Touët-de-l'Escarène

À la mairie du lieu de l'événement, pas à celle du domicile : un acte de naissance se demande à la commune où l'on est né, un acte de mariage à celle où l'on s'est marié.

Né, marié ou décédé à Touët-de-l'Escarène : la demande se fait auprès de l'état civil de la mairie, y compris par courriel. La délivrance est gratuite ; aucun site payant n'est officiel.

Acte de naissance : demande de copie ou d'extraitActe de décès : demande de copie intégrale

À la mairie de Touët-de-l'Escarène si l'un des deux y a son domicile ou une résidence.

Le dossier se retire à l'état civil et se dépose complet ; la date se fixe avec la mairie. Le pacte civil de solidarité s'enregistre aussi en mairie, ou chez un notaire.

Mariage en FranceSe pacser

À la mairie de Touët-de-l'Escarène, pour tout jeune Français domicilié dans la commune.

À faire dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. L'attestation délivrée est exigée pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et tout examen public avant 25 ans.

Recensement citoyen

À la mairie de Touët-de-l'Escarène ou en ligne, pour voter ici.

L'inscription est possible toute l'année, mais une date limite s'applique avant chaque scrutin. Un déménagement dans la commune ne suffit pas : il faut le déclarer. La carte électorale, elle, arrive par la poste.

Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesLa carte électorale

À la mairie de Touët-de-l'Escarène. La commune n'a pas d'école sur son territoire : c'est la mairie qui indique l'école de rattachement et engage la démarche.

Un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence relève d'un accord entre les deux mairies : la question se pose donc au guichet, pas à l'école.

Inscription à l'école maternelleInscrire son enfant à l'école primaireInscription à l'école après un déménagement

À la mairie de Touët-de-l'Escarène, qui reçoit le dossier et délivre l'autorisation, même quand l'instruction est faite ailleurs.

Une clôture, un abri de jardin, un ravalement, une fenêtre de toit : beaucoup de travaux relèvent d'une déclaration préalable, une construction d'un permis de construire. L'assistant national aide à choisir le formulaire et à le remplir.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeDéclaration préalable de travauxPermis de construireToutes les autorisations d'urbanisme

À la mairie de Touët-de-l'Escarène. Le cimetière communal est géré par la commune, qui vend et renouvelle les concessions.

Le tarif et la durée sont fixés par délibération du conseil municipal : ils diffèrent d'une commune à l'autre et ne sont publiés nulle part au niveau national.

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?Inhumation

À Communauté de communes - Pays des Paillons, l'intercommunalité, qui détient la compétence déchets (04 92 00 75 80).

Jours de collecte, accès à la déchèterie, enlèvement d'un encombrant : aucune source nationale ne publie ces règles commune par commune. Elles se demandent à la mairie (04 93 91 73 73) ou à l'intercommunalité.

Site de Communauté de communes - Pays des Paillons

À la mairie de Touët-de-l'Escarène. Les salles appartiennent à la commune : elle seule décide de les prêter ou de les louer.

Le tarif et les conditions sont votés par le conseil municipal. Aucun annuaire national ne les recense : la demande se fait au secrétariat, au 04 93 91 73 73.