semaine.
Santé
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Besoin d’aide maintenant ?
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
- CARDIAC SCIENCE G5PANALOGRoute de Toulouseà l’extérieur · libre d’accès · lun.-ven. 24 h/24 · à 0,1 km à vol d’oiseauChambre froide nord entrepôt logistique
- DAE Fossat Maison SantéLOCA EXT1 Place Petricouà l’intérieur · libre d’accès · à 0,1 km à vol d’oiseauA l'entrée, à gauche
- FRED EASY (DSA) AVEC OPTIONVANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE SAS4 Route de Toulouseà l’intérieur · à 0,5 km à vol d’oiseauColl? au bureau de chef d'?quipe dans salle de production - Non disponible au public
- DAE Comcom Arize-lèzeLOCA EXT391 Couéchotà l’intérieur · libre d’accès · à 0,7 km à vol d’oiseauDans le hall d'entrée
Se soigner
Trouver un médecin
8 généralistesen exercice à Le Fossat
- Bernard PachinsPlace Petricou · libéral
- Elsa EstadieuPlace Petricou · libéral
- Emma OhlPlace Petricou · libéral
- Julie SubraPlace Petricou · libéral
- Laura CassagnesPlace Petricou · libéral
- Léa CossonPlace Petricou · libéral
- Marion FilholPlace Petricou · libéral
- Virginie DuriezPlace Petricou · libéral
Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients. Le lien Doctolib n’apparaît que si sa fiche publique y a été trouvée.
Annuaire santé de l’Assurance maladieL’eau et l’air du Fossat
L’eau du robinet
Conforme sur tous les prélèvementssur 9 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 13 octobre 2024, le dernier le 28 avril 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par S.m.d.e.a.
La qualité de l’air, depuis le 12 octobre 2026
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
- Moyen4 jours
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Sources (4)
- Géo’DAE, ministère de la SantéAppareils déclarés par leurs exploitants, base du 15 octobre 2026, relevés chaque jour ; Licence Ouverte.
- Agence du numérique en santé · répertoire RPPSMédecins déclarant une activité dans la commune, relevés chaque semaine.
- Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l’eau distribuée, data.gouv.frPrélèvements depuis le 13 octobre 2024
- Atmo France / AASQA · Atmo Occitanie — indice ATMO de la commune (licence ODbL)Du 12 octobre 2026 au 15 octobre 2026
Mes démarches
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
La mairie
La mairie
11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat
- Lundi au Vendredi
- 09 h – 12 h · 14 h – 16 h 30
- Samedi
- 08 h – 12 h
Horaires de l’annuaire de l’administration, mis à jour le 17/12/2025.
Standard05 61 68 50 12
Écrire à la mairieDes horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Être accompagné dans mes démarches
Point d'information local dédié aux personnes âgées - Le Fossat05 61 68 01 66
Centre local d'information et de coordination Arize Lèze, 13 chemin Laillères, 09130 Le Fossat
CC Arize Leze
Aide au numérique
Route de Foix, 09130 Le Fossat
France Service le Fossat
Aide au numérique
1 Avenue des Anciens Combattants, 09130 Le Fossat
Vérifier l’accueil France servicesPapiers, courrier, vote
Un papier à demander
5 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 28 septembre 2026 (France : 3)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
La Poste
Bureau de poste
Le Fossat
Avenue de la Gare
Aujourd’hui : 09:30-12:00 · 13:00-15:00 (courrier jusqu’à 15:00)
La semaine
- samedi 17 octobre09:30-12:00
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre09:30-12:00 · 13:00-15:00
- mardi 20 octobre09:30-12:00 · 13:00-15:00
- mercredi 21 octobre09:30-12:00 · 13:00-15:00
- jeudi 22 octobre09:30-12:00 · 13:00-15:00
Où voter
- 1. Salle de Vote Mairie11 place de la Mairie, 09130 le Fossat
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. L’adresse d’un bureau en mairie est celle de l’annuaire de l’administration. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil et projets
État civil
Préparer un mariage au Fossat
1. Le dossier se dépose à la mairie
11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat
05 61 68 50 12Lundi au Vendredi : 09 h – 12 h, 14 h – 16 h 30 ; Samedi : 08 h – 12 h
2. Les pièces et les délais
Un projet, une démarche
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
J’ai un projet de travaux
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle : PLUI ARIZE LEZE, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Mairie05 61 68 50 12
Écrire à la mairieUn logement adapté à ma situation
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · mairieFiche mise à jour le 17/12/2025
- data·inclusion, export du 12/10/2026Relevé le 12 octobre 2026.
- Observatoire des délais CNI et passeportMoyenne départementale relevée chaque semaine.
- La Poste · points de contact et horairesHoraires publiés par La Poste, relevés chaque jour ; licence ODbL.
- INSEE · répertoire électoral uniqueBureaux de vote, fichier publié en 2023.
- Annuaire de l’administrationFiche de la mairie mise à jour le 17/12/2025.
Enfants et écoles
Écoles, crèches, cantine et vacances
En ce moment
Vacances et cantine
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Inscrire, faire garder
Inscrire mon enfant
- À la mairiePour une école publique, la mairie de votre domicile indique l’école de votre secteur et enregistre l’inscription.
- À l’écoleL’admission se fait ensuite auprès de la directrice ou du directeur de l’école.
- Pour changer d’écoleUne école hors de votre secteur demande une dérogation, à solliciter auprès de la mairie. Elle n’est pas automatique.
Mairie05 61 68 50 12
Écrire à la mairieTrouver un mode de garde
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frCentre de protection maternelle et infantile (PMI) - Le Fossat05 61 69 04 10
15 route de Foix, Centre local Arize-Leze, 09130 Le Fossat
La protection maternelle et infantile suit la santé des jeunes enfants et renseigne sur les modes de garde.
Les écoles du Fossat
Annuaire de l’Éducation nationaleEcole primaire
LE VILLAGE, 09130
05 61 68 91 13ce.0090225w@ac-toulouse.frRestauration scolaire sur placeLes vacances scolaires, académie de Toulouse
| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 6 février 2027 | 22 février 2027 |
| Vacances de Printemps | 3 avril 2027 | 19 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 12 février 2028 | 28 février 2028 |
| Vacances de Printemps | 15 avril 2028 | 2 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
Collège, lycée, études supérieures
753 formations
après le bac à moins de 60 km (693 sur Parcoursup, 60 hors Parcoursup), et 8 lycées à moins de 30 km.
Voir les études autour de la villeSources (3)
- Service Public · inscrire son enfant à l’école primaireDémarche nationale ; pièces et calendrier auprès de la mairie.
- Éducation nationale · annuaire de l’éducationÉtablissements ouverts, relevé le 13 octobre 2026
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de ToulouseRelevé le 16 octobre 2026
Au quotidien
Collecte, déchèterie et marché
Pratique
Déchets & encombrants
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie du Fossat
Une démarche administrative ? Horaires de mairie et démarches →
Les comptes et liens à suivre
Sources (2)
- SINOE® (ADEME), enquête 2025Relevé le 12 octobre 2026.
- Annuaire Service Public · fiche de la mairieFiche mise à jour le 17/12/2025.
Commerces
Adresses, horaires et entreprises
Ouvert maintenant
Les commerces du Fossat ouverts à l’instant, d’après leurs horaires publiés sur OpenStreetMap.
Tous les commerces →La vie au coin de la rue
Vos commerces.
Vos bonnes adresses.
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels du Fossat et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 26 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Comment lire les résultats ?
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure du Fossat avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
Confidentialité & conditions de l’annuaire
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 5 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
Des adresses qui donnent envie
Une idée pour votre prochain détour.
Dominik Benz - Créateur de Vin
Dans son domaine viticole niché au cœur de l’Ariège, dans le village du Fossat, ce vigneron passionné cultive avec soin des cépages qui révèlent toute la richesse du terroir local.
Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze · DATAtourisme
L’activité
Les entreprises du Fossat
16 entreprises crééesau Fossat en 2025
- Commerce, transports, hôtels et restaurants6
- Construction3
- Services aux entreprises3
- Autres services2
- Industrie1
- Administration, enseignement, santé et action sociale1
349 établissements actifs au répertoire Sirene au Fossat.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Ce qui s’ouvre et ce qui ferme
- MaronCréation · 2 septembre 2026
- Station Newtech EnergyProcédure collective · 7 août 2026
- New Tech EnvironnementProcédure collective · 17 juillet 2026
- SAS ArtigatCréation · 4 juin 2026
- Centre NectarRadiation · 2 avril 2026
- Espace BeauteProcédure collective · 27 mars 2026
- SCI NavesCréation · 5 mars 2026
- Le Camion DoreCréation · 5 mars 2026
- SCI Moulin de BeauregardCréation · 30 novembre 2025
- La MadragueProcédure collective · 19 novembre 2025
- JP MelProcédure collective · 31 octobre 2025
- JP MelProcédure collective · 31 octobre 2025
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
Les professionnels installés dans la commune.
26 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Réparation de meubles
Atelier O Fil de Soi
Place Jean Icard 8 Place de la Mairie 09130 le Fossat
Paysagiste
Av Espaces Verts
1 Impasse Gabriel Faure 09130 le Fossat
Plâtrier
Bordenave Nicolas Plaquiste Jointeur
18 Chemin du Mongea 09130 le Fossat
Banque
Ca
PL Hotel de Ville 09130 le Fossat
Peintre
Cyril Douay
56 Route de Foix 09130 le Fossat
Station-service
Entreprise Deldossi
46 Route de Foix 09130 le Fossat
Paysagiste
Grimpvert09
24 Chemin du Mongea 09130 le Fossat
Pâtisserie
L'Etoile
8 PL des Halles 09130 le Fossat
Restaurant
La table du fossat
3 Place de la Mairie 09130 le Fossat
Restaurant
La Trattoria By Camion Dore
3 Route de Toulouse 09130 le Fossat
Coiffeur
M Coiffure
5 Place de la Mairie 09130 le Fossat
Boulangerie
M.a.j.
9 Route de Foix 09130 le Fossat
Menuisier
Menuiseries Dupuy Services
Zone Artisanale Route du Carla Bayle 09130 le Fossat
Serrurier, métallier
Metalu
Z.a. le Mongea 09130 le Fossat
Agence immobilière
Occitanie proprietes
1 Place Jean Aicard 09130 le Fossat
Pharmacie
Pharmacie du fossat
Route de Toulouse 09130 le Fossat
Peintre
Pons Plaquiste Peintre
5 Riviere du Pont 09130 le Fossat
Isolation
Prestacalorifuge
38 Cote de Guillassou 09130 le Fossat
Restauration rapide
R.t.d
Route de Foix 09130 le Fossat
Agence immobilière
SCI Baziege
Le Pastelier 09130 le Fossat
Matériel médical
Sonance Audition
Maison de la Sante Petricou 09130 le Fossat
Station-service
Station Newtech Energy
Route de Foix 09130 le Fossat
Isolation
TCD Isolation
56 Route de Foix 09130 le Fossat
Pièces auto
Toulouse Sud Attelage
5 Quartier Montplaisir 09130 le Fossat
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Sources (4)
- INSEE · base permanente des équipementsMillésime 2025
- INSEE · créations d’entreprisesEntreprises créées en 2025, par secteur d’activité.
- INSEE · répertoire SireneÉtablissements actifs, relevés chaque mois.
- BODACC · annonces commercialesAnnonces rattachées à Le Fossat par la ville écrite dans le bulletin, relevées chaque jour.
Sortir
Agenda, culture, associations et piscine
À l’agenda du Fossat
Autour de chez vous
Danse : "il y a eu un rêve"
Dans la journée · Marliac · Venerque
fête des jardins
Dans la journée · Marliac · Saverdun
La fête des jardins de Saverdun
Dans la journée · Saverdun
Cafécriture le 17 octobre
Dans la journée · Saverdun
📢 Pamiers : Octobre Rose
Dans la journée · Escosse
📢 Permanence des Conseillers départementaux
Dans la journée · Escosse
Semaine d’information sur la santé mentale
Dans la journée · La Bastide-de-Besplas
Marche octobre rose
Dans la journée · Labatut
Dans les communes à moins de 15 km, sur les 45 prochains jours.
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Au cinéma près de chez vous
- Centre MultimediaSaverdun · 15,3 km · 1 salle
- RexPamiers · 17,9 km · 2 salles
- Salle Communale PolyvalenteCastelnau-Durban · 20,1 km · 1 salle
- L'oustalAuterive · 20,4 km · 1 salle
- Cine CarbonneCarbonne · 20,9 km · 1 salle
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Vos lieux de culture
- BibliothèqueBibliothèque du Fossat
Trouver une association
27associations ont leur siège au Fossat
Sport (4)
Culture et loisirs (3)
Entraide, santé, social (1)
Autres associations (19)
- Ass Arts et Mouvements
- Association Culturelle Artigatoise
- Association Cybele
- Association Pour la Sauvegarde des Monuments Historiques et des Batiments Classes
- Association Terres et Toiles
- Comite Cantonal du Fossat de la Fnaca
- Comite des Fetes du Fossat
- Enfance Libre El
- Etoile Sportive Fossatoise (football)
- Federation Pour la Liberte du Choix de L'Instruction et des Apprentissages (felicia)
- L Hamecon Fossatois
- L'Ours & le Colibri
- La Cabane de Papy Ours
- La Vittoria
- Le Fossat Circuit Court
- Le Fossat Media Culture
- Le Ricochet
- Openfield
- Team Handi Motors Racing
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Les nouvelles associations
- L'Olivier de Nos Aines8 juillet 2025 · créer des activités diverses afin de pouvoir récolter des fonds pour améliorer le quotidien de nos aînés de l'ehpad la madrague
- Le Fossat Circuit Court28 mai 2024 · la mise en oeuvre de pratiques collectives, participatives et alternatives favorisant le lien social, l' expression de la citoyenneté active et le…
- Association Culturelle Fossatoise2 avril 2024 · la défense de la culture sous toutes ses formes (théâtre, musiques, cinéma, conférences et patrimoine)
Une salle pour se retrouver
Salle polyvalente, Complexe sportif
Bâtiment de 700 personnes au maximum
Sources (4)
- Ministère de la Culture · base BasilicLieux recensés par le ministère.
- Répertoire Sirene · annuaire des entreprisesRelevé le 13 octobre 2026.
- Journal officiel des associationsDéclarations publiées pour Le Fossat, relevées chaque jour ; le Journal paraît le mardi.
- Data ES, ministère des Sports
À découvrir
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Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Les randonnées sur Ariège PyrénéesLe patrimoine relevé sur la carte libre
- Chapelle Saint-André
- Église Saint-Barthélémy
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les détails à ne pas rater
Les petits arrêts qui changent la promenade.
Église
La nef et le choeur ont été transformés au 18e siècle. La façade fait entrer l'édifice dans la catégorie des églises fortifiées. La partie basse est en grès et remonte, d'après la mouluration de la porte, au 14e siècle. La partie haute est en briques et semble de la même époque. Elle comprend deux tourelles et deux galeries autrefois crénelées. Le premier étage avait quatre mâchicoulis dont les gargouilles subsistent. L'escalier d'accès aux deux étages se situe sur la gauche, mais son départ est placé à mi hauteur entre le rez-de-chaussée et le premier étage.
En savoir plusChapelle Saint-André
Chapelle composée d'une nef, d'un choeur et d'une abside du 12e siècle, munis à l'intérieur de demi colonnes simples et doubles et, à l'extérieur, de deux contreforts et de deux demi-colonnes. Les voûtes, si elles ont existé, ont disparu. Un plafond en plâtre les remplace.
En savoir plusLes infos passent aussi entre voisins
Les communes voisines.
Villeneuve-du-Latou
À 2,8 km. Même brigade de gendarmerie : Le Fossat.
Voir sa pageCarla-Bayle
À 4,0 km. Même brigade de gendarmerie : Le Fossat.
Voir sa pageDurfort
À 4,2 km. Même brigade de gendarmerie : Le Fossat.
Voir sa pageArtigat
À 4,6 km. Même brigade de gendarmerie : Le Fossat.
Voir sa pagePartager un groupe de quartier
Entraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Sources (2)
Se loger
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte du FossatLes ventes, les diagnostics énergie et les règles de chaque parcelle.Voir les ventes sur la carte →À quel prix se vendent les logements ?
Le prix médian au mètre carré : la moitié des ventes s’est faite au-dessus, l’autre moitié en dessous.
Ventes 2025
Maisons
1 576 €/m²La moitié des ventes entre 940 €/m² et 2 108 €/m².
17 ventes retenues en 2025MaisonsAppartements
1 0001 5002 0002 5001 576 €/m²Maisons20212022202320242025
Ce sont des ventes passées, pas des prix d’annonces ni une estimation de votre bien.
- Ce ne sont ni des prix d’annonce ni l’estimation d’un bien : ce sont des ventes signées, hors frais de notaire.
- Le prix d’une maison comprend son terrain et ses dépendances : rapporté à la surface bâtie, il monte avec le jardin.
- La surface est la surface réelle bâtie déclarée aux impôts, pas la surface Carrez.
- D’une année à l’autre, ce ne sont pas les mêmes logements : une médiane qui bouge peut refléter la composition des ventes.
- Les ventes antérieures à 2021 ne sont plus publiées ; ventes sur plan (VEFA), adjudications et échanges sont exclues.
- Le quartier est déduit du centre de la parcelle ; une copropriété à cheval sur deux IRIS est rangée dans un seul.
Comment ces prix sont calculés
Prix de vente au m² des maisons et appartements du Fossat : valeur foncière de la mutation ÷ surface réelle bâtie du logement, mutations de nature « Vente ».
Un prix par mutation ne portant qu’un seul logement. Les lignes qui répètent un même logement (une par nature de culture de la parcelle) comptent une fois. Écartées : mutations sans logement, à plusieurs logements (le prix total ne se répartit pas entre eux), avec un local d’activité, dont la surface est de 9 m² ou moins ou le prix de 1 000 € ou moins (seuils de la fiche), ou dont le prix au m² est inférieur à 15 % de la médiane de son type dans la commune la même année (à partir de 10 ventes du type). Dépendances et terrain restent inclus.
En 2025 : 25 ventes enregistrées au Fossat. 7 ne portaient aucun logement, 0 en portaient plusieurs, 1 comprenaient un local d’activité : 17 ventes restent.
Voir les chiffres année par année
| Année | Maisons | Appartements |
|---|---|---|
| 2021 | 1 520 €/m²14 ventes, moitié entre 1 046 et 1 840 | trop peu de ventes (0) |
| 2022 | 1 884 €/m²19 ventes, moitié entre 1 170 et 2 201 | trop peu de ventes (2) |
| 2023 | 1 589 €/m²14 ventes, moitié entre 1 363 et 1 919 | trop peu de ventes (1) |
| 2024 | 1 738 €/m²15 ventes, moitié entre 1 489 et 2 015 | trop peu de ventes (0) |
| 2025 | 1 576 €/m²17 ventes, moitié entre 940 et 2 108 | trop peu de ventes (0) |
Source : Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DGFiP, mise en forme Etalab), 2021–2025. Relevé le 13 octobre 2026.
Comparé aux communes voisines
Les communes qui touchent Le Fossat, et Pamiers pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Le Fossat | 1 576 €/m²17 ventes | 1 576 €/m²17 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Artigat | 1 293 €/m²13 ventes | 1 293 €/m²13 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Carla-Bayle | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (0) |
| Durfort | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Villeneuve-du-Latou | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Sainte-Suzanne | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Pamierspour comparer | 1 546 €/m²203 ventes | 1 590 €/m²139 ventes | 1 311 €/m²64 ventes |
| Toutes les ventes du département | 1 519 €/m²2 247 ventes | 1 506 €/m²1 925 ventes | 1 566 €/m²322 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
- Chez les petites voisines, quelques ventes font la médiane : un écart avec Le Fossat peut tenir à trois maisons.
- La médiane de toutes les ventes du département est tirée par les communes qui vendent le plus (Pamiers (9.0 %), Foix (6.1 %), Saint-Girons (3.7 %)) ; la médiane des médianes communales compte chaque commune une fois.
- Le prix d’une maison comprend son terrain : entre un village et une ville, l’écart mêle prix et taille des jardins.
- Une vente à cheval sur deux communes est lue entière : si elle porte deux logements, elle est écartée ; sinon elle compte dans la commune du logement.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
Louer au Fossat
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
- Un T1 ou un T2 de 37 m²420 € par mois11,4 €/m², entre 9,0 et 14,3 €/m², d’après 19 annonces
- Un T3 ou plus de 72 m²560 € par mois7,8 €/m², entre 6,3 et 9,5 €/m², d’après 36 annonces
- Un appartement de 52 m²580 € par mois11,2 €/m², entre 9,0 et 14,0 €/m², d’après 55 annonces
- Une maison de 92 m²720 € par mois7,8 €/m², entre 5,8 et 10,6 €/m², d’après 68 annonces
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
- Ce sont des loyers d’annonce de logements vides remis en location, pas les loyers payés par les locataires en place.
- C’est la prédiction d’un modèle pour un bien type, pas un loyer moyen ou médian.
- La carte ne mesure pas d’évolution : le regroupement de communes change à chaque édition.
- Meublés et logements sociaux ne sont pas couverts.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
Qui habite les logements ?
Propriétaires, locataires et logement social.
L’évolution depuis 2012
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 59,4 % | 2,1 % | 34,0 % | 0,4 % | 4,0 % |
| 2017 | 66,0 % | 3,2 % | 26,3 % | 1,5 % | 3,0 % |
| 2023 | 62,6 % | 2,3 % | 26,4 % | 2,2 % | 6,5 % |
- Le recensement 2023 agrège les enquêtes de 2021 à 2025 : ce n’est pas une photo au 1er janvier 2023.
- Chiffres issus d’enquêtes tournantes ramenées à une même année : l’unité ne se lit pas.
- « Locataire HLM » est déclaré par le ménage : le chiffre ne coïncide pas avec le RPLS, qui compte aussi les logements vacants.
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 13 octobre 2026.
Le logement social
- Ce n’est pas le taux SRU : l’inventaire SRU compte aussi des foyers et des logements privés conventionnés, à une autre date.
- La part rapporte des logements au 1er janvier 2025 aux résidences principales du recensement 2023 : deux dates, deux sources.
- Le nombre de logements ne dit rien des logements libres ni des délais d’attribution.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
L’énergie des logements
Les 196 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés au Fossat depuis juillet 2021.
Le DPE d’une adresse
Toutes les étiquettes
11 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 5,6 %.
- Un diagnostic n’est pas un logement : un même logement peut en avoir plusieurs (revente, relocation, nouveau diagnostic) ; environ 26 diagnostics semblent doubler un autre (même adresse, étage, surface et type).
- Seuls les logements vendus, loués ou diagnostiqués depuis juillet 2021 figurent ici : ce n’est pas l’état de tout le parc.
- Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité pèse moins dans le calcul : un DPE plus ancien d’un logement chauffé à l’électricité peut afficher une classe plus sévère que celle qu’il aurait aujourd’hui.
- Un DPE « immeuble » décrit un bâtiment entier, pas un logement.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 13 octobre 2026.
Ce que la loi prévoit pour les logements loués
- Logements du parc privé classés F ou G : loyer gelé, aucune augmentation possible.
- Un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an n’est plus décent.
- Classe G : le logement n’est plus décent, il ne peut plus être loué (minimum F).
- Classe F : le logement ne pourra plus être loué (minimum E).
- Classe E : le logement ne pourra plus être loué (minimum D).
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Ce qui se construit
Les logements dont la construction a été autorisée au Fossat, de 2013 à 2025.
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 192021
- 2022
- 2023
- 2024
- 22025
Voir les chiffres par année et par type
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 2 | 7 | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 8 | 0 | 0 | 11 |
| 2022 | 12 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 4 | 2 | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 |
- Un logement autorisé n’est pas un logement construit : un permis peut être abandonné, annulé ou modifié.
- Le SDES prévient que ces séries communales sont incomplètes (documents non reçus) ; la dernière année peut encore augmenter.
- Les mises en chantier ne sont pas reprises : pour Le Fossat elles valent 2023 : 6, 2024 : 0, 2025 : absent alors que des logements sont autorisés, signe de déclarations d’ouverture de chantier non reçues.
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 13 octobre 2026.
Qui habite ici ?
La population du Fossat depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
- 6561968
- 1975
- 1982
- 1990
- 1999
- 2006
- 2011
- 2016
- 2021
- 1 0712023
656 habitants en 1968, 1 071 en 2023.
Les âges, chez les 15 ans et plus
Le diplôme le plus élevé, chez les 15 ans et plus qui ne sont plus à l’école
Revenus et travail
| Niveau de vie médian, par an | 22 570,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 11,3 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 43,3 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Sources (4)
- Cadastre DGFiP / Etalab · parcelles de la carte2 443 parcelles, relevées le 14 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme · PLUI ARIZE LEZEVersion publiée le 9 avril 2025
- IGN · RGE ALTI · relief de la carteRelevé le 16 octobre 2026
- Contributeurs OpenStreetMap · lieux de la carteLicence ODbL
La commune
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
L’argent du Fossat en 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Des montants arrondis, en millions d’euros : 1 M€ = 1 000 000 €.
Ce qui est entré1,3 M€pour faire marcher la ville
−Ce qui a été dépensé1,1 M€salaires, achats, aides…
=Ce qui reste213 871 €pour rembourser les emprunts et payer des travaux
À retenir
Avec ce qui reste, la commune rembourse d’abord une part de ses emprunts. Il lui reste ensuite 114 106 € pour aider à payer ses travaux.
Pour chacun des 1 077 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 1 238 € en 2025.
D’où vient l’argent ?
- Dans les comptes, cette part s’appelle « fiscalité reversée » : la communauté de communes touche les impôts des entreprises et en rend chaque année une partie à la commune.
- La taxe foncière compte aussi la taxe d’habitation des résidences secondaires.
- « D’autres taxes » s’appelle « autres impôts et taxes » dans les comptes, qui ne les détaillent pas.
Où va l’argent ?
- Les comptes rangent l’argent par nature (salaires, achats…), pas par service : ils ne disent pas combien vont aux écoles ou au sport.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · tous les budgets de la commune réunis
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
La dette et les travaux
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
- 1,82018
- 2,32019
- 2,22020
- 2,12021
- 2,02022
- 1,82023
- 1,72024
- 2,12025
Reste à rembourser fin 2025
2,1 M€Soit 1 920 € pour chacun des 1 077 habitants (population 2025 des comptes).
255 471 € de moins qu’à la fin de 2019.Pour tout rembourser
9,7 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 213 871 € en 2025.
Construire et réparer, chaque année
- 1,02018
- 1,42019
- 0,42020
- 0,32021
- 0,52022
- 0,32023
- 0,42024
- 0,72025
En 2025, 714 588 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2019, avec 1,4 M€.
Voir les chiffres par année
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 1 808 268 € | 1 027 541 € | 263 688 € |
| 2019 | 2 323 058 € | 1 409 880 € | 261 219 € |
| 2020 | 2 202 586 € | 409 343 € | 363 501 € |
| 2021 | 2 079 235 € | 268 243 € | 316 429 € |
| 2022 | 1 954 850 € | 473 997 € | 253 191 € |
| 2023 | 1 840 757 € | 260 479 € | 248 814 € |
| 2024 | 1 731 088 € | 365 103 € | 221 937 € |
| 2025 | 2 067 587 € | 714 588 € | 213 871 € |
- Un grand chantier se paie souvent sur plusieurs années : une année haute peut suivre une année basse.
- Dans les rapports sur les comptes, ce calcul s’appelle la « capacité de désendettement » : la dette divisée par ce qui reste chaque année avant de rembourser.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnées 2018 à 2025 · dette, travaux, ce qui reste chaque année
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
La taxe foncière,
ça se calcule comment ?
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
À retenir
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
- 1
Les impôts donnent un chiffre à votre logement
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois. - 2
La commune choisit sa part
En 2025, pour 100 € de base, la commune du Fossat demande 35,03 €. C’est ce que veut dire « 35,03 % ».
100 € de base35,03 € pour la commune - 3
Votre facture réunit plusieurs parts
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
La case à chercher : « Base »
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 350,30 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
Qui touche quoi sur la taxe foncière ?
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 35,03 % |
| CC Arize LèzeLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 8,84 % |
| La taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,242 % |
| Se protéger des cruesPour entretenir les rivières et se protéger des inondations. | 0,447 % |
| Au total | 44,559 % |
Pourquoi ça monte si le taux ne bouge pas ?
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Et si je suis locataire ?
Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Où va cet argent ?
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
Un chiffre me paraît faux
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscalLes autres taux votés pour la commune
| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 86,01 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 16,15 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 11,4 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Arize Lèze). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 34,61 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Sources (4)
- DGFiP / OFGL — les taux publiés pour Le FossatTaux 2025, pas un taux 2026 supposé.
- DGFiP — comment se calcule la taxe et pourquoi elle évolueMise à jour du 3 septembre 2026 : revalorisation de 0,8 %.
- DGFiP — pourquoi le loyer théorique est réduit de moitiéLa base du logement tient déjà compte de cette réduction.
- Service Public — taxe sur les ordures ménagèresRègles de récupération dans les charges locatives.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
Ce que l’État verse au Fossat
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 314 698 € : 24 € sur 100 € qui entrent.
- Dans les comptes, « Remplacer des impôts » s’appelle « péréquations et compensations fiscales ».
- L’aide de solidarité fait partie de l’aide principale de l’État, appelée « dotation globale de fonctionnement ».
Pourquoi l’aide principale est basse
L’État donne moins aux communes qui ont beaucoup de ressources possibles. La commune en a 1 060 € par habitant ; les communes de sa taille, 938 € en moyenne.
- Les « ressources possibles » s’appellent le potentiel financier : les impôts que la commune toucherait avec les taux moyens du pays, et une partie des aides de l’État.
Sur les travaux
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 44 455 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
L’aide principale de l’État, année par année
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 122 745 € |
| 2019 | 118 867 € |
| 2020 | 117 794 € |
| 2021 | 118 992 € |
| 2022 | 115 816 € |
| 2023 | 127 135 € |
| 2024 | 138 981 € |
| 2025 | 147 245 € |
| 2026 | 141 492 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Sources (2)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · ce que verse l’État, TVA rendue sur les travaux
- DGCL / OFGL — dotations et critères de répartitionAnnées 2018 à 2026
Les projets de la commune
Ce qui se prépare au Fossat.
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Les travaux que l’État aide à payer
Aide de l’État pour des travaux · 2025
Mise aux normes - adressage de la commune
Coût prévu, sans la TVA11 766 €
Ce que l’État donne5 883 €
L’État paie 50 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2024
Désimpermeabilisation de la place du Foirail
Ce que l’État donne129 406 €
Aide de l’État pour des travaux · 2024
Mise en sécurité -entree est du village
Coût prévu, sans la TVA65 457 €
Ce que l’État donne19 637 €
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Acquisition et aménagement d’un local pour y installer des producteurs locaux
Coût prévu, sans la TVA84 081 €
Ce que l’État donne23 265 €
L’État paie 27,7 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Réhabilitation de la voirie (boulevard du Nord)
Coût prévu, sans la TVA31 210 €
Ce que l’État donne9 363 €
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2020
Mise aux normes accessibilité et embellissement du lotissement Thomas - 1ere tranche
Coût prévu, sans la TVA165 000 €
Ce que l’État donne30 000 €
L’État paie 18,2 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé. 9 chantiers aidés depuis 2018 ; voici les six plus récents.
Ce que la mairie achète aux entreprises
1 achat publié depuis 2024Quand la mairie confie un travail ou un achat de plus de 40 000 € sans la TVA à une entreprise, elle doit le publier. On appelle ça un marché public : un travail ou un achat que la mairie confie à une entreprise. Voici les plus récents.
24 juillet 2024
La mairie a choisi Ipf 33 pour des travaux, jusqu’à 470 947,15 €.
Le texte publié : « Marché COLAS PLace du Foirail »
Le montant publié est souvent un plafond : la commune ne le dépense pas forcément en entier, et ces montants ne s’additionnent pas. Tous les montants sont sans la TVA.
Sources (3)
- DGCL — aides de l’État aux investissements locauxMontants accordés ; coût prévu sans la TVA.
- Ministère de la Transition écologique — Fonds vertMontants engagés ; le coût du projet n’est pas publié.
- Ministère de l’Économie — données essentielles de la commande publiqueAchats dont la commune est l’acheteur, 2024–2024
Le conseil municipal
Ce que le conseil a décidé
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Bon à savoir
Le maire
François ARNAUD, élu par le conseil le 20 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Le prochain conseil
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Comment une décision est prise
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Est-ce que je peux venir ?
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
Qui compose le conseil ?
15 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 4 adjoints et 10 conseillers.
Les élus, les élections de mars 2026 et leurs autres mandats
Les adjoints
- 1er adjoint au MaireChristian GROS
- 2e adjoint au MaireValérie BARON
- 3e adjoint au MaireArnaud PANIFOUS
- 4e adjoint au MaireSandrine BRIET
Les 10 conseillers municipaux
- Conseiller municipalGilles CHAUMAR
- Conseiller municipalAudrey COMMENGE
- Conseiller municipalDavid COMMINGES
- Conseiller municipalRaphaëlle ESCAICH
- Conseiller municipalAlicia GIL
- Conseiller municipalJean-Louis LAJOUS
- Conseiller municipalJean-François LESTRADE
- Conseiller municipalClaudette MASSAT
- Conseiller municipalLaurent PANIFOUS
- Conseiller municipalIsabelle REYMOND
Les élus qui siègent aussi ailleurs · 4
- MaireFrançois ARNAUD7e vice-président du groupe de communes · CC Arize-Leze
- 4e adjoint au MaireSandrine BRIETélu du groupe de communes · CC Arize-Leze
- Conseiller municipalAudrey COMMENGEélu du groupe de communes · CC Arize-Leze
- Conseiller municipalLaurent PANIFOUSprésident du groupe de communes · CC Arize-Leze
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Les élections municipales de mars 2026
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 56,34 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| ENSEMBLE POUR LE FOSSAT | 368 | 100 % | 15 |
765 inscrits, 431 votants, 368 bulletins valables, 3 bulletins blancs et 60 nuls.
Sources (3)
- Ministère de l’Intérieur — Répertoire national des élusÉlus en fonction à la dernière mise à jour.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des municipales 2026Tour décisif : premier tour.
- DGCL — à quoi sert un conseil municipalCompétences, déroulement des séances et documents publics.
Sécurité et risques
Police, alertes et risques
Qui appeler, être prévenu
Sécurité de proximité
Brigade de gendarmerie - Le Fossat05 61 68 50 17
2 rue Simone Veil, 09130 Le Fossat
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
Être prévenu à temps
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
Les risques du Fossat : les chiffres
Les catastrophes naturelles reconnues · 8
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
- Événement du 16 juillet 2018Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 1er avril 2017Sécheresse
- Événement du 25 mai 2007Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 1er juillet 2003Sécheresse
- Événement du 1er janvier 2002Sécheresse
- Événement du 11 juin 2000Inondations et/ou Coulées de Boue
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
La délinquance enregistrée
Au moins 23 faits enregistrés en 2025 : 9 indicateurs ne sont pas diffusés.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 0 | |
| Destructions et dégradations volontaires | 16 | 14,94 pour 1 000 habitants |
| Trafic de stupéfiants | 0 | |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 7 | 6,54 pour 1 000 habitants |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
Les accidents de la route
2 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, sans personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
Les sites industriels et le radon
2 installations classées pour la protection de l’environnement sont enregistrées sur la commune, dont 2 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.
Sources (5)
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices dont la fiche officielle cite la commune.
- Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR)Arrêtés publiés au Journal officiel.
- Ministère de l’Intérieur (SSMSI) — délinquance enregistréeDonnées 2016–2025
- Ministère de l’Intérieur — accidents corporels de la circulation2020–2024
- Géorisques — installations classées et potentiel radonBase des installations classées ; cartographie de l’IRSN.