Bonjour,
738 habitants en 202318,1 km²Code postal 39140
Photo Bildoj, CC BY-SA 4.0
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
Les derniers titres de la presse locale.
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Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Ruffey-sur-Seille
Cherchez votre adresse : la parcelle, les ventes et le DPE des bâtiments.
Ctrl + molette pour zoomer, glisser pour se déplacerDeux doigts pour déplacer la carte
Le maire
Emmanuel BILLET
Élu par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « RUFFEY naturellement » (12 sièges sur 15).
La mairie
120 rue du Général-Lecourbe, 39140 Ruffey-sur-Seille
Le conseil municipal compte 15 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Ruffey-sur-Seille
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
vendredi 16 octobre
21°
Quelques nuages, 13° au plus frais
15°
Averses, 11° au plus frais
11°
Ciel couvert, 8° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Jura
Vert
Pas de vigilance particulière dans le Jura
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Moyen
Polluant principal : ozone
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La Seille à Voiteur : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 9,3 km à vol d’oiseau. Mesuré le 16 octobre à 21:00, données brutes.
Le Sedan à Ruffey-sur-Seille : à sec le 22 septembre.
La Seille à Ruffey-sur-Seille : écoulement non visible le 22 septembre.
La vigilance cruesHors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Prévisions du 16 octobre
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaBourg-Péronnas · à 63 km
Bourg-Péronnas1 – 1Concarneausamedi 26 septembreProchain match : Bourg-Péronnas – Fleury, samedi 17 octobre à 14 h 45
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Bus, routes et parkings
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont l’A39, la D470 et la D120.
L’état des routes sur Inforoute du JuraSite tenu par le Département du Jura.
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
Aucun déclaré à Ruffey-sur-Seille : les plus proches de la mairie.
3 généralistesles plus proches de Ruffey-sur-Seille
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieConforme sur tous les prélèvementssur 6 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 13 octobre 2024, le dernier le 20 juillet 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Saur - Ag. Bourgogne Franche-Comté.
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
120 rue du Général-Lecourbe, 39140 Ruffey-sur-Seille
Des horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
2 Avenue Jean de Chalon-Arlay à Bletterans
France servicesVérifier l’accueil France services1 jourpour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 28 septembre 2026 (France : 3)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
Relais poste
132 Rue du General Lecourbe Ruff Epicerie Mear
Aujourd’hui : 08:00-12:15 · 15:00-19:30 (courrier jusqu’à 15:50)
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil
120 rue du Général-Lecourbe, 39140 Ruffey-sur-Seille
03 84 85 03 35Mardi : 17 h – 19 h ; Mercredi au Jeudi : 10 h – 12 h ; Vendredi : 16 h 30 – 18 h 30
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Ouverture au public :
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Écoles, crèches, cantine et vacances
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.fr2 rue du Général Lecourbe, 39140
03 84 85 08 94ce.0390523g@ac-besancon.frRestauration scolaire sur place| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
213 formations
après le bac à moins de 60 km (192 sur Parcoursup, 21 hors Parcoursup), et 7 lycées à moins de 15 km.
Voir les études autour de la villeCollecte, déchèterie et marché
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie de Bletterans
Adresses, horaires et entreprises
Les commerces de Ruffey-sur-Seille ouverts à l’instant, d’après leurs horaires publiés sur OpenStreetMap.
Tous les commerces →La vie au coin de la rue
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Ruffey-sur-Seille et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 7 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de Ruffey-sur-Seille avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 4 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
Des adresses qui donnent envie
Vignerons Indépendants de France
La visite du domaine viticole (sur réservation) vous permettra également de découvrir les coteaux, le chai et la cave à vins de votre viticulteur.
Boulangerie pâtisserie artisanale, proposant une grande gamme de pains, pains sur levain, pains céréales etc.
Création de bijoux faits à la main et en pièce unique.
Sandwichs chauds avec des produits locaux, frites fraîches, desserts, boissons...
L’activité
7 entreprises crééesà Ruffey-sur-Seille en 2025
130 établissements actifs au répertoire Sirene à Ruffey-sur-Seille.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
7 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Électricien
1270 Bard 39140 Ruffey-sur-Seille
Garage
501 Bard 39140 Ruffey-sur-Seille
Boulangerie
86 Quai de la Seille 39140 Ruffey-sur-Seille
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Agenda, culture, associations et piscine
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
6associations ont leur siège à Ruffey-sur-Seille
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
ne peut accueillir règlementairement plus de 151 personnes au maximum
ne peut accueillir règlementairement plus de 46 personnes au maximum
La réservation se fera par écrit au moyen du formulaire prévu à cet effet à demander en mairie.
Un planning de réservation est tenu en mairie.
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Les randonnées sur Jura TourismeEspaces naturels
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | ZONES HUMIDES DE DESNES ET VINCENT |
|---|---|
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | ETANGS ET FORÊTS DU SUD DE LA BRESSE |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les détails à ne pas rater
Eglise attestée en 1096 par sa restitution au prieuré clunisien de Saint-Marcel-lès-Chalon. Au 15e siècle, l'édifice a été reconstruit et accompagné de chapelles latérales au sud. Le clocher serait peut-être antérieur. Le collatéral nord et l'ancienne sacristie remontent au 18e siècle. En 1924, la toiture du choeur est abaissée au niveau de celle de la nef.
En savoir plusJugé vétuste en 1768, l'ancien pont du 16e siècle est remplacé par un nouveau pont en 1770, confié à J. Aubert. L'ouvrage se compose de trois arches avec maîtresse arche en anse de panier entre deux arches en plein cintre. Le parapet est horizontal, mais le tablier est en léger dos d'âne.
En savoir plusLes infos passent aussi entre voisins
À 1,7 km. Même brigade de gendarmerie : Bletterans.
Voir sa pageÀ 2,1 km.
Voir sa pageÀ 2,6 km.
Voir sa pageÀ 4,1 km.
Voir sa pageEntraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de Ruffey-sur-SeilleLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Le prix médian au mètre carré : la moitié des ventes s’est faite au-dessus, l’autre moitié en dessous.
Ventes 2025
Maisons
1 611 €/m²La moitié des ventes entre 1 461 €/m² et 2 167 €/m².
10 ventes retenues en 20251 vente de 2025 est écartée : son prix au m² est inférieur à 15 % du prix médian de son type.
Ce sont des ventes passées, pas des prix d’annonces ni une estimation de votre bien.
Prix de vente au m² des maisons et appartements de Ruffey-sur-Seille : valeur foncière de la mutation ÷ surface réelle bâtie du logement, mutations de nature « Vente ».
Un prix par mutation ne portant qu’un seul logement. Les lignes qui répètent un même logement (une par nature de culture de la parcelle) comptent une fois. Écartées : mutations sans logement, à plusieurs logements (le prix total ne se répartit pas entre eux), avec un local d’activité, dont la surface est de 9 m² ou moins ou le prix de 1 000 € ou moins (seuils de la fiche), ou dont le prix au m² est inférieur à 15 % de la médiane de son type dans la commune la même année (à partir de 10 ventes du type). Dépendances et terrain restent inclus.
En 2025 : 22 ventes enregistrées à Ruffey-sur-Seille. 9 ne portaient aucun logement, 1 en portaient plusieurs, 1 comprenaient un local d’activité et 1 avaient un prix au m² inférieur à 15 % du prix médian de leur type : 10 ventes restent.
| Année | Maisons | Appartements |
|---|---|---|
| 2021 | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (1) |
| 2022 | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (0) |
| 2023 | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (0) |
| 2024 | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (1) |
| 2025 | 1 611 €/m²10 ventes, moitié entre 1 461 et 2 167 | trop peu de ventes (0) |
Source : Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DGFiP, mise en forme Etalab), 2021–2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Les communes qui touchent Ruffey-sur-Seille, et Dole pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Ruffey-sur-Seille | 1 611 €/m²10 ventes | 1 611 €/m²10 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Arlay | 1 839 €/m²11 ventes | 1 839 €/m²11 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Bletterans | 1 453 €/m²11 ventes | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (2) |
| Desnes | trop peu de ventes (4) | trop peu de ventes (4) | trop peu de ventes (0) |
| L'Étoile | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (8) | trop peu de ventes (0) |
| Fontainebrux | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (1) | trop peu de ventes (0) |
| Larnaud | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Lombard | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (2) | trop peu de ventes (0) |
| Montmorot | 1 780 €/m²48 ventes | 1 752 €/m²29 ventes | 1 789 €/m²19 ventes |
| Quintigny | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) |
| Saint-Didier | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) | trop peu de ventes (0) |
| Villevieux | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| Vincent-Froideville | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (5) | trop peu de ventes (0) |
| Dolepour comparer | 1 720 €/m²345 ventes | 1 923 €/m²135 ventes | 1 646 €/m²210 ventes |
| Toutes les ventes du département | 1 683 €/m²3 020 ventes | 1 713 €/m²2 027 ventes | 1 625 €/m²993 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Propriétaires, locataires et logement social.
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 79,8 % | 4,7 % | 13,9 % | 0,0 % | 1,6 % |
| 2017 | 81,3 % | 4,6 % | 12,9 % | 0,3 % | 0,9 % |
| 2023 | 81,5 % | 3,7 % | 14,0 % | 0,0 % | 0,9 % |
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 14 octobre 2026.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Les 76 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Ruffey-sur-Seille depuis juillet 2021.
18 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 23,7 %.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Les logements dont la construction a été autorisée à Ruffey-sur-Seille, de 2013 à 2025.
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 5 | 3 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
La population de Ruffey-sur-Seille depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
520 habitants en 1968, 738 en 2023.
| Niveau de vie médian, par an | 25 480,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 4,9 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 17,2 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Avec ce qui reste, la commune rembourse d’abord une part de ses emprunts. Il lui reste ensuite 135 992 € pour aider à payer ses travaux.
Pour chacun des 770 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 611 € en 2025.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
Reste à rembourser fin 2025
220 473 €Soit 286 € pour chacun des 770 habitants (population 2025 des comptes).
164 211 € de moins qu’à la fin de 2020.Pour tout rembourser
1,2 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 189 221 € en 2025.
En 2025, 451 128 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2025, avec 451 128 €.
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 370 376 € | 255 890 € | 149 025 € |
| 2019 | 326 682 € | 130 168 € | 139 972 € |
| 2020 | 384 684 € | 168 442 € | 136 474 € |
| 2021 | 312 924 € | 71 394 € | 159 735 € |
| 2022 | 251 343 € | 110 943 € | 202 139 € |
| 2023 | 187 774 € | 140 020 € | 198 255 € |
| 2024 | 273 038 € | 445 524 € | 203 752 € |
| 2025 | 220 473 € | 451 128 € | 189 221 € |
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois.En 2025, pour 100 € de base, la commune de Ruffey-sur-Seille demande 41,82 €. C’est ce que veut dire « 41,82 % ».
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 418,20 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 41,82 % |
| CC Bresse Haute SeilleLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 5 % |
| Au total | 46,82 % |
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscal| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 25,78 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 8,85 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Bresse Haute Seille). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 19,93 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 99 304 €.
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 66 405 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 75 557 € |
| 2019 | 73 775 € |
| 2020 | 73 965 € |
| 2021 | 74 187 € |
| 2022 | 73 443 € |
| 2023 | 77 961 € |
| 2024 | 82 210 € |
| 2025 | 81 737 € |
| 2026 | 76 392 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Les projets de la commune
Les travaux annoncés par la mairie, ceux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Chemin de la Brizarde · conseil municipal du 6 mars 2026
Afin de doter le futur cheminement piétonnier rue de la Brizarde d’un éclairage public composé de 3 candélabres à LED,
Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 25.00 % du montant, soit 2 500 euros.Rue des Bourgeons · conseil municipal du 6 mars 2026
Il est prévu dans ce cadre de changer le transformateur existant par un transformateur de 160 kVA et de changer le câble actuellement aérien par un câble souterrain.
Le coût de ce renforcement n’est pas à la charge de la commune.Aide de l’État pour des travaux · 2024
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2024
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2023
L’État paie 23,9 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
L’État paie 20 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé. 10 chantiers aidés depuis 2018 ; voici les six plus récents.
Le conseil municipal
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2026
Monsieur le Maire propose de soutenir, de manière symbolique, cette association à Poccasion de son traditionnel tournoi de Pâques.
Subvention
Décide d’attribuer une subvention de 50 euros à l’association Bresse Jura Foot pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Délégations
Monsieur le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
La liste donnée s’arrête au point sur l’aliénation de biens mobiliers.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Après appel des candidatures au poste de maire, seul Monsieur Emmanuel BILLET se déclare candidat.
Maire
Après appel des candidatures au poste de maire, seul Monsieur Emmanuel BILLET se déclare candidat.
Monsieur Emmanuel BILLET est élu au 1% tour à la majorité absolue avec 12 voix pour, 1 nul et 2 blancs.
Adjoints
Décide de fixer à quatre le nombre des adjoints de la commune de Ruffey-sur-Seille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : par 12 voix pour et 3 abstentions (Evelyne PETIT, Jean-François BOULLIER, Michel BONIN),
Adjoints
Après appel des candidatures une seule liste est proposée par Emmanuel BILLET :
La liste présentée est élue au 1° tour par 12 voix pour, 2 votes blancs et 1 vote nul (noms rayés).
Emmanuel BILLET, élu par le conseil le 20 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
15 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 1 adjoint et 13 conseillers.
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 72,57 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| RUFFEY naturellement | 215 | 55,41 % | 12 |
| Ruffey ensemble | 173 | 44,59 % | 3 |
587 inscrits, 426 votants, 388 bulletins valables, 15 bulletins blancs et 23 nuls.
Police, alertes et risques
1 place du Colombier, 39140 Bletterans · à 2,7 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
4 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, 1 personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
3 installations classées pour la protection de l’environnement sont enregistrées sur la commune, dont 1 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.