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Moussy
108 habitants en 20234,8 km²Code postal 95640
Photo Clicsouris, CC BY-SA 3.0
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Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
L’actualité de Moussy et du Val-d’Oise
Les derniers titres de la presse locale.
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Le prochain bus
Ce jour-là, en 1995 : Jeanne Calment, une Française née à Arles, bat le record de longévité connu : elle atteint 120 ans et 238 jours. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Moussy
Votre commune sur la carte
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Moussy sur la carteLes données se chargent à l’ouverture.
À comprendre
Explorer Moussy
Le visage de Moussy
Le maire
Philippe HOUDAILLE
Élu par le conseil municipal le 21 mars 2026, tête de la liste « Moussy, Notre Histoire, Notre Avenir - Agissons Ensemble Pour Une Commune Independante Et Solidaire » (11 sièges sur 11).
Qui s’occupe de quoi
- 1er adjointArmelle Nicoud-Pruvost
Le conseil municipal compte 11 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Moussy
Vie pratique
Sortir et découvrir
Aujourd’hui
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
La météo et les alertes
samedi 17 octobre
Le ciel
15°
Quelques nuages, 8° au plus frais
13°
Averses, 6° au plus frais
13°
Ciel couvert, 3° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vigilance météo
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Val-d’Oise
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Val-d’Oise
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La qualité de l’air
Moyen
Polluant principal : ozone
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Les pollens
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La rivière
La Viosne à Ableiges : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 7,8 km à vol d’oiseau. Mesuré le 17 octobre à 09:00, données brutes.
La vigilance cruesFeu de forêt
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Les prochains jours
Prévisions du 17 octobre
- Sam 17Quelques nuagesau plus frais 8°au plus chaud 15°
- Dim 18Aversesau plus frais 6°au plus chaud 13°
- Lun 19Ciel couvertau plus frais 3°au plus chaud 13°
- Mar 20Pluieau plus frais 10°au plus chaud 13°
- Mer 21Aversesau plus frais 6°au plus chaud 12°
- Jeu 22Quelques nuagesau plus frais 6°au plus chaud 15°
- Ven 23Aversesau plus frais 9°au plus chaud 14°
- Sam 24Ciel couvertau plus frais 8°au plus chaud 15°
Ces prévisions datent du 17 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Le jour de Moussy
La fête du jour
Baudouin
Bonne fête à Baudouin.
C'est aussi la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.
Ce jour-là
1995
Jeanne Calment, une Française née à Arles, bat le record de longévité connu : elle atteint 120 ans et 238 jours.
Lire sur WikipédiaLe foot
Red Star · à 40 km
Red Star1 – 0Metzlundi 14 septembreProchain match : Red Star – Saint-Étienne, samedi 17 octobre à 20 h 00
Ligue 2 : le haut du classement
- 1Saint-Étienne19 pts
- 2Red Star17 pts
- 3Montpellier15 pts
- 4Stade de Reims14 pts
- 5Nancy Lorraine13 pts
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Sources (12)
- Hub’Eau · hydrométrie (SCHAPI, réseau Vigicrues)Hauteurs d’eau brutes relevées chaque heure, Licence Ouverte.
- Météo-France · Météo des forêtsPubliée en saison, Licence Ouverte.
- MET Norway · prévisions pour MoussyRelevées le 17 octobre, licence CC BY 4.0, valeurs du jour calculées par La Criée, le jour même sur les heures qui restent
- IGN · altitude du point de prévisionRelevée le 13 octobre, Licence Ouverte
- Météo-France · vigilance du Val-d’OiseBulletin du 17 octobre
- Atmo France / AASQA · Airparif · indice ATMO de MoussyRelevé le 17 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Airparif · indice pollinique de MoussyRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Airparif · épisodes de pollution et procédures préfectoralesRelevé le 17 octobre, licence ODbL
- Relevés le 16 octobre
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de VersaillesRelevé le 17 octobre
- Astronomy Engine · positions de la Lune, du Soleil et de MercureCalculées pour Moussy à la construction de la page.
- Insee · portrait de MoussyPopulation municipale 2023
Se déplacer
Bus, routes et parkings
En ce moment
Mon bus
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Se déplacer à Moussy →Pratique
Se garer à Moussy
- Stationnement sur le parking de la place du Prieuré.
- Si le nombre de voitures est important, les garer place de la vieille mare (entrée du village).
Sans voiture
Le car dessert l’arrêt Mairie.
Le plein le moins cher
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Le moins cher par carburant, à 5 km
- Gazole · 2,370 €/LBoulevard Gambetta, Marines · prix du 13 octobre 2026
- SP95-E10 · 2,214 €/LBoulevard Gambetta, Marines · prix du 13 octobre 2026
- SP98 · 2,316 €/LBoulevard Gambetta, Marines · prix du 13 octobre 2026
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Sources (4)
- Réseaux urbains et interurbains d'Île-de-France Mobilités (IDFM) · horaires publiés en open dataHoraires GTFS repris chaque matin, licence Licence Mobilités
- Mairie · stationnementRelevé le 16 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
- transport.data.gouv.fr · horaires de Réseaux urbains et interurbains d'Île-de-France Mobilités (IDFM)Relevé le 15 octobre 2026.
- Prix des carburants · ministère de l’ÉconomiePrix déclarés par les stations, relevés chaque jour.
Santé
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Besoin d’aide maintenant ?
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
- DAE SALLE COMMUNALECOMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN2 bis Grande Rue, Le Bellay-en-Vexinà l’extérieur · libre d’accès · 24 h/24 · à 2,3 km à vol d’oiseau
- FRED PA-1 ENTIEREMENT AUTOMATIQUEMAIRIE DE SANTEUIL2 Place du général Leclerc, Santeuilà l’extérieur · libre d’accès · 24 h/24 · à 3,2 km à vol d’oiseauA l'entrée de la mairie
- DAE-salle_des_fetesCOMMUNE DE LE PERCHAY4 Allee de la Croix Brisee, Le Perchayà l’extérieur · libre d’accès · 24 h/24 · à 3,2 km à vol d’oiseau
Aucun déclaré à Moussy : les plus proches de la mairie.
Se soigner
Trouver un médecin
3 généralistesles plus proches de Moussy
- Muriel Palisson4 Rue de l’Hotel Dieu · Chars · à 2,9 km à vol d’oiseau
- Laurent Attia31 Rue de Dampont · Us · à 4,8 km à vol d’oiseau
- Nadia Issad31 Rue de Dampont · Us · à 4,8 km à vol d’oiseau
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieL’eau et l’air de Moussy
L’eau du robinet
Conforme sur tous les prélèvementssur 1 prélèvement du contrôle sanitaire depuis le 17 octobre 2024, le dernier le 20 mai 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Ceo - Agence de Cergy.
La qualité de l’air, depuis le 12 octobre 2026
Sur 6 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 17 octobre 2026 :
- Moyen6 jours
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Sources (4)
- Géo’DAE, ministère de la SantéAppareils déclarés par leurs exploitants, base du 12 octobre 2026, relevés chaque jour ; Licence Ouverte.
- Agence du numérique en santé · répertoire RPPSGénéralistes en exercice, relevés chaque semaine.
- Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l’eau distribuée, data.gouv.frPrélèvements depuis le 17 octobre 2024
- Atmo France / AASQA · Airparif — indice ATMO de la commune (licence ODbL)Du 12 octobre 2026 au 17 octobre 2026
Mes démarches
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
La mairie
La mairie
1 place du Prieuré, 95640 Moussy
- lundi à samedi
- 08 h 00 – 12 h 00 · 14 h 00 – 19 h 00
Horaires d’ouverture au public
Standard01 30 27 20 14
Le site de la mairieDes horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Être accompagné dans mes démarches
France services : France services multisites du Vexin Thelle - Site de Bouconvillers03 44 49 01 80
Un guichet sur plusieurs lieux d’accueil : son numéro donne le lieu et les jours. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
Papiers, courrier, vote
Un papier à demander
4 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 28 septembre 2026 (France : 3)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
La Poste
Agence postale communale
Chars Mairie
2 Rue de Gisors, Chars · à 3,2 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 09:00-12:00 (courrier jusqu’à 10:00)
La semaine
- vendredi 16 octobre09:00-12:00
- samedi 17 octobre09:00-12:00
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre09:00-12:00
- mardi 20 octobre09:00-12:00
- mercredi 21 octobre09:00-12:00
Bureau de poste
Marines le Vexin
10 Place de Verdun, Marines · à 5,2 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 09:00-12:00 · 14:00-17:30 (courrier jusqu’à 16:00)
La semaine
- vendredi 16 octobre09:00-12:00 · 14:00-17:30
- samedi 17 octobre09:00-12:00
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre09:00-12:00 · 14:00-17:30
- mardi 20 octobre09:00-12:00 · 14:00-17:30
- mercredi 21 octobre09:00-12:00 · 14:00-17:30
Où voter
- 1. Mairie Moussy1 Place du Prieuré 95450 Moussy
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil et projets
État civil
Préparer un mariage à Moussy
1. Mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux
Un projet, une démarche
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
J’ai un projet de travaux
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Mairie01 30 27 20 14
Un logement adapté à ma situation
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Sources (7)
- Site de la mairieRelevé le 16 octobre 2026
- Annuaire Service Public · mairieFiche mise à jour le 16/07/2026
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices dont la fiche officielle cite la commune.
- Observatoire des délais CNI et passeportMoyenne départementale relevée chaque semaine.
- La Poste · points de contact et horairesLes points les plus proches de la mairie ; horaires publiés par La Poste, relevés chaque jour ; licence ODbL.
- INSEE · répertoire électoral uniqueBureaux de vote, fichier publié en 2023.
- vos demarches
Enfants et écoles
Écoles, crèches, cantine et vacances
En ce moment
Vacances et cantine
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Inscrire, faire garder
Inscrire mon enfant
- À la mairiePour une école publique, la mairie de votre domicile indique l’école de votre secteur et enregistre l’inscription.
- À l’écoleL’admission se fait ensuite auprès de la directrice ou du directeur de l’école.
- Pour changer d’écoleUne école hors de votre secteur demande une dérogation, à solliciter auprès de la mairie. Elle n’est pas automatique.
Mairie01 30 27 20 14
Trouver un mode de garde
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frL’annuaire de l’Éducation nationale ne recense aucune école, aucun collège ni aucun lycée ouvert dans la commune. La mairie indique l’école de secteur.
Les vacances scolaires, académie de Versailles
| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 6 février 2027 | 22 février 2027 |
| Vacances de Printemps | 3 avril 2027 | 19 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 12 février 2028 | 28 février 2028 |
| Vacances de Printemps | 15 avril 2028 | 2 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
Collège, lycée, études supérieures
383 formations
après le bac à moins de 30 km (323 sur Parcoursup, 60 hors Parcoursup), et 7 lycées à moins de 15 km.
Voir les études autour de la villeSources (2)
- Service Public · inscrire son enfant à l’école primaireDémarche nationale ; pièces et calendrier auprès de la mairie.
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de VersaillesRelevé le 17 octobre 2026
Au quotidien
Collecte, déchèterie et marché
Cette semaine
Collecte des déchets
Aujourd’hui : pas de collecte.
Demain matin : pas de collecte.
Aujourd’hui : pas de collecte.
Demain matin : ordures ménagères dans toute la commune ; conteneur à sortir ce soir.
Aujourd’hui : ordures ménagères dans toute la commune.
Demain matin : pas de collecte.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Jours relevés le 16 octobre 2026 sur la page de collecte. Un jour férié peut les décaler.
La page des jours de collectePratique
Déchets & encombrants
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
DÉchÈterie de Marines
Déchèterie01 30 39 21 20
La collecte d’aujourd’hui et de demain, selon les jours publiés : La collecte de cette semaine →
Une démarche administrative ? Horaires de mairie et démarches →
Les comptes et liens à suivre
Sources (2)
- SINOE® (ADEME), enquête 2024Relevé le 12 octobre 2026.
- Annuaire Service Public · fiche de la mairieFiche mise à jour le 16/07/2026.
Commerces
Adresses, horaires et entreprises
La vie au coin de la rue
Vos commerces.
Vos bonnes adresses.
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Moussy et leurs coordonnées.
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
L’activité
Les entreprises de Moussy
5 entreprises crééesà Moussy en 2025
- Services aux entreprises2
- Immobilier1
- Administration, enseignement, santé et action sociale1
- Autres services1
25 établissements actifs au répertoire Sirene à Moussy.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Ce qui s’ouvre et ce qui ferme
- SCI KveellRadiation · 11 septembre 2026
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
Sources (3)
- INSEE · créations d’entreprisesEntreprises créées en 2025, par secteur d’activité.
- INSEE · répertoire SireneÉtablissements actifs, relevés chaque mois.
- BODACC · annonces commercialesAnnonces rattachées à Moussy par la ville écrite dans le bulletin, relevées chaque jour.
Sortir
Agenda, culture, associations et piscine
À l’agenda de Moussy
Site de la mairieÉvénements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Au cinéma près de chez vous
- Ugc Cine CiteCergy · 12,2 km · 14 salles
- L'antaresVauréal · 14,3 km · 2 salles
- Frederic Dard Club aLes Mureaux · 15,8 km · 2 salles
- Royal UtopiaPontoise · 16,9 km · 1 salle
- Centre CulturelJouy-le-Moutier · 17 km · 1 salle
- UtopiaSaint-Ouen-l'Aumône · 17,7 km · 5 salles
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Trouver une association
1association a son siège à Moussy
Autres associations (1)
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Une salle pour se retrouver
LA MAISON DE VILLAGE
LA MAISON DE VILLAGE DOIT ÊTRE LIBÉRÉE POUR 22 heures le samedi soir.
Sources (2)
- Répertoire Sirene · annuaire des entreprisesRelevé le 13 octobre 2026.
- LOUER LA SALLE DES FETES
À découvrir
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Espaces naturels
Des milieux protégés ou inventoriés
| Parc naturel régional | Vexin Français |
|---|---|
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | ETANG ET MARAIS DE LA VALLIERE |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | MOYENNE VALLEE DE LA VIOSNE |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
Le patrimoine relevé sur la carte libre
- Église Saint-André
- Prieuré (ancien)
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les détails à ne pas rater
Son patrimoine
Croix des Joncquets
La croix de pierre romane des Joncquets, datant du dernier quart du XIIe siècle, a été classée Monument historique au titre des objets en 1966.
En savoir plusLe château de Moussy : de la villégiature à la cible
Inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis 1927, il a été édifié en grande partie aux XVe et XVIe siècles pour la famille seigneuriale d’Aumont, bien qu’un corps de logis datant du XIIe siècle subsiste.
En savoir plusLes infos passent aussi entre voisins
Les communes voisines.
Commeny
À 1,7 km.
Voir sa pageBrignancourt
À 2,6 km. Même brigade de gendarmerie : Marines.
Voir sa pageLe Perchay
À 2,7 km.
Voir sa pageLe Bellay-en-Vexin
À 2,9 km. Même brigade de gendarmerie : Marines.
Voir sa pagePartager un groupe de quartier
Entraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Sources (2)
Se loger
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de MoussyLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Comparé aux communes voisines
Les communes qui touchent Moussy, et Argenteuil pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Moussy | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (1) |
| Le Bellay-en-Vexin | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Brignancourt | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Chars | 2 417 €/m²20 ventes | 2 389 €/m²14 ventes | trop peu de ventes (6) |
| Commeny | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Le Perchay | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Santeuil | 2 735 €/m²15 ventes | 2 772 €/m²14 ventes | trop peu de ventes (1) |
| Argenteuilpour comparer | 3 392 €/m²816 ventes | 3 812 €/m²343 ventes | 3 083 €/m²473 ventes |
| Toutes les ventes du département | 3 361 €/m²11 316 ventes | 3 500 €/m²5 719 ventes | 3 195 €/m²5 597 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
- Chez les petites voisines, quelques ventes font la médiane : un écart avec Moussy peut tenir à trois maisons.
- La médiane de toutes les ventes du département est tirée par les communes qui vendent le plus (Argenteuil (7.2 %), Cergy (4.8 %), Franconville (4.1 %)) ; la médiane des médianes communales compte chaque commune une fois.
- Le prix d’une maison comprend son terrain : entre un village et une ville, l’écart mêle prix et taille des jardins.
- Une vente à cheval sur deux communes est lue entière : si elle porte deux logements, elle est écartée ; sinon elle compte dans la commune du logement.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Louer à Moussy
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
- Un T1 ou un T2 de 37 m²590 € par mois15,9 €/m², entre 13,4 et 18,8 €/m², d’après 2 annonces
- Un T3 ou plus de 72 m²920 € par mois12,7 €/m², entre 10,5 et 15,4 €/m², d’après 1 annonces
- Un appartement de 52 m²750 € par mois14,5 €/m², entre 12,0 et 17,4 €/m², d’après 3 annonces
- Une maison de 92 m²1 180 € par mois12,8 €/m², entre 9,9 et 16,5 €/m², d’après 3 annonces
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
- Ce sont des loyers d’annonce de logements vides remis en location, pas les loyers payés par les locataires en place.
- C’est la prédiction d’un modèle pour un bien type, pas un loyer moyen ou médian.
- La carte ne mesure pas d’évolution : le regroupement de communes change à chaque édition.
- Meublés et logements sociaux ne sont pas couverts.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite les logements ?
Propriétaires, locataires et logement social.
Le logement social
- Ce n’est pas le taux SRU : l’inventaire SRU compte aussi des foyers et des logements privés conventionnés, à une autre date.
- La part rapporte des logements au 1er janvier 2025 aux résidences principales du recensement 2023 : deux dates, deux sources.
- Le nombre de logements ne dit rien des logements libres ni des délais d’attribution.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
L’énergie des logements
Les 22 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Moussy depuis juillet 2021.
Le DPE d’une adresse
Toutes les étiquettes
1 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 4,5 %.
- Un diagnostic n’est pas un logement : un même logement peut en avoir plusieurs (revente, relocation, nouveau diagnostic) ; environ 2 diagnostics semblent doubler un autre (même adresse, étage, surface et type).
- Seuls les logements vendus, loués ou diagnostiqués depuis juillet 2021 figurent ici : ce n’est pas l’état de tout le parc.
- Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité pèse moins dans le calcul : un DPE plus ancien d’un logement chauffé à l’électricité peut afficher une classe plus sévère que celle qu’il aurait aujourd’hui.
- Un DPE « immeuble » décrit un bâtiment entier, pas un logement.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que la loi prévoit pour les logements loués
- Logements du parc privé classés F ou G : loyer gelé, aucune augmentation possible.
- Un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an n’est plus décent.
- Classe G : le logement n’est plus décent, il ne peut plus être loué (minimum F).
- Classe F : le logement ne pourra plus être loué (minimum E).
- Classe E : le logement ne pourra plus être loué (minimum D).
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Ce qui se construit
Les logements dont la construction a été autorisée à Moussy, de 2013 à 2025.
- 2013
- 12014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2024
- 02025
Voir les chiffres par année et par type
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Un logement autorisé n’est pas un logement construit : un permis peut être abandonné, annulé ou modifié.
- Le SDES prévient que ces séries communales sont incomplètes (documents non reçus) ; la dernière année peut encore augmenter.
- Les mises en chantier ne sont pas reprises.
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite ici ?
La population de Moussy depuis 1968, ses âges, ses revenus et son travail, selon le recensement.
- 581968
- 1975
- 1982
- 1990
- 1999
- 2006
- 2011
- 2016
- 2021
- 1082023
58 habitants en 1968, 108 en 2023.
Revenus et travail
| Niveau de vie médian, par an | 32 790,00 € |
|---|
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Sources (3)
- Cadastre DGFiP / Etalab · parcelles de la carte551 parcelles, relevées le 15 octobre 2026
- IGN · RGE ALTI · relief de la carteRelevé le 15 octobre 2026
- Contributeurs OpenStreetMap · lieux de la carteLicence ODbL
La commune
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
L’argent de Moussy en 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Ce qui est entré82 740 €pour faire marcher la ville
−Ce qui a été dépensé78 647 €salaires, achats, aides…
=Ce qui reste4 092 €pour rembourser les emprunts et payer des travaux
À retenir
Pour chacun des 113 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 732 € en 2025.
D’où vient l’argent ?
- Dans les comptes, cette part s’appelle « fiscalité reversée » : la communauté de communes touche les impôts des entreprises et en rend chaque année une partie à la commune.
- La taxe foncière compte aussi la taxe d’habitation des résidences secondaires.
- « D’autres taxes » s’appelle « autres impôts et taxes » dans les comptes, qui ne les détaillent pas.
Où va l’argent ?
- Les comptes rangent l’argent par nature (salaires, achats…), pas par service : ils ne disent pas combien vont aux écoles ou au sport.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · tous les budgets de la commune réunis
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
La dette et les travaux
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
- 0,22018
- 0,12019
- 0,12020
- 0,12021
- 0,22022
- 0,22023
- 0,12024
- 0,22025
Reste à rembourser fin 2025
196 733 €Soit 1 741 € pour chacun des 113 habitants (population 2025 des comptes).
41 762 € de moins qu’à la fin de 2023.Pour tout rembourser
48,1 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 4 092 € en 2025.
Construire et réparer, chaque année
- 0,12018
- 0,02019
- 0,02020
- 0,02021
- 0,12022
- 0,02023
- 0,02024
- 0,32025
En 2025, 250 497 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2025, avec 250 497 €.
Voir les chiffres par année
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 200 500 € | 82 446 € | 11 191 € |
| 2019 | 50 500 € | 15 642 € | 34 120 € |
| 2020 | 60 500 € | 40 397 € | 31 624 € |
| 2021 | 58 888 € | 16 441 € | 13 314 € |
| 2022 | 165 350 € | 143 672 € | 14 842 € |
| 2023 | 238 495 € | 27 340 € | 16 540 € |
| 2024 | 85 623 € | 45 321 € | 17 048 € |
| 2025 | 196 733 € | 250 497 € | 4 092 € |
- Un grand chantier se paie souvent sur plusieurs années : une année haute peut suivre une année basse.
- Dans les rapports sur les comptes, ce calcul s’appelle la « capacité de désendettement » : la dette divisée par ce qui reste chaque année avant de rembourser.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnées 2018 à 2025 · dette, travaux, ce qui reste chaque année
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
La taxe foncière,
ça se calcule comment ?
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
À retenir
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
- 1
Les impôts donnent un chiffre à votre logement
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois. - 2
La commune choisit sa part
En 2025, pour 100 € de base, la commune de Moussy demande 23,69 €. C’est ce que veut dire « 23,69 % ».
100 € de base23,69 € pour la commune - 3
Votre facture réunit plusieurs parts
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
La case à chercher : « Base »
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 236,90 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
Qui touche quoi sur la taxe foncière ?
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 23,69 % |
| CC Vexin CentreLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 2,92 % |
| La taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,221 % |
| Une seconde taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,156 % |
| Se protéger des cruesPour entretenir les rivières et se protéger des inondations. | 0,39 % |
| Au total | 27,377 % |
Pourquoi ça monte si le taux ne bouge pas ?
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Et si je suis locataire ?
Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Où va cet argent ?
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
Un chiffre me paraît faux
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscalLes autres taux votés pour la commune
| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 30,08 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 10,82 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 9,7 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Vexin Centre). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 20,76 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Sources (4)
- DGFiP / OFGL — les taux publiés pour MoussyTaux 2025, pas un taux 2026 supposé.
- DGFiP — comment se calcule la taxe et pourquoi elle évolueMise à jour du 3 septembre 2026 : revalorisation de 0,8 %.
- DGFiP — pourquoi le loyer théorique est réduit de moitiéLa base du logement tient déjà compte de cette réduction.
- Service Public — taxe sur les ordures ménagèresRègles de récupération dans les charges locatives.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
Ce que l’État verse à Moussy
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 20 535 € : 25 € sur 100 € qui entrent.
- Dans les comptes, « Remplacer des impôts » s’appelle « péréquations et compensations fiscales ».
- L’aide de solidarité fait partie de l’aide principale de l’État, appelée « dotation globale de fonctionnement ».
Pourquoi l’aide principale est basse
L’État donne moins aux communes qui ont beaucoup de ressources possibles. La commune en a 935 € par habitant ; les communes de sa taille, 836 € en moyenne.
- Les « ressources possibles » s’appellent le potentiel financier : les impôts que la commune toucherait avec les taux moyens du pays, et une partie des aides de l’État.
Sur les travaux
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 4 119 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
L’aide principale de l’État, année par année
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 13 515 € |
| 2019 | 13 184 € |
| 2020 | 12 749 € |
| 2021 | 12 029 € |
| 2022 | 11 115 € |
| 2023 | 10 832 € |
| 2024 | 10 689 € |
| 2025 | 10 094 € |
| 2026 | 9 154 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Sources (2)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · ce que verse l’État, TVA rendue sur les travaux
- DGCL / OFGL — dotations et critères de répartitionAnnées 2018 à 2026
Les projets de la commune
Ce qui se prépare à Moussy.
Les travaux annoncés par la mairie, ceux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Demande de subvention au titre de la DETR pour la réparation de l’horloge de la mairie-école
Mairie-école · séance du 9 septembre 2026
Demande de subvention au titre de la DETR pour la réparation de l’horloge de la mairie-école
Demande de subvention au titre de la DETR pour la réparation de l’horloge de la mairie-école
Les travaux que l’État aide à payer
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Réalisation d’une stele Aux morts pour la France dans le jardin de l’église et de la rénovation d’une tombe d’un soldat Mort pour la France…
Coût prévu, sans la TVA3 998,1 €
Ce que l’État donne1 800 €
L’État paie 45 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
Réalisation et pose d’un portail d’entree a la mairie
Coût prévu, sans la TVA5 480 €
Ce que l’État donne3 288 €
L’État paie 60 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2020
L’informatisation de la mairie et de la maison de village
Coût prévu, sans la TVA4 600 €
Ce que l’État donne2 760 €
L’État paie 60 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2019
Aménagement des abords de l’église-cimetiere
Coût prévu, sans la TVA19 830 €
Ce que l’État donne7 932 €
L’État paie 40 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé.
Sources (2)
- Publicité des actes de la commune
- DGCL — aides de l’État aux investissements locauxMontants accordés ; coût prévu sans la TVA.
Le conseil municipal
Ce que le conseil a décidé
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Des séances expliquées point par point
10 juin 2026
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026
le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. HOUDAILLE Philippe.
Voir les 2 décisions, une par une
01
CLECT
Délibération n°2026022 Objet : Délibération désignant les membres représentant la commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Vexin Centre
HOUDAILLE PHILIPPE, 3 place du Prieuré 95640 MOUSSY Tél. : 06 20 48 92 56 Né le 02 avril 1968 Responsable informatique
Vote non précisé
02
Délégations
Délibération n°2026023 Objet : Abrogation de la délibération n°2026004 du 21 mars 2026 et adoption d’une nouvelle délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal
la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2026004 du 21 mars 2026
Vote non précisé
9 septembre 2026
Délibération n°2026028 Délibération relative à l'instauration de la Taxe sur la Vacance des locaux d'habitation, (TVLH) à compter de 2027
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) sur le territoire de la commune de Moussy
Voir les 1 décisions, une par une
01
Fiscalité
Délibération n°2026028 Délibération relative à l'instauration de la Taxe sur la Vacance des locaux d'habitation, (TVLH) à compter de 2027
Le conseil municipal approuve la proposition d'instaurer la Taxe sur la Vacance des locaux d'habitation pour la commune
Vote non précisé
Bon à savoir
Le maire
Philippe HOUDAILLE, élu par le conseil le 21 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Le prochain conseil
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Comment une décision est prise
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Est-ce que je peux venir ?
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
Qui compose le conseil ?
11 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 1 adjoint et 9 conseillers.
Les élus et les élections de mars 2026
L’adjoint
- 1er adjoint au MaireArmelle NICOUD-PRUVOST
Les 9 conseillers municipaux
- Conseiller municipalCécile DE COURCY
- Conseiller municipalMayeul DE DROUÂS
- Conseiller municipalIsabelle GOFFETTE
- Conseiller municipalThierry HENRY
- Conseiller municipalEddie MADDALENA
- Conseiller municipalGérard MONTHILLER
- Conseiller municipalSéverine PICARD
- Conseiller municipalDidier QUILLET
- Conseiller municipalJulie THOMASSIN BRANCHU
Les élections municipales de mars 2026
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 64,21 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| MOUSSY, NOTRE HISTOIRE, NOTRE AVENIR - AGISSONS ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE INDEPENDANTE ET SOLIDAIRE | 53 | 100 % | 11 |
95 inscrits, 61 votants, 53 bulletins valables, 8 bulletins blancs.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune : les documents du conseil
Sources (5)
- séance du 10 juin 2026
- extrait du registre des délibérations, séance du 9 septembre 2026
- Ministère de l’Intérieur — Répertoire national des élusÉlus en fonction à la dernière mise à jour.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des municipales 2026Tour décisif : premier tour.
- DGCL — à quoi sert un conseil municipalCompétences, déroulement des séances et documents publics.
Les annonces municipales
Ce que la mairie annonce
Chaque annonce garde la date de sa publication par la mairie.
Mairie de Moussy
Collecte des objets encombrants
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Délibération relative à l'instauration de la TVLH
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Abrogation des délibérations concernant les indemnités du maire et de l'adjointe
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2026
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2026
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Publicité des actes de la commune
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Festival “César au défi du climat” édition 2026
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Nettoyage annuel des caniveaux
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Nettoyage annuel des trottoirs et caniveaux
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
💧🌡️ Sécheresse : Le Vexin en alerte, mesures de restriction d’eau
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Le bar du vendredi
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Moussy
Opération Tranquillité Vacances : La gendarmerie veille sur votre domicile
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Publicité des actes de la commune
La commune de Moussy a opté pour dématérialiser ses actes sur son site internet. Mais elle continuera à les afficher dans le panneau d’affichage placé à la mairie.
Voir la page de la mairieSources (1)
- Mairie · propre à la villeRelevé le 16 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
Sécurité et risques
Police, alertes et risques
Qui appeler, être prévenu
Sécurité de proximité
Brigade de gendarmerie - Marines01 30 39 70 27
3 chemin du Pont, 95640 Marines · à 6 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
Être prévenu à temps
La commune a publié son document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) en 2003. Il se consulte en mairie.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
Les risques de Moussy : les chiffres
Les catastrophes naturelles reconnues · 1
1 arrêté de catastrophe naturelle a reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
- Événement du 25 décembre 1999Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 25 décembre 1999Mouvement de Terrain
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
La délinquance enregistrée
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 0 | |
| Violences physiques hors cadre familial | 0 | |
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols de véhicule | 0 | |
| Vols dans les véhicules | 0 | |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
Les accidents de la route
1 accident corporel enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, sans personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
Le radon
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices installés dans la commune ou compétents pour elle.
- Géorisques (base GASPAR) · DICRIMRelevé le 17 octobre 2026.
- Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR)Arrêtés publiés au Journal officiel.
- Ministère de l’Intérieur (SSMSI) — délinquance enregistréeDonnées 2016–2025
- Ministère de l’Intérieur — accidents corporels de la circulation2020–2024
- Géorisques — potentiel radoncartographie de l’IRSN.