Bonjour,
902 habitants en 202354,1 km²Code postal 39250
Photo Mignovillard, CC BY 3.0
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Mignovillard
Cherchez votre adresse : la parcelle, les ventes et le DPE des bâtiments.
Ctrl + molette pour zoomer, glisser pour se déplacerDeux doigts pour déplacer la carte
Le maire
Anne-Marie MIVELLE
Élue par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Ensemble Pour Notre Commune » (15 sièges sur 19).
La mairie
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Le conseil municipal compte 19 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Mignovillard
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
vendredi 16 octobre
19°
Ciel couvert, 11° au plus frais
11°
Pluie, 6° au plus frais
6°
Pluie, 5° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Jura
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Jura
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Moyen
Polluant principal : ozone
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Le Drugeon à Vaux-et-Chantegrue - Scierie 2 : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 9,5 km à vol d’oiseau. Mesuré le 16 octobre à 13:00, données brutes.
La vigilance cruesHors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Prévisions du 16 octobre
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaSochaux · à 95 km
Sochaux1 – 1Boulognevendredi 9 octobreProchain match : Metz – Sochaux, samedi 17 octobre à 14 h 00
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Bus, routes et parkings
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont la D107.
L’état des routes sur Inforoute du JuraSite tenu par le Département du Jura.
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Stations à 12 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
1 généralisteen exercice à Mignovillard
Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients. Le lien Doctolib n’apparaît que si sa fiche publique y a été trouvée.
Annuaire santé de l’Assurance maladieConforme sur tous les prélèvementssur 16 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 14 octobre 2024, le dernier le 31 août 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Veolia Eau - Unite Terr Champagnole.
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Horaires de l’annuaire de l’administration, mis à jour le 10/04/2024.
Des horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Nozeroy, à 7,2 km à vol d’oiseau. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
1 jourpour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 28 septembre 2026 (France : 3)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
Agence postale communale
3 Route de Champagnole
Aujourd’hui : 09:00-12:00 (courrier jusqu’à 12:00)
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
03 84 51 31 02Lundi au Mardi : 09 h – 12 h, 14 h – 17 h 30 ; Mercredi : 14 h – 17 h 30 ; Jeudi au Vendredi : 09 h – 12 h, 14 h – 17 h 30 ; Samedi : 10 h – 11 h 30
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Écoles, crèches, cantine et vacances
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.fr4 rue de Champagnole, 39250
03 84 51 35 89ce.0390424z@ac-besancon.frRestauration scolaire sur place| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
362 formations
après le bac à moins de 60 km (302 sur Parcoursup, 60 hors Parcoursup), et 11 lycées à moins de 30 km.
Voir les études autour de la villeCollecte, déchèterie et marché
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie de Mignovillard
Adresses, horaires et entreprises
La vie au coin de la rue
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Mignovillard et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 12 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de Mignovillard avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 6 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
Des adresses qui donnent envie
Pain, viennoiseries, pâtisseries, sandwichs, quiches, pizzas, croque-monsieur, baguettes comtoises et boissons. Sur place ou à emporter.
Bar, restaurant, snack. Cuisine traditionnelle préparée avec des ingrédients locaux. Ouvert les midis et soirs. Fermé le lundi et le mardi.
Fabrication artisanale sur commande de pâtisseries, chocolats, petits biscuits, galettes au comté, goumeaux... Pâtisseries artisanales pour événements
Comté, Morbier, raclette, vins et produits régionaux. Vente par correspondance.
L’activité
9 entreprises crééesà Mignovillard en 2025
249 établissements actifs au répertoire Sirene à Mignovillard.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
12 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Maçon
3 Rue des Champs 39250 Mignovillard
Alimentation
Froidefontaine 12 Rue Xavier Joliclerc 39250 Mignovillard
Menuisier
Zone Artisanale 24 Rte de Nozeroy 39250 Mignovillard
Fromagerie
5 Rue de Frasne 39250 Mignovillard
Boulangerie
5 Rue de Frasne 39250 Mignovillard
Coiffeur
5 Rue de Frasne 39250 Mignovillard
Boulangerie
20 Rte de Nozeroy 39250 Mignovillard
Boulangerie
6 Rue de L'Usine 39250 Mignovillard
Garage
10 Rte de Nozeroy 39250 Mignovillard
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Agenda, culture, associations et piscine
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
15associations ont leur siège à Mignovillard
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Bâtiment de 700 personnes au maximum
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Les randonnées sur Jura TourismeEspaces naturels
| Parc naturel régional | Haut-Jura |
|---|---|
| Natura 2000, habitats | Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs |
| Natura 2000, oiseaux | Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | FORÊTS DE COMBE NOIRE, DU PRINCE ET DU CHALET, TOURBIERES DE LA SEIGNE DES BARBOUILLONS ET DES PALUS, VALLON DU MARTINET AU BAS DES CLOS |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | BASSIN DU DRUGEON, FORÊTS DE MIGNOVILLARD, DU PRINCE ET DE LA HAUTE-JOUX |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les infos passent aussi entre voisins
À 4,2 km. Même brigade de gendarmerie : Nozeroy.
Voir sa pageÀ 4,2 km. Même brigade de gendarmerie : Nozeroy.
Voir sa pageÀ 4,9 km. Même brigade de gendarmerie : Nozeroy.
Voir sa pageÀ 5,5 km.
Voir sa pageEntraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
C’est, enfin, le support idéal pour la pratique du ski de fond l’hiver au Chalet de la Bourre, départ d’une dizaine de pistes (de 2 à 20 km) sur les hauteurs de la commune
Voir la page de la mairiePrix, loyers, énergie et habitants
La carte de MignovillardLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Les communes qui touchent Mignovillard, et Dole pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Mignovillard | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (0) |
| Bonnevaux | trop peu de ventes (4) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (1) |
| Les Pontets | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) |
| Remoray-Boujeons | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) |
| Rondefontaine | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Vaux-et-Chantegrue | trop peu de ventes (4) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (1) |
| Bief-du-Fourg | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Censeau | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (0) |
| Cerniébaud | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) |
| La Latette | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) |
| Longcochon | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Mièges | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Dolepour comparer | 1 720 €/m²345 ventes | 1 923 €/m²135 ventes | 1 646 €/m²210 ventes |
| Toutes les ventes du département | 1 683 €/m²3 020 ventes | 1 713 €/m²2 027 ventes | 1 625 €/m²993 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Propriétaires, locataires et logement social.
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 74,6 % | 7,1 % | 14,6 % | 0,6 % | 3,1 % |
| 2017 | 72,1 % | 8,5 % | 14,2 % | 2,0 % | 3,1 % |
| 2023 | 74,0 % | 8,2 % | 13,6 % | 2,1 % | 2,1 % |
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 14 octobre 2026.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Les 121 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Mignovillard depuis juillet 2021.
39 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 32,2 %.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Les logements dont la construction a été autorisée à Mignovillard, de 2013 à 2025.
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 23 | 13 | 0 | 10 | 0 |
| 2016 | 9 | 5 | 4 | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 4 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 5 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 4 | 0 | 0 | 8 |
| 2022 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
La population de Mignovillard depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
787 habitants en 1968, 902 en 2023.
| Niveau de vie médian, par an | 31 430,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 5,9 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 30,2 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Des montants arrondis, en millions d’euros : 1 M€ = 1 000 000 €.
Pour chacun des 905 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 1 259 € en 2025.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
Reste à rembourser fin 2025
2,1 M€Soit 2 280 € pour chacun des 905 habitants (population 2025 des comptes).
512 569 € de moins qu’à la fin de 2023.Pour tout rembourser
9,1 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 225 638 € en 2025.
En 2025, 416 696 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2022, avec 1,6 M€.
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 1 679 785 € | 1 398 456 € | 40 103 € |
| 2019 | 522 459 € | 438 916 € | 127 516 € |
| 2020 | 870 022 € | 111 466 € | 15 610 € |
| 2021 | 828 465 € | 452 391 € | 270 427 € |
| 2022 | 2 172 040 € | 1 576 703 € | 277 744 € |
| 2023 | 2 576 251 € | 1 537 781 € | 209 018 € |
| 2024 | 2 481 934 € | 432 217 € | 207 742 € |
| 2025 | 2 063 682 € | 416 696 € | 225 638 € |
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois.En 2025, pour 100 € de base, la commune de Mignovillard demande 35,39 €. C’est ce que veut dire « 35,39 % ».
Taux voté. Après lissage, le taux net de la commune est de 35,384 %.La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 353,90 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 35,39 % |
| CC Champagnole Nozeroy JuraLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 0,001 % |
| Au total | 35,391 % |
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscal| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 26,599 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 6,611 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Champagnole Nozeroy Jura). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 18,595 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Les prix des services
Tarifs valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Salle du rez-de-chaussée : 200 €
Grande salle : 400 €
Bâtiment complet : 600 €
Salle de convivialité : 200 €
Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle des fêtes et de la salle de convivialité entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 353 233 € : 31 € sur 100 € qui entrent.
L’État donne moins aux communes qui ont beaucoup de ressources possibles. La commune en a 900 € par habitant ; les communes de sa taille, 871 € en moyenne.
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 13 188 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 125 903 € |
| 2019 | 129 408 € |
| 2020 | 133 578 € |
| 2021 | 136 110 € |
| 2022 | 136 297 € |
| 2023 | 145 915 € |
| 2024 | 156 101 € |
| 2025 | 167 269 € |
| 2026 | 176 728 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Les projets de la commune
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
L’État paie 25 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 23,9 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 25 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 25 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 25 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé. 13 chantiers aidés depuis 2018 ; voici les six plus récents.
Quand la mairie confie un travail ou un achat de plus de 40 000 € sans la TVA à une entreprise, elle doit le publier. On appelle ça un marché public : un travail ou un achat que la mairie confie à une entreprise. Voici les plus récents.
10 août 2025
La mairie a choisi Eurovia Bourgogne Franche - Comte pour des travaux sur les routes et les réseaux, jusqu’à 249 654 €.
Le texte publié : « Aménagement de voirie - Rue des Gentianes »Le montant publié est souvent un plafond : la commune ne le dépense pas forcément en entier, et ces montants ne s’additionnent pas. Tous les montants sont sans la TVA.
Le conseil municipal
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Anne-Marie MIVELLE, élue par le conseil le 20 mars 2026. Elle prépare et applique les décisions du conseil.
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
19 élus d’après la liste nationale des élus : la maire, 5 adjoints et 13 conseillers.
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 75,51 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE | 247 | 52,89 % | 15 |
| La force du collectif | 220 | 47,11 % | 4 |
641 inscrits, 484 votants, 467 bulletins valables, 16 bulletins blancs et 1 nuls.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune : les documents du conseil
Police, alertes et risques
Rue de la Maréchaussée, 39250 Nozeroy · à 7,2 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
4 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, 1 personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
5 installations classées pour la protection de l’environnement sont enregistrées sur la commune, dont 5 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.