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Notre-Dame-du-Bec
490 habitants en 20234 km²Code postal 76133
Photo Philippe Alès, CC BY-SA 3.0
Aujourd’hui à Notre-Dame-du-Bec
- Rien d’urgent aujourd’hui à Notre-Dame-du-Bec.
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Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
L’actualité de Notre-Dame-du-Bec et de la Seine-Maritime
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
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Le prochain bus
Ce jour-là, en 1995 : Jeanne Calment, une Française née à Arles, bat le record de longévité connu : elle atteint 120 ans et 238 jours. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Notre-Dame-du-Bec
Votre commune sur la carte
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Notre-Dame-du-Bec sur la carteLes données se chargent à l’ouverture.
À comprendre
Explorer Notre-Dame-du-Bec
Le visage de Notre-Dame-du-Bec
Le maire
Pascal Cornu
Élu par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Un Village D'avenir Et De Lien » (11 sièges sur 11).
La mairie
31 route de la Lézarde, 76133 Notre-Dame-du-Bec
- Mardi 14 h – 18 h
Qui s’occupe de quoi
- 1er adjointAlain Levasseur
- 2ème adjointBrigitte Nédoncelle-Rault
- 3ème adjointJean Certain
Le conseil municipal compte 11 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Notre-Dame-du-Bec
Vie pratique
Sortir et découvrir
Aujourd’hui
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
La météo et les alertes
samedi 17 octobre
Le ciel
13°
Averses, 11° au plus frais
13°
Averses, 8° au plus frais
13°
Pluie, 6° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vigilance météo
Vert
Pas de vigilance particulière dans la Seine-Maritime
Vert
Pas de vigilance particulière dans la Seine-Maritime
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La qualité de l’air
Moyen
Polluant principal : ozone
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
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Relevé à actualiser : consultez la source.
Les pollens
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
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Relevé à actualiser : consultez la source.
La rivière
La Lézarde à Montivilliers : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 5,7 km à vol d’oiseau. Mesuré le 17 octobre à 10:00, données brutes.
La Lézarde à Notre-Dame-du-Bec : écoulement visible le 26 septembre.
La vigilance cruesFeu de forêt
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Les prochains jours
Prévisions du 17 octobre
- Sam 17Aversesau plus frais 11°au plus chaud 13°
- Dim 18Aversesau plus frais 8°au plus chaud 13°
- Lun 19Pluieau plus frais 6°au plus chaud 13°
- Mar 20Pluieau plus frais 10°au plus chaud 14°
- Mer 21Aversesau plus frais 8°au plus chaud 12°
- Jeu 22Aversesau plus frais 9°au plus chaud 15°
- Ven 23Aversesau plus frais 11°au plus chaud 15°
- Sam 24Pluieau plus frais 11°au plus chaud 15°
Ces prévisions datent du 17 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Le jour de Notre-Dame-du-Bec
La fête du jour
Baudouin
Bonne fête à Baudouin.
C'est aussi la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.
Ce jour-là
1995
Jeanne Calment, une Française née à Arles, bat le record de longévité connu : elle atteint 120 ans et 238 jours.
Lire sur WikipédiaLe foot
Le Havre
Le Havre6 – 1Boulognevendredi 2 octobreProchain match : Le Havre – Auxerre, dimanche 18 octobre à 17 h 15
Quevilly-Rouen Métropole
Quevilly-Rouen Métropole1 – 1Amienssamedi 26 septembreProchain match : Quevilly-Rouen Métropole – Orléans, samedi 17 octobre à 14 h 45
Rouen
Rouen2 – 0Bourg-Péronnassamedi 3 octobreProchain match : Paris 13 Atletico – Rouen, samedi 17 octobre à 14 h 45
Ligue 1 : le haut du classement
- 1Monaco14 pts
- 2Lille13 pts
- 3Rennes13 pts
- 4Lyon11 pts
- 5Paris FC11 pts
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Sources (12)
- Hub’Eau · hydrométrie (SCHAPI, réseau Vigicrues)Hauteurs d’eau brutes relevées chaque heure, Licence Ouverte.
- Hub’Eau · écoulement des cours d’eau (OFB, réseau Onde)Observations des agents de l’OFB à chaque campagne, Licence Ouverte.
- Météo-France · Météo des forêtsPubliée en saison, Licence Ouverte.
- MET Norway · prévisions pour Notre-Dame-du-BecRelevées le 17 octobre, licence CC BY 4.0, valeurs du jour calculées par La Criée, le jour même sur les heures qui restent
- IGN · altitude du point de prévisionRelevée le 13 octobre, Licence Ouverte
- Météo-France · vigilance de la Seine-MaritimeBulletin du 17 octobre
- Atmo France / AASQA · Atmo Normandie · indice ATMO de Notre-Dame-du-BecRelevé le 17 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Normandie · indice pollinique de Notre-Dame-du-BecRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Normandie · épisodes de pollution et procédures préfectoralesRelevé le 17 octobre, licence ODbL
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de NormandieRelevé le 17 octobre
- Astronomy Engine · positions de la Lune, du Soleil et de MercureCalculées pour Notre-Dame-du-Bec à la construction de la page.
- Insee · portrait de Notre-Dame-du-BecPopulation municipale 2023
Se déplacer
Bus, routes et parkings
En ce moment
Mon bus
Les horaires se chargent.
Se déplacer à Notre-Dame-du-Bec →Routes & travaux
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont la D79 et la D32.
L’état des routes sur Inforoute 76Site tenu par le Département de la Seine-Maritime.
Pratique
Sans voiture
Le car dessert l’arrêt Route des Indes.
Le plein le moins cher
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Le moins cher par carburant, à 5 km
- Gazole · 2,337 €/LRue Aristide Briand, Épouville · prix du 12 octobre 2026
- SP95-E10 · 2,177 €/LRue Aristide Briand, Épouville · prix du 12 octobre 2026
- SP98 · 2,277 €/LRue Aristide Briand, Épouville · prix du 12 octobre 2026
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Recharger une voiture électrique
2 points de rechargedans 1 station à Notre-Dame-du-Bec
- Site_058Ubitricity Gmbh · jusqu’à 22 kW · 2 points · La cote de l'église
Seules les bornes que leurs exploitants déclarent figurent dans la base.
Sources (5)
- IGN · BD TOPO®, routes numérotéesRelevé le 12 octobre 2026.
- Nomad Car · horaires publiés en open dataHoraires GTFS repris chaque matin, licence Licence Ouverte v2.0
- transport.data.gouv.fr · horaires de Nomad CarRelevé le 17 octobre 2026.
- Prix des carburants · ministère de l’ÉconomiePrix déclarés par les stations, relevés chaque jour.
- Base nationale des bornes de recharge · data.gouv.frPoints déclarés par leurs exploitants, relevés chaque semaine.
Santé
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Besoin d’aide maintenant ?
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
- NOTRE DAME DU BEC 1- Salle polyvalenteCOMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC70 Route de la Lézardeà l’intérieur · libre d’accès · à 1,1 km à vol d’oiseauSous le porche de l'entrée de la salle polyvalente jouxtant la mairie Façade Ouest
Se soigner
Trouver un médecin
3 généralistesles plus proches de Notre-Dame-du-Bec
- Marie-Sophie Valin1 Rue Marguerite Muller · Épouville · à 3,3 km à vol d’oiseau
- Anne-Gaelle ChansinSente Marguerite Muller · Épouville · à 3,3 km à vol d’oiseau
- Diana Lucet1 Rue Marguerite Muller · Épouville · à 3,3 km à vol d’oiseau
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieL’eau et l’air de Notre-Dame-du-Bec
L’eau du robinet
Conforme sur tous les prélèvementssur 3 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 13 octobre 2024, le dernier le 23 juin 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Agence Veolia Pointe de Caux.
La qualité de l’air, depuis le 12 octobre 2026
Sur 6 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 17 octobre 2026 :
- Moyen6 jours
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Sources (4)
- Géo’DAE, ministère de la SantéAppareils déclarés par leurs exploitants, base du 13 octobre 2026, relevés chaque jour ; Licence Ouverte.
- Agence du numérique en santé · répertoire RPPSGénéralistes en exercice, relevés chaque semaine.
- Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l’eau distribuée, data.gouv.frPrélèvements depuis le 13 octobre 2024
- Atmo France / AASQA · Atmo Normandie — indice ATMO de la commune (licence ODbL)Du 12 octobre 2026 au 17 octobre 2026
Mes démarches
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
La mairie
La mairie
31 route de la Lézarde, 76133 Notre-Dame-du-Bec
- mardi
- 10 h 00 – 12 h 00 · 14 h 00 – 18 h 00
Horaires de permanences de la mairie : - jeudi
- 14 h 00 – 17 h 00
Le jeudi : de 14h 17h
Standard02 35 20 38 77
Écrire à la mairieLe site de la mairieDes horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Être accompagné dans mes démarches
France services le plus proche : France services de Montivilliers02 35 30 96 42
Montivilliers, à 5,3 km à vol d’oiseau. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
Papiers, courrier, vote
Un papier à demander
2 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 6 octobre 2026 (France : 4)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
La Poste
Agence postale communale
Rolleville Mairie
Mairie, Rolleville · à 1 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 09:00-12:00 (courrier jusqu’à 09:00)
La semaine
- vendredi 16 octobre09:00-12:00 · 15:30-18:30
- samedi 17 octobreFermé
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre15:30-18:30
- mardi 20 octobre09:00-12:00
- mercredi 21 octobreFermé
Agence postale communale
Turretot Mairie
13 Place de Caux, Turretot · à 2,2 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 08:30-12:00 (courrier jusqu’à 10:00)
La semaine
- vendredi 16 octobre08:30-12:00 · 14:00-17:00
- samedi 17 octobreFermé
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre09:00-12:00 · 14:00-18:45
- mardi 20 octobre14:00-17:00
- mercredi 21 octobre08:30-12:00 · 14:00-17:00
Où voter
- 1. Mairie31 route de la Lézarde
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil et projets
État civil
Préparer un mariage à Notre-Dame-du-Bec
1. Réserver la date
Pour réserver la date et l’heure de votre cérémonie, vous devez fournir dans un premier temps, un justificatif de domicile sur Notre Dame du Bec et votre pièce d’identité.
02 35 20 38 77Un projet, une démarche
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
J’ai un projet de travaux
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Mairie02 35 20 38 77
Écrire à la mairieUn logement adapté à ma situation
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Sources (8)
- Site de la mairieRelevé le 15 octobre 2026
- Annuaire Service Public · mairieFiche mise à jour le 01/04/2026
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices dont la fiche officielle cite la commune.
- Observatoire des délais CNI et passeportMoyenne départementale relevée chaque semaine.
- La Poste · points de contact et horairesLes points les plus proches de la mairie ; horaires publiés par La Poste, relevés chaque jour ; licence ODbL.
- INSEE · répertoire électoral uniqueBureaux de vote, fichier publié en 2023.
- Notre Dame du Bec — Mariage/Pacs/Baptême civil /Parainage/noces d’or
- Mairie · urbanismeRelevé le 15 octobre 2026.
Enfants et écoles
Écoles, crèches, cantine et vacances
En ce moment
Vacances et cantine
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Inscrire, faire garder
Inscrire mon enfant
- À la mairiePour une école publique, la mairie de votre domicile indique l’école de votre secteur et enregistre l’inscription.
- À l’écoleL’admission se fait ensuite auprès de la directrice ou du directeur de l’école.
- Pour changer d’écoleUne école hors de votre secteur demande une dérogation, à solliciter auprès de la mairie. Elle n’est pas automatique.
Mairie02 35 20 38 77
Écrire à la mairieTrouver un mode de garde
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frL’annuaire de l’Éducation nationale ne recense aucune école, aucun collège ni aucun lycée ouvert dans la commune. La mairie indique l’école de secteur.
Les vacances scolaires, académie de Normandie
| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 20 février 2027 | 8 mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 17 avril 2027 | 3 mai 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 5 février 2028 | 21 février 2028 |
| Vacances de Printemps | 8 avril 2028 | 24 avril 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
Collège, lycée, études supérieures
235 formations
après le bac à moins de 30 km (175 sur Parcoursup, 60 hors Parcoursup), et 17 lycées à moins de 15 km.
Voir les études autour de la villeSources (2)
- Service Public · inscrire son enfant à l’école primaireDémarche nationale ; pièces et calendrier auprès de la mairie.
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de NormandieRelevé le 17 octobre 2026
Au quotidien
Collecte, déchèterie et marché
Pratique
Déchets & encombrants
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie Criquetot l'Esneval
Déchèterie02 35 28 98 68
Une démarche administrative ? Horaires de mairie et démarches →
Sources (1)
- SINOE® (ADEME), enquête 2024Relevé le 12 octobre 2026.
Commerces
Adresses, horaires et entreprises
La vie au coin de la rue
Vos commerces.
Vos bonnes adresses.
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Notre-Dame-du-Bec et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 3 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Comment lire les résultats ?
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de Notre-Dame-du-Bec avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
Confidentialité & conditions de l’annuaire
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 1 commerce dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
L’activité
Les entreprises de Notre-Dame-du-Bec
3 entreprises crééesà Notre-Dame-du-Bec en 2025
- Autres services2
- Industrie1
61 établissements actifs au répertoire Sirene à Notre-Dame-du-Bec.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
L’annuaire des professionnels
Les professionnels installés dans la commune.
3 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Agence immobilière
JLS Immo
34 Route de la Lezarde 76133 Notre-Dame-du-Bec
Agence immobilière
Meli Immo
65 Route d'Hermeville 76133 Notre-Dame-du-Bec
Menuisier
SD Menuiserie
17 B Cote de la Ferme Boivin 76133 Notre-Dame-du-Bec
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Sources (3)
- INSEE · base permanente des équipementsMillésime 2025
- INSEE · créations d’entreprisesEntreprises créées en 2025, par secteur d’activité.
- INSEE · répertoire SireneÉtablissements actifs, relevés chaque mois.
Sortir
Agenda, culture, associations et piscine
À l’agenda de Notre-Dame-du-Bec
Agenda municipalÉvénements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Au cinéma près de chez vous
- Cinema les ArtsMontivilliers · 7,4 km · 4 salles
- La Pointe de CauxGonfreville-l'Orcher · 10 km · 1 salle
- SiriusLe Havre · 13 km · 5 salles
- GaumontLe Havre · 13,5 km · 12 salles
- Le StudioLe Havre · 13,6 km · 1 salle
- Le XenonBolbec · 18,3 km · 2 salles
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Trouver une association
4associations ont leur siège à Notre-Dame-du-Bec
Culture et loisirs (1)
Autres associations (3)
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Les nouvelles associations
- Mieux Etre en Mouvement1er février 2022 · contribuer au mieux être physique, mental et émotionnel des adhérents
Sources (2)
- Répertoire Sirene · annuaire des entreprisesRelevé le 13 octobre 2026.
- Journal officiel des associationsDéclarations publiées pour Notre-Dame-du-Bec, relevées chaque jour ; le Journal paraît le mardi.
À découvrir
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Les itinéraires balisés
- Itinéraire de randonnée pédestreCircuit Rolleville - Turretot
- Itinéraire de randonnée pédestreCircuit des Vallons
- Itinéraire de randonnée pédestreRebultot-Lezarde
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Les randonnées sur Seine-Maritime TourismeLe patrimoine relevé sur la carte libre
- Église Notre-Dame
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les détails à ne pas rater
C’est une curiosité locale.
un passage à gué
Venez découvrir notre village où vous pourrez traverser, route du moulin du Vey, un passage à gué. C’est une curiosité locale. Il est l’un des derniers de haute Normandie à perdurer.
En savoir plusLes infos passent aussi entre voisins
Les communes voisines.
Saint-Martin-du-Bec
À 1,4 km.
Voir sa pageRolleville
À 2,0 km. Même brigade de gendarmerie : Épouville.
Voir sa pageTurretot
À 2,1 km.
Voir sa pageHermeville
À 2,5 km.
Voir sa pagePartager un groupe de quartier
Entraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
les toilettes de la salle communale
Depuis le mois de mars 2022 et à titre expérimental, la commune met à votre disposition les toilettes de la salle communale les lundi, mardi, jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h.
Voir la page de la mairieSources (3)
- Chemins de randonnées – Notre Dame du Bec
- annuaire de l’administration (DILA), service compétent pour chaque communeRelevé le 16 octobre 2026.
- Mairie · propre à la villeRelevé le 15 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
Se loger
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de Notre-Dame-du-BecLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Comparé aux communes voisines
Les communes qui touchent Notre-Dame-du-Bec, et Le Havre pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Notre-Dame-du-Bec | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Hermeville | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Rolleville | 2 084 €/m²14 ventes | 2 009 €/m²11 ventes | trop peu de ventes (3) |
| Saint-Martin-du-Bec | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (0) |
| Turretot | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (0) |
| Le Havrepour comparer | 2 277 €/m²2 385 ventes | 2 391 €/m²760 ventes | 2 197 €/m²1 625 ventes |
| Toutes les ventes du département | 2 135 €/m²16 055 ventes | 2 092 €/m²10 155 ventes | 2 229 €/m²5 900 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
- Chez les petites voisines, quelques ventes font la médiane : un écart avec Notre-Dame-du-Bec peut tenir à trois maisons.
- La médiane de toutes les ventes du département est tirée par les communes qui vendent le plus (Le Havre (14.9 %), Rouen (13.7 %), Dieppe (3.0 %)) ; la médiane des médianes communales compte chaque commune une fois.
- Le prix d’une maison comprend son terrain : entre un village et une ville, l’écart mêle prix et taille des jardins.
- Une vente à cheval sur deux communes est lue entière : si elle porte deux logements, elle est écartée ; sinon elle compte dans la commune du logement.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Louer à Notre-Dame-du-Bec
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
- Un T1 ou un T2 de 37 m²510 € par mois13,9 €/m², entre 10,7 et 18,1 €/m², d’après 0 annonces
- Un T3 ou plus de 72 m²860 € par mois11,9 €/m², entre 8,9 et 16,0 €/m², d’après 0 annonces
- Un appartement de 52 m²680 € par mois13,1 €/m², entre 10,7 et 16,0 €/m², d’après 0 annonces
- Une maison de 92 m²1 050 € par mois11,4 €/m², entre 9,1 et 14,4 €/m², d’après 11 annonces
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
- Ce sont des loyers d’annonce de logements vides remis en location, pas les loyers payés par les locataires en place.
- C’est la prédiction d’un modèle pour un bien type, pas un loyer moyen ou médian.
- La carte ne mesure pas d’évolution : le regroupement de communes change à chaque édition.
- Meublés et logements sociaux ne sont pas couverts.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite les logements ?
Propriétaires, locataires et logement social.
Le logement social
- Ce n’est pas le taux SRU : l’inventaire SRU compte aussi des foyers et des logements privés conventionnés, à une autre date.
- La part rapporte des logements au 1er janvier 2025 aux résidences principales du recensement 2023 : deux dates, deux sources.
- Le nombre de logements ne dit rien des logements libres ni des délais d’attribution.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
L’énergie des logements
Les 24 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Notre-Dame-du-Bec depuis juillet 2021.
Le DPE d’une adresse
Toutes les étiquettes
3 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 12,5 %.
- Un diagnostic n’est pas un logement : un même logement peut en avoir plusieurs (revente, relocation, nouveau diagnostic) ; environ 0 diagnostics semblent doubler un autre (même adresse, étage, surface et type).
- Seuls les logements vendus, loués ou diagnostiqués depuis juillet 2021 figurent ici : ce n’est pas l’état de tout le parc.
- Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité pèse moins dans le calcul : un DPE plus ancien d’un logement chauffé à l’électricité peut afficher une classe plus sévère que celle qu’il aurait aujourd’hui.
- Un DPE « immeuble » décrit un bâtiment entier, pas un logement.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que la loi prévoit pour les logements loués
- Logements du parc privé classés F ou G : loyer gelé, aucune augmentation possible.
- Un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an n’est plus décent.
- Classe G : le logement n’est plus décent, il ne peut plus être loué (minimum F).
- Classe F : le logement ne pourra plus être loué (minimum E).
- Classe E : le logement ne pourra plus être loué (minimum D).
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Ce qui se construit
Les logements dont la construction a été autorisée à Notre-Dame-du-Bec, de 2013 à 2025.
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 142020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2024
- 02025
Voir les chiffres par année et par type
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Un logement autorisé n’est pas un logement construit : un permis peut être abandonné, annulé ou modifié.
- Le SDES prévient que ces séries communales sont incomplètes (documents non reçus) ; la dernière année peut encore augmenter.
- Les mises en chantier ne sont pas reprises : pour Notre-Dame-du-Bec elles valent 2023 : 1, 2024 : 0, 2025 : absent alors que des logements sont autorisés, signe de déclarations d’ouverture de chantier non reçues.
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite ici ?
La population de Notre-Dame-du-Bec depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
- 2791968
- 1975
- 1982
- 1990
- 1999
- 2006
- 2011
- 2016
- 2021
- 4902023
279 habitants en 1968, 490 en 2023.
Les âges, chez les 15 ans et plus
Le diplôme le plus élevé, chez les 15 ans et plus qui ne sont plus à l’école
Revenus et travail
| Niveau de vie médian, par an | 29 830,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 4,3 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 5,9 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Sources (3)
- Cadastre DGFiP / Etalab · parcelles de la carte544 parcelles, relevées le 15 octobre 2026
- IGN · RGE ALTI · relief de la carteRelevé le 15 octobre 2026
- Contributeurs OpenStreetMap · lieux de la carteLicence ODbL
La commune
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
L’argent de Notre-Dame-du-Bec en 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Ce qui est entré335 819 €pour faire marcher la ville
−Ce qui a été dépensé345 890 €salaires, achats, aides…
=Ce qui reste-10 071 €pour rembourser les emprunts et payer des travaux
À retenir
Pour chacun des 484 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 694 € en 2025.
D’où vient l’argent ?
- Dans les comptes, cette part s’appelle « fiscalité reversée » : la communauté urbaine touche les impôts des entreprises et en rend chaque année une partie à la commune.
- La taxe foncière compte aussi la taxe d’habitation des résidences secondaires.
- « D’autres taxes » s’appelle « autres impôts et taxes » dans les comptes, qui ne les détaillent pas.
Où va l’argent ?
- Les comptes rangent l’argent par nature (salaires, achats…), pas par service : ils ne disent pas combien vont aux écoles ou au sport.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · tous les budgets de la commune réunis
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
La dette et les travaux
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
- 0,12018
- 0,02019
- 0,02020
- 0,02021
- 0,02022
- 0,02023
- 0,12024
- 0,12025
Reste à rembourser fin 2025
110 075 €Soit 227 € pour chacun des 484 habitants (population 2025 des comptes).
3 359 € de moins qu’à la fin de 2024.Construire et réparer, chaque année
- 0,02018
- 0,12019
- 0,12020
- 0,12021
- 0,12022
- 0,72023
- 0,12024
- 0,22025
En 2025, 155 492 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2023, avec 743 670 €.
Voir les chiffres par année
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 76 853 € | 45 429 € | 48 031 € |
| 2019 | 36 623 € | 109 401 € | 82 639 € |
| 2020 | 36 623 € | 109 384 € | 56 778 € |
| 2021 | 28 387 € | 67 281 € | 43 902 € |
| 2022 | 20 150 € | 141 428 € | 58 255 € |
| 2023 | 16 792 € | 743 670 € | 94 687 € |
| 2024 | 113 434 € | 131 704 € | 43 889 € |
| 2025 | 110 075 € | 155 492 € | -10 071 € |
- Un grand chantier se paie souvent sur plusieurs années : une année haute peut suivre une année basse.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnées 2018 à 2025 · dette, travaux, ce qui reste chaque année
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
La taxe foncière,
ça se calcule comment ?
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
À retenir
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
- 1
Les impôts donnent un chiffre à votre logement
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois. - 2
La commune choisit sa part
En 2025, pour 100 € de base, la commune de Notre-Dame-du-Bec demande 57,73 €. C’est ce que veut dire « 57,73 % ».
100 € de base57,73 € pour la commune - 3
Votre facture réunit plusieurs parts
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
La case à chercher : « Base »
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 577,30 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
Qui touche quoi sur la taxe foncière ?
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 57,73 % |
| La taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,113 % |
| Au total | 57,843 % |
Pourquoi ça monte si le taux ne bouge pas ?
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Et si je suis locataire ?
Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Où va cet argent ?
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
Un chiffre me paraît faux
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscalLes autres taux votés pour la commune
| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 47,97 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 15,84 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 6,61 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CU Le Havre Seine Métropole). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 27,41 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Sources (4)
- DGFiP / OFGL — les taux publiés pour Notre-Dame-du-BecTaux 2025, pas un taux 2026 supposé.
- DGFiP — comment se calcule la taxe et pourquoi elle évolueMise à jour du 3 septembre 2026 : revalorisation de 0,8 %.
- DGFiP — pourquoi le loyer théorique est réduit de moitiéLa base du logement tient déjà compte de cette réduction.
- Service Public — taxe sur les ordures ménagèresRègles de récupération dans les charges locatives.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
Ce que l’État verse à Notre-Dame-du-Bec
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 68 537 € : 20 € sur 100 € qui entrent.
- Dans les comptes, « Remplacer des impôts » s’appelle « péréquations et compensations fiscales ».
- L’aide de solidarité fait partie de l’aide principale de l’État, appelée « dotation globale de fonctionnement ».
Pourquoi l’aide principale est basse
L’État donne moins aux communes qui ont beaucoup de ressources possibles. La commune en a 967 € par habitant ; les communes de sa taille, 871 € en moyenne.
- Les « ressources possibles » s’appellent le potentiel financier : les impôts que la commune toucherait avec les taux moyens du pays, et une partie des aides de l’État.
Sur les travaux
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 121 972 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
L’aide principale de l’État, année par année
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 45 975 € |
| 2019 | 44 113 € |
| 2020 | 42 484 € |
| 2021 | 40 259 € |
| 2022 | 37 826 € |
| 2023 | 38 292 € |
| 2024 | 39 011 € |
| 2025 | 39 100 € |
| 2026 | 38 388 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Sources (2)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · ce que verse l’État, TVA rendue sur les travaux
- DGCL / OFGL — dotations et critères de répartitionAnnées 2018 à 2026
Les projets de la commune
Ce qui se prépare à Notre-Dame-du-Bec.
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Les travaux que l’État aide à payer
Aide de l’État pour des travaux · 2025
Construction d’un équipement sportif
Coût prévu, sans la TVA40 255 €
Ce que l’État donne12 076 €
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2024
Rénovation énergétique pour un ERP
Coût prévu, sans la TVA87 352,25 €
Ce que l’État donne26 205,75 €
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2023
Pose d’une citerne incendie 60m3
Coût prévu, sans la TVA36 258,22 €
Ce que l’État donne12 690,38 €
L’État paie 35 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Réhabilitation, rénovation énergétique et sécurisation de la mairie
Coût prévu, sans la TVA507 988,34 €
Ce que l’État donne126 997,09 €
L’État paie 25 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Pose d’une citerne a incendie
Coût prévu, sans la TVA35 820,2 €
Ce que l’État donne12 537,07 €
L’État paie 35 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Pose d’une citerne a incendie
Coût prévu, sans la TVA41 146,87 €
Ce que l’État donne12 344,06 €
L’État paie 30 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé. 7 chantiers aidés depuis 2018 ; voici les six plus récents.
Sources (1)
- DGCL — aides de l’État aux investissements locauxMontants accordés ; coût prévu sans la TVA.
Le conseil municipal
Ce que le conseil a décidé
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Bon à savoir
Le maire
Pascal CORNU, élu par le conseil le 20 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Le prochain conseil
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Comment une décision est prise
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Est-ce que je peux venir ?
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
Qui compose le conseil ?
11 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 3 adjoints et 7 conseillers.
Les élus, les élections de mars 2026 et leurs autres mandats
Les adjoints
- 1er adjoint au MaireAlain LEVASSEUR
- 2e adjoint au MaireBrigitte NÉDONCELLE-RAULT
- 3e adjoint au MaireJean CERTAIN
Les 7 conseillers municipaux
- Conseiller municipalManon BASILE-GOSSELIN
- Conseiller municipalNatacha DESHAYES-LARDY
- Conseiller municipalStéphane GRÉGOIRE
- Conseiller municipalCarole LANDART-LEPILLER
- Conseiller municipalJean-Pierre LECLERC
- Conseiller municipalAntoine PRÉVOST
- Conseiller municipalAnaïs SARLA-JEHANNE
Les élus qui siègent aussi ailleurs · 1
- MairePascal CORNUélu du groupe de communes · Le Havre Seine Metropole
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Les élections municipales de mars 2026
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 50,66 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| UN VILLAGE D'AVENIR ET DE LIEN | 177 | 100 % | 11 |
379 inscrits, 192 votants, 177 bulletins valables, 6 bulletins blancs et 9 nuls.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune : les documents du conseil
Sources (3)
- Ministère de l’Intérieur — Répertoire national des élusÉlus en fonction à la dernière mise à jour.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des municipales 2026Tour décisif : premier tour.
- DGCL — à quoi sert un conseil municipalCompétences, déroulement des séances et documents publics.
Les annonces municipales
Ce que la mairie annonce
Chaque annonce garde la date de sa publication par la mairie, ou, sans date, le jour où La Criée l’a repérée.
Mairie de Notre-Dame-du-Bec
Les conseils municipaux et délibérations et arrêtés
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Notre-Dame-du-Bec
Les fêtes et Cérémonies / Agenda
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Sécurité et risques
Police, alertes et risques
Qui appeler, être prévenu
Sécurité de proximité
Brigade de gendarmerie - Épouville02 35 30 09 16
48 rue Aristide Briand, 76133 Épouville · à 3,4 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
Être prévenu à temps
La commune a publié son document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) en 2010. Il se consulte en mairie.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
Les risques de Notre-Dame-du-Bec : les chiffres
Les catastrophes naturelles reconnues · 5
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
- Événement du 13 octobre 2013Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 1er juin 2003Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 25 décembre 1999Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Événement du 25 décembre 1999Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 25 décembre 1999Mouvement de Terrain
- Événement du 17 janvier 1995Inondations et/ou Coulées de Boue
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
La délinquance enregistrée
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols dans les véhicules | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
Les accidents de la route
Aucun accident corporel enregistré sur la commune de 2020 à 2024.
Le radon
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices installés dans la commune ou compétents pour elle.
- Géorisques (base GASPAR) · DICRIMRelevé le 17 octobre 2026.
- Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR)Arrêtés publiés au Journal officiel.
- Ministère de l’Intérieur (SSMSI) — délinquance enregistréeDonnées 2016–2025
- Ministère de l’Intérieur — accidents corporels de la circulation2020–2024
- Géorisques — potentiel radoncartographie de l’IRSN.