Bonjour,
801 habitants en 202319,1 km²Code postal 71480
Photo Chabe01, CC BY-SA 4.0
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
1 article depuis hier, de Le Journal de Saône-et-Loire.
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Ce jour-là, en 2017 : Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Dommartin-lès-Cuiseaux
Cherchez votre adresse : la parcelle, les ventes et le DPE des bâtiments.
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En 2025 : 590 595 € entrés, dont 190 665 € versés par l’État, et 529 698 € dépensés pour faire marcher la ville.
Comprendre le budget →Les projets financés375 653 € de l’État en 2024 : espace communal de la forge - construction d'une epicerie, locaux annexes (depots et bureau) avec installation panneaux photovoltaiques et amenagements exterieurs (parking et acces).
Voir les projets →Le maire
Jean-Luc Villemaire
Élu par le conseil municipal le 20 mars 2026, tête de la liste « Tous unis pour Dommartin » (15 sièges sur 15).
La mairie
122 Grand'rue, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
Le conseil municipal compte 15 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Dommartin-lès-Cuiseaux
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
vendredi 16 octobre
21°
Quelques nuages, 13° au plus frais
15°
Averses, 11° au plus frais
11°
Ciel couvert, 8° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vert
Pas de vigilance particulière dans le département de Saône-et-Loire
Vert
Pas de vigilance particulière dans le département de Saône-et-Loire
Bulletin non disponible pour ce jour.
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Moyen
Polluant principal : ozone
Demain : moyen
Moyen
Polluant principal : ozone
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Très faible
Aucun pollen à un niveau gênant
Indice non disponible pour ce jour.
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Le Sevron à Varennes-Saint-Sauveur : niveau stable sur 24 h.
Station la plus proche, à 4,2 km à vol d’oiseau. Mesuré le 16 octobre à 13:00, données brutes.
La vigilance cruesHors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Prévisions du 16 octobre
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Edwige
Bonne fête à Edwige.
C'est aussi la journée mondiale de l’alimentation.
2017
Les scientifiques annoncent avoir repéré une fusion d'étoiles à neutrons, c'est-à-dire une collision entre étoiles, grâce à des ondes gravitationnelles et à de la lumière.
Lire sur WikipédiaBourg-Péronnas · à 33 km
Bourg-Péronnas1 – 1Concarneausamedi 26 septembreProchain match : Bourg-Péronnas – Fleury, samedi 17 octobre à 14 h 45
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Bus, routes et parkings
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
3 généralistesles plus proches de Dommartin-lès-Cuiseaux
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieConforme sur tous les prélèvementssur 3 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 15 octobre 2024, le dernier le 22 avril 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par S.a.u.r.france Centre de Chalon.
Sur 4 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 :
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
122 Grand'rue, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
Horaires de l’annuaire de l’administration, mis à jour le 01/07/2026.
Des horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Saint-Amour, à 7,8 km à vol d’oiseau. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
2 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 28 septembre 2026 (France : 3)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
Agence postale communale
242 Rue de la Gare
Aujourd’hui : 09:00-11:45 (courrier jusqu’à 10:00)
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil
122 Grand'rue, 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
03 85 76 62 32Lundi : 08 h – 12 h ; Mardi : 08 h – 12 h, 13 h 30 – 17 h 45 ; Jeudi : 08 h – 12 h ; Vendredi : 08 h – 12 h, 13 h 30 – 17 h 45
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Écoles, crèches, cantine et vacances
Vacances de la Toussaint demain, à partir du samedi 17 octobre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La ville indique où trouver ses menus de cantine. Voir les menus
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.fr4 place DU 19 MARS 1962, 71480
03 85 76 68 33ce.0711584l@ac-dijon.frRestauration scolaire sur place| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
316 formations
après le bac à moins de 60 km (285 sur Parcoursup, 31 hors Parcoursup), et 11 lycées à moins de 30 km.
Voir les études autour de la villeCollecte, déchèterie et marché
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie de Cuiseaux
Les comptes liés depuis le site officiel de la mairie.
Adresses, horaires et entreprises
Les commerces de Dommartin-lès-Cuiseaux ouverts à l’instant, d’après leurs horaires publiés sur OpenStreetMap.
Tous les commerces →La vie au coin de la rue
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Dommartin-lès-Cuiseaux et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 14 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de Dommartin-lès-Cuiseaux avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
L’INSEE recense 6 commerces dans la commune en 2025 (base permanente des équipements).
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
L’activité
5 entreprises crééesà Dommartin-lès-Cuiseaux en 2025
146 établissements actifs au répertoire Sirene à Dommartin-lès-Cuiseaux.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
14 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Carreleur, solier
35 Impasse de la Chanaie 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Motos
770 Route de Louhans 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Restaurant
Autoroute A39 Aire du Poulet de Bresse 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Boulangerie
210 Rue de la Gare 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Paysagiste
687 la Penchaude 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Automobiles
7 Quartier de la Gare 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Plâtrier
276 Grande Rue 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Coiffeur
52 Grande Rue 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Restaurant
211 GR Grande Rue 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Station-service
Aire du Poulet de Bresse Autoroute 39 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Automobiles
830 Route du Miroir 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Agenda, culture, associations et piscine
19 h · Saint-Nizier-le-Bouchoux · Salle polyvalente de Cormoz
Dans les communes à moins de 15 km, sur les 45 prochains jours.
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
17associations ont leur siège à Dommartin-lès-Cuiseaux
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Bâtiment de 700 personnes au maximum
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Espaces naturels
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | VALLEE DU SOLNAN |
|---|---|
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les infos passent aussi entre voisins
À 3,7 km. Même brigade de gendarmerie : Cuiseaux.
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Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de Dommartin-lès-CuiseauxLes ventes, les diagnostics énergie et les parcelles.Voir les ventes sur la carte →Les communes qui touchent Dommartin-lès-Cuiseaux, et Chalon-sur-Saône pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Dommartin-lès-Cuiseaux | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| Champagnat | 1 337 €/m²10 ventes | 1 337 €/m²10 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Condal | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Cuiseaux | 1 407 €/m²18 ventes | 1 506 €/m²17 ventes | trop peu de ventes (1) |
| Frontenaud | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (0) |
| Joudes | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (0) |
| Le Miroir | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (6) | trop peu de ventes (0) |
| Varennes-Saint-Sauveur | 1 563 €/m²20 ventes | 1 571 €/m²19 ventes | trop peu de ventes (1) |
| Chalon-sur-Saônepour comparer | 1 472 €/m²742 ventes | 1 942 €/m²96 ventes | 1 429 €/m²646 ventes |
| Toutes les ventes du département | 1 500 €/m²6 652 ventes | 1 532 €/m²5 049 ventes | 1 417 €/m²1 603 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Propriétaires, locataires et logement social.
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 73,5 % | 4,6 % | 20,5 % | 0,0 % | 1,4 % |
| 2017 | 73,7 % | 5,7 % | 17,3 % | 1,4 % | 2,0 % |
| 2023 | 74,2 % | 4,4 % | 17,5 % | 0,7 % | 3,2 % |
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 14 octobre 2026.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 14 octobre 2026.
Les 117 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Dommartin-lès-Cuiseaux depuis juillet 2021.
31 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 26,5 %.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 14 octobre 2026.
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Les logements dont la construction a été autorisée à Dommartin-lès-Cuiseaux, de 2013 à 2025.
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 14 octobre 2026.
La population de Dommartin-lès-Cuiseaux depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
844 habitants en 1968, 801 en 2023.
| Niveau de vie médian, par an | 23 820,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 6,6 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 19,3 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Pour chacun des 828 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 713 € en 2025.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
Reste à rembourser fin 2025
501 667 €Soit 606 € pour chacun des 828 habitants (population 2025 des comptes).
184 342 € de moins qu’à la fin de 2018.Pour tout rembourser
8,2 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 60 897 € en 2025.
En 2025, 152 297 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2024, avec 254 696 €.
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 686 009 € | 43 795 € | 108 418 € |
| 2019 | 629 195 € | 45 845 € | 123 818 € |
| 2020 | 570 568 € | 42 109 € | 140 160 € |
| 2021 | 509 568 € | 110 532 € | 134 007 € |
| 2022 | 578 211 € | 217 060 € | 125 963 € |
| 2023 | 649 046 € | 188 109 € | 158 791 € |
| 2024 | 573 564 € | 254 696 € | 112 684 € |
| 2025 | 501 667 € | 152 297 € | 60 897 € |
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois.En 2025, pour 100 € de base, la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux demande 40,03 €. C’est ce que veut dire « 40,03 % ».
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 400,30 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 40,03 % |
| CC Bresse Louhannaise Intercom'Le groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 5,85 % |
| Au total | 45,88 % |
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscal| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 39,85 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 15,4 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CC Bresse Louhannaise Intercom'). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 21,84 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 190 665 €.
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 28 676 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 148 980 € |
| 2019 | 153 342 € |
| 2020 | 154 926 € |
| 2021 | 158 255 € |
| 2022 | 162 966 € |
| 2023 | 167 505 € |
| 2024 | 172 139 € |
| 2025 | 181 745 € |
| 2026 | 189 128 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Les projets de la commune
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Aide de l’État pour des travaux · 2024
L’État paie 32,8 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2024
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2023
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
L’État paie 30 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2021
L’État paie 33,2 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2019
L’État paie 30 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé.
Quand la mairie confie un travail ou un achat de plus de 40 000 € sans la TVA à une entreprise, elle doit le publier. On appelle ça un marché public : un travail ou un achat que la mairie confie à une entreprise. Voici les plus récents.
23 janvier 2026
La mairie a choisi SAS Moureau Simon pour des travaux, jusqu’à 30 604,1 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" »5 septembre 2025
La mairie a choisi A.M.V.r Poupon Carrelages pour des travaux, jusqu’à 7 500 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" - REVETEMENT DE SOLS ET MURS DURS »4 septembre 2025
La mairie a choisi Entreprise Cordier pour des travaux sur les routes et les réseaux, jusqu’à 128 064 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" - VRD »4 septembre 2025
La mairie a choisi Entreprise Hubert Jannet pour des travaux dans des bâtiments, jusqu’à 187 976,97 €.
Le texte publié : « Lot2 Espace de la Forge Maçonnerie »4 septembre 2025
La mairie a choisi Megard Yannis pour des travaux, jusqu’à 59 663,38 €.
Le texte publié : « Lot 8 Espace de la Forge PLATRERIE »4 septembre 2025
La mairie a choisi Entreprise Hubert Jannet pour des travaux, jusqu’à 187 976,97 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" - GROS OEUVRE »4 septembre 2025
La mairie a choisi Tissot Charpentes pour des travaux, jusqu’à 59 471,69 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" - COUVERTURE »4 septembre 2025
La mairie a choisi SARL Jouve Ebenisterie - Menuiserie pour des travaux, jusqu’à 11 660 €.
Le texte publié : « Construction d’une épicerie "espace de la Forge" - SERRURERIE METALLERIE »Le montant publié est souvent un plafond : la commune ne le dépense pas forcément en entier, et ces montants ne s’additionnent pas. Tous les montants sont sans la TVA.
Le conseil municipal
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Jean-Luc VILLEMAIRE, élu par le conseil le 20 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
17 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 3 adjoints et 13 conseillers.
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 56,37 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| Tous unis pour Dommartin | 297 | 100 % | 15 |
557 inscrits, 314 votants, 297 bulletins valables, 5 bulletins blancs et 12 nuls.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune : les documents du conseil
Les annonces municipales
Chaque annonce garde la date de sa publication par la mairie.
Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
Titre relayé depuis la publication municipale ; le contenu n’a pas encore été résumé par La Criée.
Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
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Police, alertes et risques
Chemin de la Roue, 71480 Cuiseaux · à 6,6 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
Au moins 52 faits enregistrés en 2025 : 9 indicateurs ne sont pas diffusés.
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols sans violence contre des personnes | 7 | 8,74 pour 1 000 habitants |
| Vols dans les véhicules | 26 | 32,46 pour 1 000 habitants |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 13 | 16,23 pour 1 000 habitants |
| Trafic de stupéfiants | 6 | 7,49 pour 1 000 habitants |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
1 accident corporel enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, 1 personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
1 installation classée pour la protection de l’environnement est enregistrée sur la commune, dont 1 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.