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Arthaz-Pont-Notre-Dame
1 713 habitants en 20235,9 km²Code postal 74380
Photo Arthazien88, Public domain
Aujourd’hui à Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Rien d’urgent aujourd’hui à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
L’actualité d’Arthaz-Pont-Notre-Dame et de la Haute-Savoie
Les derniers titres de la presse locale.
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Le prochain bus
Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Votre commune sur la carte
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À comprendre
Explorer Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le visage d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le maire
Régine MAYORAZ
Élue par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Arthaz, Notre Village, Notre Avenir » (19 sièges sur 19).
La mairie
94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Lundi 09 h – 12 h
- Mardi 09 h – 12 h, 14 h – 19 h
- Mercredi au Vendredi 09 h – 12 h
Qui s’occupe de quoi
- AdjointPatricia COURIOL
- AdjointJérôme CLERC
- AdjointChristelle METRAL
Le conseil municipal compte 19 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Vie pratique
Sortir et découvrir
Aujourd’hui
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
La météo et les alertes
vendredi 16 octobre
Le ciel
20°
Ciel couvert, 11° au plus frais
14°
Pluie, 9° au plus frais
11°
Pluie, 8° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vigilance météo
Vert
Pas de vigilance particulière dans la Haute-Savoie
Vert
Pas de vigilance particulière dans la Haute-Savoie
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La qualité de l’air
Moyen
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Les pollens
Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La rivière
L'Arve à Reignier-Ésery - EDF : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 0,9 km à vol d’oiseau. Mesuré le 16 octobre à 13:00, données brutes.
Pas de vigilance crues sur le tronçon Arve aval.
La vigilance cruesFeu de forêt
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Les prochains jours
Prévisions du 16 octobre
- Ven 16Ciel couvertau plus frais 11°au plus chaud 20°
- Sam 17Pluieau plus frais 9°au plus chaud 14°
- Dim 18Pluieau plus frais 8°au plus chaud 11°
- Lun 19Ciel couvertau plus frais 6°au plus chaud 13°
- Mar 20Ciel couvertau plus frais 7°au plus chaud 16°
- Mer 21Pluieau plus frais 8°au plus chaud 15°
- Jeu 22Pluieau plus frais 7°au plus chaud 13°
- Ven 23Ciel couvertau plus frais 6°au plus chaud 12°
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Le jour d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
La fête du jour
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
Ce jour-là
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaLe foot
Annecy
Annecy2 – 1Servettevendredi 2 octobreProchain match : Annecy – Nancy Lorraine, vendredi 16 octobre à 20 h 00
Ligue 2 : le haut du classement
- 1Saint-Étienne19 pts
- 2Red Star17 pts
- 3Montpellier15 pts
- 4Stade de Reims14 pts
- 5Nancy Lorraine13 pts
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Sources (12)
- Hub’Eau · hydrométrie (SCHAPI, réseau Vigicrues)Hauteurs d’eau brutes relevées chaque heure, Licence Ouverte.
- Vigicrues · vigilance crues (SCHAPI)Bulletin du 16 octobre à 09:55, Licence Ouverte.
- Météo-France · Météo des forêtsPubliée en saison, Licence Ouverte.
- MET Norway · prévisions pour Arthaz-Pont-Notre-DameRelevées le 16 octobre, licence CC BY 4.0, valeurs du jour calculées par La Criée, le jour même sur les heures qui restent
- IGN · altitude du point de prévisionRelevée le 13 octobre, Licence Ouverte
- Météo-France · vigilance de la Haute-SavoieBulletin du 16 octobre
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · indice ATMO d’Arthaz-Pont-Notre-DameRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · indice pollinique d’Arthaz-Pont-Notre-DameRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · épisodes de pollution et procédures préfectoralesRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de GrenobleRelevé le 16 octobre
- Astronomy Engine · positions de la Lune, du Soleil et de MercureCalculées pour Arthaz-Pont-Notre-Dame à la construction de la page.
- Insee · portrait d’Arthaz-Pont-Notre-DamePopulation municipale 2023
Se déplacer
Bus, routes et parkings
En ce moment
Mon bus
Les horaires se chargent.
Se déplacer à Arthaz-Pont-Notre-Dame →Routes & travaux
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont l’A40 et la D1205.
L’état des routes sur Inforoute 74Site tenu par le Département de la Haute-Savoie.
Pratique
Se garer à Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Des zones de stationnement "zone bleue" sont mises en place sur les parkings de la Poste et de la Mairie.
Zone bleue ≠ stationnement illimité
Repérer les lieux sur la carteUn disque est nécessaire sur les places concernées. La durée autorisée se lit sur les panneaux.
Sans voiture
Bus et vélo se retrouvent au C'est un pôle d'échange multimodal, vous pouvez donc vous y rendre à pied, en vélo, en bus (par la ligne I) ou en voiture., La gare de Reignier-Esery accueille deux lignes Léman Express (L2 et L3) et les TER de la région Auvergne Rhône Alpes..
Le plein le moins cher
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Le moins cher par carburant, à 5 km
- Gazole · 2,250 €/L132 Route de Bonneville, Vétraz-Monthoux · prix du 12 octobre 2026
- SP95-E10 · 1,990 €/L81 Route de Thonon, Annemasse · prix du 15 octobre 2026
- SP95 · 1,990 €/L132 Route de Bonneville, Vétraz-Monthoux · prix du 12 octobre 2026
- SP98 · 1,990 €/L81 Route de Thonon, Annemasse · prix du 15 octobre 2026
- E85 · 0,869 €/L17 rue des Teppes, Vétraz-Monthoux · prix du 12 octobre 2026
- GPL · 1,111 €/L14 rue de la Résistance, Annemasse · prix du 13 octobre 2026
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Sources (5)
- IGN · BD TOPO®, routes numérotéesRelevé le 12 octobre 2026.
- REGION - cars Région Haute-Savoie · horaires publiés en open dataHoraires GTFS repris chaque matin, licence ODbL
- Mairie · stationnementRelevé le 13 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
- Mairie · transportsRelevé le 13 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
- Prix des carburants · ministère de l’ÉconomiePrix déclarés par les stations, relevés chaque jour.
Santé
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Besoin d’aide maintenant ?
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
- Mairie d'Arthaz Pont Notre Dame - 245 route du Pont Notre Dame - Salle communale245 route du Pont Notre Dameà l’extérieur · libre d’accès · 24 h/24 · à 0,2 km à vol d’oiseauporte entrée - 7j/7 24h/24
Se soigner
Trouver un médecin
5 généralistesen exercice à Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Agnes Blanchard107 Route de Pont Notre Dame · libéral
- Claire Sevessand107 Route de Pont Notre Dame · libéral
- Daniele Chappuis107 Route de Pont Notre Dame · libéral
- Emilie Puthod107 Route de Pont Notre Dame · libéral
- Thibault Depoisier107 Route de Pont Notre Dame · libéral
Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients. Le lien Doctolib n’apparaît que si sa fiche publique y a été trouvée.
Annuaire santé de l’Assurance maladieL’eau et l’air d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
L’eau du robinet
Conforme sur tous les prélèvementssur 28 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 15 octobre 2024, le dernier le 9 juin 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Sie des Rocailles et de Bellecombe.
La qualité de l’air, depuis le 12 octobre 2026
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
- Moyen4 jours
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Sources (4)
- Géo’DAE, ministère de la SantéAppareils déclarés par leurs exploitants, base du 12 octobre 2026, relevés chaque jour ; Licence Ouverte.
- Agence du numérique en santé · répertoire RPPSMédecins déclarant une activité dans la commune, relevés chaque semaine.
- Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l’eau distribuée, data.gouv.frPrélèvements depuis le 15 octobre 2024
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes — indice ATMO de la commune (licence ODbL)Du 12 octobre 2026 au 15 octobre 2026
Mes démarches
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
La mairie
La mairie
94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
- lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
- 09 h 00 – 12 h 00
Lundi au Vendredi : 9h-12h - mardi
- 09 h 00 – 12 h 00 · 14 h 00 – 19 h 00
Mardi : 9h-12h / 14h-19h
Standard04 50 36 01 78
Écrire à la mairieLe site de la mairieDes horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Être accompagné dans mes démarches
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arthaz-Pont-Notre-Dame04 50 36 01 78
94 Route de pont notre-dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
France services : France services multisites du Pays Rochois / Arve & Salève - Site de Reignier-Ésery07 49 73 87 45
Un guichet sur plusieurs lieux d’accueil : son numéro donne le lieu et les jours. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
Papiers, courrier, vote
Un papier à demander
3 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 6 octobre 2026 (France : 4)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
La Poste
Agence postale communale
Arthaz Pont Notre Dame Mairie
490 Route de Reignier
Aujourd’hui : 08:30-12:00 (courrier jusqu’à 12:00)
La semaine
- vendredi 16 octobre08:30-12:00
- samedi 17 octobre09:00-12:00
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobre08:30-12:00
- mardi 20 octobre08:30-12:00
- mercredi 21 octobreFermé
Où voter
- 1. Salle Communale245 route de Pont Notre Dame
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil et projets
État civil
Préparer un mariage à Arthaz-Pont-Notre-Dame
1. Constitution du dossier
Pièces à fournir pour chacun des futurs époux après avoir retiré son dossier en Mairie :
2. Remise du dossier
Le dossier de mariage complété avec l’ensemble des pièces justificatives doit être remis en Mairie au moins 4 semaines avant la cérémonie.
3. Publication des bans
Les bans doivent être publiés 10 jours avant le mariage.
4. Date et heure du mariage
Le jour du mariage est à choisir librement hormis le dimanche et les jours de fêtes légales.
Un projet, une démarche
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
J’ai un projet de travaux
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Mairie04 50 36 01 78
Écrire à la mairieUn logement adapté à ma situation
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arthaz-Pont-Notre-Dame04 50 36 01 78
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Sources (7)
- Site de la mairieRelevé le 13 octobre 2026
- Annuaire Service Public · mairieFiche mise à jour le 21/03/2024
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices dont la fiche officielle cite la commune.
- Observatoire des délais CNI et passeportMoyenne départementale relevée chaque semaine.
- La Poste · points de contact et horairesHoraires publiés par La Poste, relevés chaque jour ; licence ODbL.
- INSEE · répertoire électoral uniqueBureaux de vote, fichier publié en 2023.
- Mariage | Arthaz PND
Enfants et écoles
Écoles, crèches, cantine et vacances
En ce moment
Vacances et cantine
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La ville indique où trouver ses menus de cantine. Voir les menus
Inscrire, faire garder
Inscrire mon enfant
- L’inscription auprès de la mairieLa procédure se déroule en deux étapes :
- Suivi du rendez-vous auprès de la directrice de l’écoleSuivi du rendez-vous auprès de la directrice de l’école
Trouver un mode de garde
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frLes moins de trois ans
Crèche, micro-crèche ou assistant maternel
Micro Creche les Ptites Pousses Arthaz
85 Rte de Pont Notre Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
01 58 05 18 70Les écoles d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Annuaire de l’Éducation nationale · téléphones de la mairieL'école d'Arthaz Pont-Notre-Dame
118 route du Pont Notre Dame - 74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME
04 50 36 01 32ce.0740532b@ac-grenoble.frRestauration scolaire sur placeAccueil du matin, du soir et des vacances
7h30 – 8h20L’accueil périscolaire du matin (7h30 – 8h20) :
17h00 – 18h30L’accueil périscolaire du soir (17h00 – 18h30) :
Le service enfance vous propose un accueil pour les enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Les réservations s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de gestion de cantine et périscolaire.Menus, allergies et accompagnement scolaire
Les réservations s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de gestion de cantine et périscolaire.
Les Arth'istes: Service de cantine, périscolaire et extrascolaireLes vacances scolaires, académie de Grenoble
| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
Collège, lycée, études supérieures
192 formations
après le bac à moins de 30 km (155 sur Parcoursup, 37 hors Parcoursup), et 15 lycées à moins de 15 km.
Voir les études autour de la villeSources (4)
- Mairie · inscriptionsRelevé le 13 octobre 2026, par recherche automatique ; phrase citée vérifiée dans la page.
- INSEE (BPE 2025) · crèches et relais de la CAF au 1er janvier 2024 · horaires et contacts : monenfant.fr, par data·inclusion, export du 12/10/2026Relevé le 16 octobre 2026.
- Éducation nationale · annuaire de l’éducationÉtablissements ouverts, relevé le 13 octobre 2026
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de GrenobleRelevé le 16 octobre 2026
Au quotidien
Collecte, déchèterie et marché
Pratique
Déchets & encombrants
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie Reignier
Déchèterie04 50 43 46 14
Une démarche administrative ? Horaires de mairie et démarches →
Les comptes et liens à suivre
Sources (2)
- SINOE® (ADEME), enquête 2025Relevé le 12 octobre 2026.
- Annuaire Service Public · fiche de la mairieFiche mise à jour le 21/03/2024.
Commerces
Adresses, horaires et entreprises
Ouvert maintenant
Les commerces d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ouverts à l’instant, d’après leurs horaires publiés sur OpenStreetMap.
Tous les commerces →La vie au coin de la rue
Vos commerces.
Vos bonnes adresses.
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels d’Arthaz-Pont-Notre-Dame et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 27 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Comment lire les résultats ?
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure d’Arthaz-Pont-Notre-Dame avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
Confidentialité & conditions de l’annuaire
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 4 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
Des adresses qui donnent envie
Une idée pour votre prochain détour.
Bière Truck
Vous adorez la bière et les véhicules anciens ? Bière Truck saura rendre vos événements privés ou publics encore plus spécial ! Ce charmant combi VW se fondra dans le décor et les savoureuses bières locales étancherons toutes les soifs.
L’activité
Les entreprises d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
21 entreprises crééesà Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025
- Commerce, transports, hôtels et restaurants7
- Services aux entreprises7
- Autres services3
- Construction2
- Immobilier2
271 établissements actifs au répertoire Sirene à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Ce qui s’ouvre et ce qui ferme
- T.C. BatimentProcédure collective · 29 mai 2026
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
Les professionnels installés dans la commune.
27 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Automobiles
Aa74
841 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Électricien
Akelec
743 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restauration rapide
Alarenverse
319 Route de Cry 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restaurant
Auberge d'Arthaz
564 Route de Reignier 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Boucherie
Bastard Viandes
1627 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Paysagiste
Callige & Fils Paysagistes
1275 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Paysagiste
Callige Creation Paysagere
1275 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Peintre
Cedric Nivon
145 E Route du Cret du Nant 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restauration rapide
Concept Traiteur
757 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Institut de beauté
Douc'Heure
757 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Menuisier
Ersoy
661 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Fleurs, plantes, animaux
Horti Gros
33 Chemin des Pellerets 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Garage
Impecauto
44 Route de la Forge 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Menuisier
Karatas Zafer
53 Chemin des Combes 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Réparation
L'Accord des Alpes
74 Route de la Lande 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restauration rapide
La Pause Coudry
658 Route de Coudry 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restauration rapide
La Pizz'Arthaz
44 Route de la Forge 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Coiffeur
Le Salon d'Arth
79 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Bar
Le Truck des Feles
210 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Agence immobilière
Luxity
1776 Route de Pont Notre-Dame 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Paysagiste
Madacinthe
138 Route de la Forge 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Carreleur, solier
Mieusset Carrelage
692 Route Nationale 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Plâtrier
Mik Cloisons
194 Route des Terreaux 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Plombier
Plomberie Meynent Chauffage
Route de la Chapelle 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Restaurant
Warm Up
171 Route de Reignier 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Sources (4)
- INSEE · base permanente des équipementsMillésime 2025
- INSEE · créations d’entreprisesEntreprises créées en 2025, par secteur d’activité.
- INSEE · répertoire SireneÉtablissements actifs, relevés chaque mois.
- BODACC · annonces commercialesAnnonces rattachées à Arthaz-Pont-Notre-Dame par la ville écrite dans le bulletin, relevées chaque jour.
Sortir
Agenda, culture, associations et piscine
À l’agenda d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Site de la mairieAutour de chez vous
Atelier Théâtre avec la MJC à Saint-Cergues
Jusqu’au 28 octobre 2026 · Juvigny
Bal d'Halloween avec la MJC à Saint-Cergues
Dans la journée · Juvigny
Dans les communes à moins de 15 km, sur les 45 prochains jours.
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Au cinéma près de chez vous
- Maison Pour TousReignier-Ésery · 2,3 km · 1 salle
- Cine Actuel MJCAnnemasse · 4,4 km · 1 salle
- Cinéma STUDIOAnnemasse · 4,6 km · 6 salles
- Le ParcLa Roche-sur-Foron · 11,1 km · 1 salle
- PatheArchamps · 11,1 km · 12 salles
- Cinema Rouge et NoirSaint-Julien-en-Genevois · 14,4 km · 1 salle
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Trouver une association
23associations ont leur siège à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Sport (7)
Culture et loisirs (3)
Entraide, santé, social (1)
Autres associations (12)
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Les nouvelles associations
- Association des Petits Champions25 novembre 2025 · promouvoir pratique du sport
- NO Tengas Miedo18 février 2025 · promouvoir et développer la pratique de la musique et des expressions artistiques associées, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou…
- Ommaha Yoga22 août 2023 · partager le yoga, le bien-être et la spiritualité
- association syndicale libre de propriétaires arthaz nature13 juin 2023 · la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif…
Une salle pour se retrouver
salle communale
Bâtiment de 700 personnes au maximum
Sources (3)
- Répertoire Sirene · annuaire des entreprisesRelevé le 13 octobre 2026.
- Journal officiel des associationsDéclarations publiées pour Arthaz-Pont-Notre-Dame, relevées chaque jour ; le Journal paraît le mardi.
- Data ES, ministère des Sports
À découvrir
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Les itinéraires balisés
- Itinéraire de randonnée pédestreBoucle de Loëx
- Itinéraire de randonnée pédestreChemin de l'Arve
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Les randonnées sur Haute-Savoie Mont-BlancEspaces naturels
Des milieux protégés ou inventoriés
| Natura 2000, habitats | Vallée de l'Arve |
|---|---|
| Natura 2000, oiseaux | Vallée de l'Arve |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | Fond et de la vallée de l'Arve et versant au Sud-Ouest d'Arthaz, Friche à molinie sur argile des Crottes |
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA RIVIERE ARVE ET DE SES ANNEXES |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
Le patrimoine relevé sur la carte libre
- Château de Baudry
- Église Saint-Pierre-aux-Liens
- Muret passerelle Menoge
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les détails à ne pas rater
Histoire d’Arthaz Pont-Notre-Dame
La Pierre sourde
Il s'agit d'un énorme rocher, sans doute une masse erratique, de la moraine glaciaire, mis au jour par l'érosion de la rivière, qui se trouve dans le lite de l'Arve, en amont du Pont Neuf.
En savoir plusLes infos passent aussi entre voisins
Les communes voisines.
Vétraz-Monthoux
À 2,4 km.
Voir sa pageReignier-Ésery
À 2,6 km. Même brigade de gendarmerie : Reignier-Ésery.
Voir sa pageNangy
À 3,3 km. Même brigade de gendarmerie : Reignier-Ésery.
Voir sa pageAnnemasse
À 3,5 km.
Voir sa pagePartager un groupe de quartier
Entraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Sources (2)
Se loger
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte d’Arthaz-Pont-Notre-DameLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →À quel prix se vendent les logements ?
Le prix médian au mètre carré : la moitié des ventes s’est faite au-dessus, l’autre moitié en dessous.
Ventes 2025
Maisons
3 988 €/m²La moitié des ventes entre 3 024 €/m² et 4 495 €/m².
13 ventes retenues en 2025MaisonsAppartements
3 0003 5004 0004 5005 0003 988 €/m²Maisons3 495 €/m²Appartements20212022202320242025
Ce sont des ventes passées, pas des prix d’annonces ni une estimation de votre bien.
- Ce ne sont ni des prix d’annonce ni l’estimation d’un bien : ce sont des ventes signées, hors frais de notaire.
- Le prix d’une maison comprend son terrain et ses dépendances : rapporté à la surface bâtie, il monte avec le jardin.
- La surface est la surface réelle bâtie déclarée aux impôts, pas la surface Carrez.
- D’une année à l’autre, ce ne sont pas les mêmes logements : une médiane qui bouge peut refléter la composition des ventes.
- Les ventes antérieures à 2021 ne sont plus publiées ; ventes sur plan (VEFA), adjudications et échanges sont exclues.
- Le quartier est déduit du centre de la parcelle ; une copropriété à cheval sur deux IRIS est rangée dans un seul.
Comment ces prix sont calculés
Prix de vente au m² des maisons et appartements d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : valeur foncière de la mutation ÷ surface réelle bâtie du logement, mutations de nature « Vente ».
Un prix par mutation ne portant qu’un seul logement. Les lignes qui répètent un même logement (une par nature de culture de la parcelle) comptent une fois. Écartées : mutations sans logement, à plusieurs logements (le prix total ne se répartit pas entre eux), avec un local d’activité, dont la surface est de 9 m² ou moins ou le prix de 1 000 € ou moins (seuils de la fiche), ou dont le prix au m² est inférieur à 15 % de la médiane de son type dans la commune la même année (à partir de 10 ventes du type). Dépendances et terrain restent inclus.
En 2025 : 26 ventes enregistrées à Arthaz-Pont-Notre-Dame. 8 ne portaient aucun logement, 1 en portaient plusieurs, 0 comprenaient un local d’activité : 17 ventes restent.
Voir les chiffres année par année
| Année | Maisons | Appartements |
|---|---|---|
| 2021 | 3 407 €/m²15 ventes, moitié entre 2 879 et 4 521 | 3 495 €/m²13 ventes, moitié entre 2 795 et 4 000 |
| 2022 | 4 655 €/m²13 ventes, moitié entre 4 250 et 5 000 | trop peu de ventes (7) |
| 2023 | 3 758 €/m²10 ventes, moitié entre 2 395 et 4 396 | trop peu de ventes (5) |
| 2024 | 4 483 €/m²11 ventes, moitié entre 4 117 et 5 357 | trop peu de ventes (3) |
| 2025 | 3 988 €/m²13 ventes, moitié entre 3 024 et 4 495 | trop peu de ventes (4) |
Source : Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DGFiP, mise en forme Etalab), 2021–2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Comparé aux communes voisines
Les communes qui touchent Arthaz-Pont-Notre-Dame, et Annecy pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Arthaz-Pont-Notre-Dame | 3 999 €/m²17 ventes | 3 988 €/m²13 ventes | trop peu de ventes (4) |
| Bonne | 4 092 €/m²51 ventes | 4 262 €/m²29 ventes | 3 994 €/m²22 ventes |
| Cranves-Sales | 4 526 €/m²66 ventes | 4 591 €/m²43 ventes | 4 411 €/m²23 ventes |
| Étrembières | 4 785 €/m²46 ventes | 5 132 €/m²18 ventes | 4 571 €/m²28 ventes |
| Monnetier-Mornex | 4 096 €/m²18 ventes | 4 364 €/m²11 ventes | trop peu de ventes (7) |
| Nangy | 3 674 €/m²39 ventes | 3 597 €/m²16 ventes | 3 760 €/m²23 ventes |
| Reignier-Ésery | 4 314 €/m²109 ventes | 4 564 €/m²30 ventes | 4 253 €/m²79 ventes |
| Vétraz-Monthoux | 4 318 €/m²114 ventes | 4 867 €/m²28 ventes | 4 139 €/m²86 ventes |
| Annecypour comparer | 5 192 €/m²1 761 ventes | 6 124 €/m²180 ventes | 5 122 €/m²1 581 ventes |
| Toutes les ventes du département | 4 470 €/m²13 258 ventes | 4 578 €/m²3 965 ventes | 4 424 €/m²9 293 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
- Chez les petites voisines, quelques ventes font la médiane : un écart avec Arthaz-Pont-Notre-Dame peut tenir à trois maisons.
- La médiane de toutes les ventes du département est tirée par les communes qui vendent le plus (Annecy (13.3 %), Annemasse (4.7 %), Thonon-les-Bains (4.6 %)) ; la médiane des médianes communales compte chaque commune une fois.
- Le prix d’une maison comprend son terrain : entre un village et une ville, l’écart mêle prix et taille des jardins.
- Une vente à cheval sur deux communes est lue entière : si elle porte deux logements, elle est écartée ; sinon elle compte dans la commune du logement.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Louer à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
- Un T1 ou un T2 de 37 m²820 € par mois22,0 €/m², entre 17,5 et 27,7 €/m², d’après 24 annonces
- Un T3 ou plus de 72 m²1 310 € par mois18,2 €/m², entre 14,0 et 23,7 €/m², d’après 47 annonces
- Un appartement de 52 m²830 € par mois16,0 €/m², entre 13,1 et 19,4 €/m², d’après 69 annonces
- Une maison de 92 m²1 730 € par mois18,8 €/m², entre 12,5 et 28,3 €/m², d’après 34 annonces
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
- Ce sont des loyers d’annonce de logements vides remis en location, pas les loyers payés par les locataires en place.
- C’est la prédiction d’un modèle pour un bien type, pas un loyer moyen ou médian.
- La carte ne mesure pas d’évolution : le regroupement de communes change à chaque édition.
- Meublés et logements sociaux ne sont pas couverts.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite les logements ?
Propriétaires, locataires et logement social.
L’évolution depuis 2012
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 79,2 % | 0,6 % | 14,0 % | 1,3 % | 4,9 % |
| 2017 | 79,6 % | 0,2 % | 15,2 % | 1,0 % | 4,1 % |
| 2023 | 79,0 % | 2,5 % | 13,1 % | 0,7 % | 4,6 % |
- Le recensement 2023 agrège les enquêtes de 2021 à 2025 : ce n’est pas une photo au 1er janvier 2023.
- Chiffres issus d’enquêtes tournantes ramenées à une même année : l’unité ne se lit pas.
- « Locataire HLM » est déclaré par le ménage : le chiffre ne coïncide pas avec le RPLS, qui compte aussi les logements vacants.
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 14 octobre 2026.
Le logement social
- Ce n’est pas le taux SRU : l’inventaire SRU compte aussi des foyers et des logements privés conventionnés, à une autre date.
- La part rapporte des logements au 1er janvier 2025 aux résidences principales du recensement 2023 : deux dates, deux sources.
- Le nombre de logements ne dit rien des logements libres ni des délais d’attribution.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
L’énergie des logements
Les 190 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis juillet 2021.
Le DPE d’une adresse
Toutes les étiquettes
45 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 23,7 %.
- Un diagnostic n’est pas un logement : un même logement peut en avoir plusieurs (revente, relocation, nouveau diagnostic) ; environ 11 diagnostics semblent doubler un autre (même adresse, étage, surface et type).
- Seuls les logements vendus, loués ou diagnostiqués depuis juillet 2021 figurent ici : ce n’est pas l’état de tout le parc.
- Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité pèse moins dans le calcul : un DPE plus ancien d’un logement chauffé à l’électricité peut afficher une classe plus sévère que celle qu’il aurait aujourd’hui.
- Un DPE « immeuble » décrit un bâtiment entier, pas un logement.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que la loi prévoit pour les logements loués
- Logements du parc privé classés F ou G : loyer gelé, aucune augmentation possible.
- Un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an n’est plus décent.
- Classe G : le logement n’est plus décent, il ne peut plus être loué (minimum F).
- Classe F : le logement ne pourra plus être loué (minimum E).
- Classe E : le logement ne pourra plus être loué (minimum D).
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Ce qui se construit
Les logements dont la construction a été autorisée à Arthaz-Pont-Notre-Dame, de 2013 à 2025.
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 172019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2024
- 52025
Voir les chiffres par année et par type
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 6 | 1 | 0 | 5 | 0 |
| 2014 | 14 | 6 | 0 | 8 | 0 |
| 2015 | 9 | 7 | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 4 | 5 | 3 | 0 |
| 2017 | 6 | 2 | 4 | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 10 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 17 | 15 | 2 | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 5 | 8 | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 6 | 5 | 2 | 0 |
| 2023 | 9 | 5 | 2 | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 3 | 2 | 0 | 0 |
- Un logement autorisé n’est pas un logement construit : un permis peut être abandonné, annulé ou modifié.
- Le SDES prévient que ces séries communales sont incomplètes (documents non reçus) ; la dernière année peut encore augmenter.
- Les mises en chantier ne sont pas reprises : pour Arthaz-Pont-Notre-Dame elles valent 2023 : 5, 2024 : 2, 2025 : absent alors que des logements sont autorisés, signe de déclarations d’ouverture de chantier non reçues.
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
Qui habite ici ?
La population d’Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
- 6911968
- 1975
- 1982
- 1990
- 1999
- 2006
- 2011
- 2016
- 2021
- 1 7132023
691 habitants en 1968, 1 713 en 2023.
Les âges, chez les 15 ans et plus
Le diplôme le plus élevé, chez les 15 ans et plus qui ne sont plus à l’école
Revenus et travail
| Niveau de vie médian, par an | 42 070,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 6,5 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 10,1 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Sources (3)
- Cadastre DGFiP / Etalab · parcelles de la carte3 764 parcelles, relevées le 15 octobre 2026
- IGN · RGE ALTI · relief de la carteRelevé le 15 octobre 2026
- Contributeurs OpenStreetMap · lieux de la carteLicence ODbL
La commune
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
L’argent d’Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Des montants arrondis, en millions d’euros : 1 M€ = 1 000 000 €.
Ce qui est entré2,1 M€pour faire marcher la ville
−Ce qui a été dépensé1,8 M€salaires, achats, aides…
=Ce qui reste393 494 €pour rembourser les emprunts et payer des travaux
À retenir
Avec ce qui reste, la commune rembourse d’abord une part de ses emprunts. Il lui reste ensuite 255 067 € pour aider à payer ses travaux.
Pour chacun des 1 701 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 1 261 € en 2025.
D’où vient l’argent ?
- Dans les comptes, cette part s’appelle « fiscalité reversée » : la communauté de communes touche les impôts des entreprises et en rend chaque année une partie à la commune.
- La taxe foncière compte aussi la taxe d’habitation des résidences secondaires.
- « D’autres taxes » s’appelle « autres impôts et taxes » dans les comptes, qui ne les détaillent pas.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · tous les budgets de la commune réunis
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
La dette et les travaux
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
- 0,92018
- 1,92019
- 1,82020
- 1,72021
- 2,32022
- 2,22023
- 1,72024
- 1,52025
Reste à rembourser fin 2025
1,5 M€Soit 894 € pour chacun des 1 701 habitants (population 2025 des comptes).
798 084 € de moins qu’à la fin de 2022.Pour tout rembourser
3,9 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 393 494 € en 2025.
Construire et réparer, chaque année
- 0,92018
- 0,92019
- 0,12020
- 0,42021
- 1,12022
- 0,22023
- 0,12024
- 0,22025
En 2025, 170 600 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2022, avec 1,1 M€.
Voir les chiffres par année
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 880 491 € | 850 653 € | 315 692 € |
| 2019 | 1 919 102 € | 904 060 € | 424 382 € |
| 2020 | 1 820 784 € | 50 558 € | 274 275 € |
| 2021 | 1 719 239 € | 375 652 € | 294 551 € |
| 2022 | 2 318 645 € | 1 121 693 € | 91 050 € |
| 2023 | 2 154 465 € | 208 210 € | 451 988 € |
| 2024 | 1 658 988 € | 105 598 € | 269 858 € |
| 2025 | 1 520 561 € | 170 600 € | 393 494 € |
- Un grand chantier se paie souvent sur plusieurs années : une année haute peut suivre une année basse.
- Dans les rapports sur les comptes, ce calcul s’appelle la « capacité de désendettement » : la dette divisée par ce qui reste chaque année avant de rembourser.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnées 2018 à 2025 · dette, travaux, ce qui reste chaque année
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
La taxe foncière,
ça se calcule comment ?
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
À retenir
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
- 1
Les impôts donnent un chiffre à votre logement
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois. - 2
La commune choisit sa part
En 2025, pour 100 € de base, la commune d’Arthaz-Pont-Notre-Dame demande 26,18 €. C’est ce que veut dire « 26,18 % ».
100 € de base26,18 € pour la commune - 3
Votre facture réunit plusieurs parts
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
La case à chercher : « Base »
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 261,80 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
Qui touche quoi sur la taxe foncière ?
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 26,18 % |
| CC Arve et SalèveLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 4 % |
| La taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,347 % |
| Se protéger des cruesPour entretenir les rivières et se protéger des inondations. | 0,917 % |
| Au total | 31,444 % |
Pourquoi ça monte si le taux ne bouge pas ?
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Et si je suis locataire ?
Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Où va cet argent ?
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
Un chiffre me paraît faux
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscalLes autres taux votés pour la commune
| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 58,6 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 10,55 % |
| Le supplément voté sur les résidences secondaires | 60 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 10 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Arve et Salève). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 21,91 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Sources (4)
- DGFiP / OFGL — les taux publiés pour Arthaz-Pont-Notre-DameTaux 2025, pas un taux 2026 supposé.
- DGFiP — comment se calcule la taxe et pourquoi elle évolueMise à jour du 3 septembre 2026 : revalorisation de 0,8 %.
- DGFiP — pourquoi le loyer théorique est réduit de moitiéLa base du logement tient déjà compte de cette réduction.
- Service Public — taxe sur les ordures ménagèresRègles de récupération dans les charges locatives.
L’aide de l’État · Année 2026
Ce que l’État verse à la commune
La dotation globale de fonctionnement est la principale aide de l’État pour faire marcher la ville. Son montant dépend surtout du nombre d’habitants et de la richesse de la commune.
L’aide principale de l’État en 202677 843 €soit 44 € par habitant compté pour le calcul
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | 72 786 | 73 358 | 74 951 | 73 029 | 72 721 | 78 766 | 82 782 | 82 204 | 77 843 |
L’aide a augmenté de 7 % entre 2018 et 2026.
Comparée aux communes de même taille
| En 2026 | La commune | Moyenne des communes de même taille |
|---|---|---|
| Ressources possibles par habitant | 932 € | 938 € |
| Impôts demandés, comparés au possible | 0,75 | 1,03 |
Les ressources possibles s’appellent le potentiel financier : les impôts que la commune toucherait avec les taux moyens du pays, et une partie des aides de l’État. Le second chiffre s’appelle l’effort fiscal : les impôts que la commune demande, comparés à ceux qu’elle pourrait demander avec les taux moyens.
Sources (1)
- DGCL / OFGL — dotations et critères de répartitionAnnées 2018 à 2026
Les projets de la commune
Ce qui se prépare à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Les travaux que l’État aide à payer
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Aire de jeux
Coût prévu, sans la TVA120 416 €
Ce que l’État donne24 093 €
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
Maison de santé
Coût prévu, sans la TVA386 224 €
Ce que l’État donne77 245 €
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2018
Aménagement du parvis de la mairie
Coût prévu, sans la TVA59 258 €
Ce que l’État donne11 900 €
L’État paie 20,1 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé.
Ce que la mairie achète aux entreprises
9 achats publiés depuis 2020Quand la mairie confie un travail ou un achat de plus de 40 000 € sans la TVA à une entreprise, elle doit le publier. On appelle ça un marché public : un travail ou un achat que la mairie confie à une entreprise. Voici les plus récents.
2 mai 2023
La mairie a choisi Engie pour l’énergie et le chauffage, jusqu’à 90 673 €.
Le texte publié : « Ms électricité engie syane »28 mars 2023
La mairie a choisi Engie pour l’énergie et le chauffage, jusqu’à 90 673 €.
Le texte publié : « Électricité engie syane »10 septembre 2021
La mairie a choisi Entreprise Grandchamp Freres pour l’énergie et le chauffage, jusqu’à 93 505 €.
Le texte publié : « Electricité Lot 10 Maison médicale »10 septembre 2021
La mairie a choisi Missillier TP pour des travaux sur les routes et les réseaux, jusqu’à 58 120,5 €.
Le texte publié : « Terrassement VRD Lot 2 maison médicale »10 septembre 2021
La mairie a choisi Ventimeca Chablais pour l’énergie et le chauffage, jusqu’à 129 990,52 €.
Le texte publié : « Chauffage sanitaire Lot 9 Maison médicale »10 septembre 2021
La mairie a choisi Snpi pour des travaux, jusqu’à 52 712,95 €.
Le texte publié : « Cloison doublage Lot 8 Maison médicale »7 avril 2021
La mairie a choisi Iser'Sol pour les écoles, jusqu’à 8 640,52 €.
Le texte publié : « Réaménagement et création du bâtiment périscolaire »12 mai 2020
La mairie a choisi Ster Ingenierie S.N. pour ce travail, jusqu’à 350 000 € :
« Transformation d’une maison en maison médicale »
Le montant publié est souvent un plafond : la commune ne le dépense pas forcément en entier, et ces montants ne s’additionnent pas. Tous les montants sont sans la TVA.
Sources (2)
- DGCL — aides de l’État aux investissements locauxMontants accordés ; coût prévu sans la TVA.
- Ministère de l’Économie — données essentielles de la commande publiqueAchats dont la commune est l’acheteur, 2020–2023
Le conseil municipal
Ce que le conseil a décidé
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Qui suivre sur mon sujet ?
Les 1 conseillers délégués
- un Conseiller délégué en charge de la communicationCyrielle VEYRAT
Bon à savoir
La maire
Régine MAYORAZ, élue par le conseil le 20 mars 2026. Elle prépare et applique les décisions du conseil.
Le prochain conseil
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Comment une décision est prise
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Est-ce que je peux venir ?
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
Qui compose le conseil ?
19 élus d’après la liste nationale des élus : la maire, 3 adjoints et 15 conseillers.
Les élections de mars 2026 et les autres mandats des élus
Les élus qui siègent aussi ailleurs · 3
- Conseiller municipalJérôme ADOLPHEélu du groupe de communes · CC Arve et Saleve
- 1er adjoint au MairePatricia COURIOLélu du groupe de communes · CC Arve et Saleve
- MaireRégine MAYORAZ3e vice-président du groupe de communes · CC Arve et Saleve
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Les élections municipales de mars 2026
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 41,93 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| ARTHAZ, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR | 435 | 100 % | 19 |
1 233 inscrits, 517 votants, 435 bulletins valables, 55 bulletins blancs et 27 nuls.
Sources (4)
- Equipe Municipale | Arthaz PND
- Ministère de l’Intérieur — Répertoire national des élusÉlus en fonction à la dernière mise à jour.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des municipales 2026Tour décisif : premier tour.
- DGCL — à quoi sert un conseil municipalCompétences, déroulement des séances et documents publics.
Les annonces municipales
Ce que la mairie annonce
Chaque annonce garde la date de sa publication par la mairie.
Mairie d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
ACTUALITES DE LA COMMUNE | Arthaz PND
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Bulletins Municipaux | Arthaz PND
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Mairie d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Agenda octobre : événements de la Communauté de Communes "Arve et Salève"
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Mairie d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Actualités et agenda de la Communauté de Communes "Arve et Salève"
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Mairie d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le nouveau bulletin municipal est arrivé
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Sécurité et risques
Police, alertes et risques
Qui appeler, être prévenu
Sécurité de proximité
Brigade de gendarmerie - Reignier-Ésery04 50 95 75 11
21 impasse de la Ranche, 74930 Reignier-Ésery · à 2,1 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
Être prévenu à temps
La commune a publié son document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) en 2010. Il se consulte en mairie.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
Les risques d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : les chiffres
Les catastrophes naturelles reconnues · 3
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
- Événement du 1er mai 2015Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 15 juillet 1996Secousse Sismique
- Événement du 6 novembre 1982Inondations et/ou Coulées de Boue
- Événement du 6 novembre 1982Tempête
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
La délinquance enregistrée
Au moins 68 faits enregistrés en 2025 : 6 indicateurs ne sont pas diffusés.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 7 | 4,09 pour 1 000 habitants |
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols sans violence contre des personnes | 12 | 7,01 pour 1 000 habitants |
| Cambriolages de logement | 8 | 10,13 pour 1 000 logements |
| Destructions et dégradations volontaires | 7 | 4,09 pour 1 000 habitants |
| Usage de stupéfiants | 17 | 9,92 pour 1 000 habitants |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 7 | 4,09 pour 1 000 habitants |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 10 | 5,84 pour 1 000 habitants |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
Les accidents de la route
8 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, sans personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 0 | 4 | 2 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
Les sites industriels et le radon
2 installations classées pour la protection de l’environnement sont enregistrées sur la commune, dont 1 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices installés dans la commune ou compétents pour elle.
- Géorisques (base GASPAR) · DICRIMRelevé le 16 octobre 2026.
- Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR)Arrêtés publiés au Journal officiel.
- Ministère de l’Intérieur (SSMSI) — délinquance enregistréeDonnées 2016–2025
- Ministère de l’Intérieur — accidents corporels de la circulation2020–2024
- Géorisques — installations classées et potentiel radonBase des installations classées ; cartographie de l’IRSN.