Les horaires se chargent.
Se déplacer à Domsure →
Bonjour,
Domsure
554 habitants en 202315,3 km²Code postal 01270
Photo Chabe01, CC BY-SA 4.0
Aujourd’hui à Domsure
- Rien d’urgent aujourd’hui à Domsure.
Ces informations datent de la dernière construction : elles seront actualisées au prochain relevé.
La presse · Ce matin
L’actualité de Domsure et de l’Ain
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Les derniers titres de la presse locale.
Le prochain bus
Ce jour-là, en 1961 : Répression sanglante d'une manifestation organisée par le F.L.N. à Paris. LireLa météo de la semaine →
Le jumeau numérique de Domsure
Votre commune en 3D
Cherchez votre adresse : la parcelle, ce que la carte communale permet, les ventes et le DPE des bâtiments.
Ctrl + molette pour zoomer, glisser pour se déplacerDeux doigts pour déplacer la carte
Domsure en reliefLes données se chargent à l’ouverture.
À comprendre
Explorer Domsure
Le visage de Domsure
Le maire
Patrick Vacle
Élu par le conseil municipal le 21 mars 2026, tête de la liste « Tous ensemble » (15 sièges sur 15).
La mairie
28 A route de Coligny, 01270 Domsure
- Lundi au Mardi 09 h – 12 h
- Jeudi 09 h – 12 h
- Vendredi 13 h 30 – 17 h 30
- Samedi 09 h – 12 h
Qui s’occupe de quoi
- 1er adjointBrigitte Fischer
- 2ème adjointPatrick Bouillet
- 3ème adjointBrenda Costanzo
Le conseil municipal compte 15 élus. Tout le conseil et ses décisions →
Domsure
Vie pratique
Sortir et découvrir
Aujourd’hui
Météo, alertes, rendez-vous et annonces
La météo et les alertes
samedi 17 octobre
Le ciel
15°
Averses, 11° au plus frais
11°
Ciel couvert, 8° au plus frais
15°
Ciel couvert, 6° au plus frais
Relevé à actualiser : consultez la source.
Vigilance météo
Vert
Pas de vigilance particulière dans l’Ain
Bulletin non disponible pour ce jour.
Bulletin non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La qualité de l’air
Moyen
Polluant principal : ozone
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Les pollens
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Indice non disponible pour ce jour.
Relevé à actualiser : consultez la source.
La rivière
Le Solnan à Domsure : niveau stable sur 24 h.
Mesuré le 17 octobre à 05:00, données brutes.
La vigilance cruesFeu de forêt
Hors saison : Météo-France ne publie pas de bulletin.
La Météo des forêtsNiveau du département. L’accès aux massifs dépend des arrêtés du préfet.
Les prochains jours
Prévisions du 16 octobre
- Ven 16Quelques nuagesau plus frais 12°au plus chaud 21°
- Sam 17Aversesau plus frais 11°au plus chaud 15°
- Dim 18Ciel couvertau plus frais 8°au plus chaud 11°
- Lun 19Ciel couvertau plus frais 6°au plus chaud 15°
- Mar 20Pluieau plus frais 7°au plus chaud 17°
- Mer 21Pluieau plus frais 7°au plus chaud 14°
- Jeu 22Aversesau plus frais 7°au plus chaud 13°
- Ven 23Ciel couvertau plus frais 5°au plus chaud 14°
Ces prévisions datent du 16 octobre : elles seront actualisées au prochain relevé.
Le jour de Domsure
La fête du jour
Baudouin
Bonne fête à Baudouin.
C'est aussi la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté.
Ce jour-là
1961
Répression sanglante d'une manifestation organisée par le F.L.N. à Paris.
Lire sur WikipédiaLe foot
Bourg-Péronnas
Bourg-Péronnas1 – 1Concarneausamedi 26 septembreProchain match : Bourg-Péronnas – Fleury, samedi 17 octobre à 14 h 45
Ligue 3 : le haut du classement
- 1VFC La Roche-sur-Yon21 pts
- 2Rouen20 pts
- 3Concarneau16 pts
- 4Versailles16 pts
- 5Amiens15 pts
D'après TheSportsDB, base sportive collaborative.
Sources (11)
- Hub’Eau · hydrométrie (SCHAPI, réseau Vigicrues)Hauteurs d’eau brutes relevées chaque heure, Licence Ouverte.
- Météo-France · Météo des forêtsPubliée en saison, Licence Ouverte.
- MET Norway · prévisions pour DomsureRelevées le 16 octobre, licence CC BY 4.0, valeurs du jour calculées par La Criée, le jour même sur les heures qui restent
- IGN · altitude du point de prévisionRelevée le 13 octobre, Licence Ouverte
- Météo-France · vigilance de l’AinBulletin du 16 octobre
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · indice ATMO de DomsureRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · indice pollinique de DomsureRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes · épisodes de pollution et procédures préfectoralesRelevé le 16 octobre, licence ODbL
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de LyonRelevé le 16 octobre
- Astronomy Engine · positions de la Lune, du Soleil et de MercureCalculées pour Domsure à la construction de la page.
- Insee · portrait de DomsurePopulation municipale 2023
Se déplacer
Bus, routes et parkings
En ce moment
Mon bus
Les horaires se chargent.
Se déplacer à Domsure →Routes & travaux
Fermetures, travaux et restrictions sur les routes, dont l’A39, la D1 et la D56.
L’état des routes sur le site du DépartementSite tenu par le Département de l’Ain.
Pratique
Sans voiture
Le bus dessert l’arrêt Église.
Le plein le moins cher
L’adresse sert au calcul et n’est pas conservée.
Le moins cher par carburant, à 5 km
- Gazole · 2,359 €/L2 avenue de Franche-Comté, Saint-Amour · prix du 13 octobre 2026
Stations à 5 km au plus. Un prix de plus de sept jours n’est pas affiché.
Sources (4)
- IGN · BD TOPO®, routes numérotéesRelevé le 12 octobre 2026.
- Rubis · horaires publiés en open dataHoraires GTFS repris chaque matin, licence Licence Ouverte v2.0
- transport.data.gouv.fr · horaires de RubisRelevé le 14 octobre 2026.
- Prix des carburants · ministère de l’ÉconomiePrix déclarés par les stations, relevés chaque jour.
Santé
Médecins, urgences, eau et air
En cas d’urgence
Besoin d’aide maintenant ?
Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Défibrillateurs
- FRED PA-1 ENTIEREMENT AUTOMATIQUEMAIRIE DE DOMSURE28 Le bourgà l’intérieur · libre d’accès · à 0,2 km à vol d’oiseauEntrée de la salle polyvalente
Se soigner
Trouver un médecin
3 généralistesles plus proches de Domsure
- Denis Perron1116 Route de Cormoz · Beaupont · à 2,5 km à vol d’oiseau
- Alicia Tillier1 Allee du Souvenir Francais · Saint-Amour · à 3,8 km à vol d’oiseau
- Remy Fournier1 Allee du Souvenir Francais · Saint-Amour · à 3,8 km à vol d’oiseau
Distance de la mairie au centre de la commune du cabinet. Le répertoire ne dit pas si un médecin accepte de nouveaux patients.
Annuaire santé de l’Assurance maladieL’eau et l’air de Domsure
L’eau du robinet
Conforme sur tous les prélèvementssur 3 prélèvements du contrôle sanitaire depuis le 13 octobre 2024, le dernier le 21 mai 2026
Aucun dépassement des limites réglementaires de qualité sur la période.
Eau distribuée par Sogedo Lyon.
La qualité de l’air, depuis le 12 octobre 2026
Sur 6 jours mesurés entre le 12 octobre 2026 et le 17 octobre 2026 :
- Moyen6 jours
Le polluant qui fixe le plus souvent l’indice : l'ozone.
L’indice retenu chaque jour est celui du polluant le plus défavorable. L’indice du jour est dans « Ce matin ».
Sources (4)
- Géo’DAE, ministère de la SantéAppareils déclarés par leurs exploitants, base du 12 octobre 2026, relevés chaque jour ; Licence Ouverte.
- Agence du numérique en santé · répertoire RPPSGénéralistes en exercice, relevés chaque semaine.
- Ministère de la Santé — contrôle sanitaire de l’eau distribuée, data.gouv.frPrélèvements depuis le 13 octobre 2024
- Atmo France / AASQA · Atmo Auvergne-Rhône-Alpes — indice ATMO de la commune (licence ODbL)Du 12 octobre 2026 au 17 octobre 2026
Mes démarches
Mairie, papiers, La Poste, vote, urbanisme
La mairie
La mairie
28 A route de Coligny, 01270 Domsure
- Lundi au Mardi
- 09 h – 12 h
- Jeudi
- 09 h – 12 h
- Vendredi
- 13 h 30 – 17 h 30
- Samedi
- 09 h – 12 h
Accueil ouvert uniquement le 2e et le 4e samedi de chaque mois.
Horaires de l’annuaire de l’administration, mis à jour le 06/03/2025.
Standard04 74 51 22 25
Écrire à la mairieDes horaires changent sans que l’annuaire suive : un appel avant un déplacement long reste la vérification la plus sûre.
Être accompagné dans mes démarches
France services le plus proche : France services de Saint-Amour06 62 53 76 15
Saint-Amour, à 4,2 km à vol d’oiseau. Un même lieu pour les démarches de la carte grise, des impôts, de la retraite, de la Caf et de l’Assurance maladie, avec quelqu’un pour aider.
Papiers, courrier, vote
Un papier à demander
2 jourspour un premier rendez-vous dans le département, relevé le 6 octobre 2026 (France : 4)
La pré-demande et la prise de rendez-vous se font en ligne ; une mairie équipée de n’importe quelle commune peut recevoir la demande.
La Poste
Relais poste
Beaupont Proxi les Trois Bouchon
27 Place Publique, Beaupont · à 2,4 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 07:00-13:00 · 16:00-19:00 (courrier jusqu’à 11:30)
La semaine
- samedi 17 octobre07:00-13:00 · 16:00-19:00
- dimanche 18 octobre07:00-12:30
- lundi 19 octobre07:00-13:00
- mardi 20 octobre07:00-13:00 · 16:00-19:00
- mercredi 21 octobre07:00-13:00 · 16:00-19:00
- jeudi 22 octobre07:00-13:00 · 16:00-19:00
Agence postale communale
ST Amour Intercommunale
2 Avenue Lucien Febvre, ST Amour · à 4,2 km à vol d’oiseau
Aujourd’hui : 08:30-13:15 (courrier jusqu’à 13:15)
La semaine
- samedi 17 octobre08:30-13:15
- dimanche 18 octobreFermé
- lundi 19 octobreFermé
- mardi 20 octobre08:30-13:15
- mercredi 21 octobre08:30-13:15
- jeudi 22 octobre08:30-13:15
Où voter
- 1. Commune de DomsureMairie
Liste de 2023 : un bureau a pu changer depuis. Votre bureau exact figure sur votre carte électorale.
Vérifier mon inscription et mon bureauÉtat civil et projets
État civil
Préparer un mariage à Domsure
1. Le dossier se dépose à la mairie
28 A route de Coligny, 01270 Domsure
04 74 51 22 25Lundi au Mardi : 09 h – 12 h ; Jeudi : 09 h – 12 h ; Vendredi : 13 h 30 – 17 h 30 ; Samedi : 09 h – 12 h
2. Les pièces et les délais
Un projet, une démarche
Des travaux chez vous, un logement adapté : les démarches et les bons contacts.
J’ai un projet de travaux
Une extension, une clôture, une piscine ? Commencez par les règles qui s’appliquent à votre parcelle : Carte communale de Domsure, puis renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Mairie04 74 51 22 25
Écrire à la mairieUn logement adapté à ma situation
Besoin d’un logement social ou d’un accompagnement ?
Le nombre de logements vacants ou sociaux ne dit pas combien sont disponibles aujourd’hui.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · mairieFiche mise à jour le 06/03/2025
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices dont la fiche officielle cite la commune.
- Observatoire des délais CNI et passeportMoyenne départementale relevée chaque semaine.
- La Poste · points de contact et horairesLes points les plus proches de la mairie ; horaires publiés par La Poste, relevés chaque jour ; licence ODbL.
- INSEE · répertoire électoral uniqueBureaux de vote, fichier publié en 2023.
- Annuaire de l’administrationFiche de la mairie mise à jour le 06/03/2025.
Enfants et écoles
Écoles, crèches, cantine et vacances
En ce moment
Vacances et cantine
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Vacances de la Toussaint en cours : reprise des cours le lundi 2 novembre.
Relevé à actualiser : consultez la source.
Inscrire, faire garder
Inscrire mon enfant
- À la mairiePour une école publique, la mairie de votre domicile indique l’école de votre secteur et enregistre l’inscription.
- À l’écoleL’admission se fait ensuite auprès de la directrice ou du directeur de l’école.
- Pour changer d’écoleUne école hors de votre secteur demande une dérogation, à solliciter auprès de la mairie. Elle n’est pas automatique.
Mairie04 74 51 22 25
Écrire à la mairieTrouver un mode de garde
Crèches, assistantes et assistants maternels, relais petite enfance : le site de la Caisse nationale des allocations familiales recense les modes d’accueil près de chez vous.
Chercher sur monenfant.frLes moins de trois ans
Crèche, micro-crèche ou assistant maternel
MC Car'Hibou Domsure
46 Imp Car Hibou, 01270 Domsure
Les écoles de Domsure
Annuaire de l’Éducation nationaleECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG, 01270
04 74 51 26 70ce.0010695a@ac-lyon.frRestauration scolaire sur placeLes vacances scolaires, académie de Lyon
| Vacances | Premier jour sans classe | Reprise des cours |
|---|---|---|
| Vacances de la Toussaint | 17 octobre 2026 | 2 novembre 2026 |
| Vacances de Noël | 19 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| Vacances d'Hiver | 13 février 2027 | 1er mars 2027 |
| Vacances de Printemps | 10 avril 2027 | 26 avril 2027 |
| Pont de l'Ascension | 7 mai 2027 | |
| Vacances d'Été | 3 juillet 2027 | 2 septembre 2027 |
| Vacances de la Toussaint | 23 octobre 2027 | 8 novembre 2027 |
| Vacances de Noël | 18 décembre 2027 | 3 janvier 2028 |
| Vacances d'Hiver | 19 février 2028 | 6 mars 2028 |
| Vacances de Printemps | 22 avril 2028 | 9 mai 2028 |
| Pont de l'Ascension | 25 mai 2028 | 29 mai 2028 |
Collège, lycée, études supérieures
101 formations
après le bac à moins de 30 km (95 sur Parcoursup, 6 hors Parcoursup), et 13 lycées à moins de 30 km.
Voir les études autour de la villeSources (4)
- Service Public · inscrire son enfant à l’école primaireDémarche nationale ; pièces et calendrier auprès de la mairie.
- INSEE (BPE 2025) · crèches et relais de la CAF au 1er janvier 2024Relevé le 17 octobre 2026.
- Éducation nationale · annuaire de l’éducationÉtablissements ouverts, relevé le 13 octobre 2026
- Éducation nationale · calendrier scolaire, académie de LyonRelevé le 16 octobre 2026
Au quotidien
Collecte, déchèterie et marché
Pratique
Déchets & encombrants
Un meuble à enlever, un doute sur le tri ou un passage en déchèterie ? Retrouvez la démarche et les consignes de votre secteur.
Déchèterie Pirajoux
Déchèterie04 74 42 04 76
Une démarche administrative ? Horaires de mairie et démarches →
Sources (1)
- SINOE® (ADEME), enquête 2025Relevé le 12 octobre 2026.
Commerces
Adresses, horaires et entreprises
Ouvert maintenant
Les commerces de Domsure ouverts à l’instant, d’après leurs horaires publiés sur OpenStreetMap.
Tous les commerces →La vie au coin de la rue
Vos commerces.
Vos bonnes adresses.
Le pain du matin, un déjeuner, un artisan. Retrouvez les professionnels de Domsure et leurs coordonnées.
La liste des professionnels : 5 fiches ↓
Le filtre porte sur les adresses dont les horaires sont publiés sur OpenStreetMap.
Les adresses se chargent à l’ouverture de cette rubrique.
Sources : OpenStreetMap (© ses contributeurs, licence ODbL) relevé le 13 octobre 2026, répertoire Sirene de l’Insee relevé le 13 octobre 2026. Cet annuaire n’est pas exhaustif.
Comment lire les résultats ?
Les adresses viennent d’OpenStreetMap, la carte libre tenue par ses contributeurs, du répertoire Sirene des entreprises actives tenu par l’Insee et, quand la mairie en publie un, de son guide des professionnels. Quand plusieurs sources décrivent le même commerce (même SIRET, même téléphone, même nom à la même adresse ou tout près), il n’apparaît qu’une fois ; un doublon reste quand elles écrivent son nom ou son adresse autrement. Les adresses qui publient leurs horaires, puis un téléphone, viennent d’abord ; à égalité, de A à Z. Aucun commerce ne paie La Criée pour apparaître ici.
« Ouvert maintenant » se calcule à l’heure de Domsure avec les horaires saisis dans OpenStreetMap, jours fériés compris. Une adresse sans horaires publiés n’en affiche pas. Pour un déplacement important, confirmez auprès du commerce.
Aucune note ni aucun avis : aucune source libre n’en publie.
Du répertoire Sirene, une personne (entrepreneur individuel, indivision, société de fait ou en participation) n’apparaît que sous son enseigne ou son nom commercial ; sans enseigne, sans adresse. Une domiciliation (« C/O », « chez ») n’est pas reprise comme adresse. Le guide municipal est repris tel que la mairie le publie.
Confidentialité & conditions de l’annuaire
La recherche se fait dans votre navigateur, sur les adresses publiées avec cette page : rien n’est transmis, ni à La Criée ni à un tiers. Aucun compte ni cookie n’est nécessaire.
Les données OpenStreetMap sont sous licence ODbL ; celles de Sirene sous Licence Ouverte. Les commerces restent les interlocuteurs pour confirmer un horaire, un tarif ou une disponibilité.
Pour corriger une fiche : sur OpenStreetMap, que chacun peut modifier ; auprès du guichet des formalités des entreprises pour Sirene ; pour La Criée, signalez-nous une erreur.
Un commerce manque ? Nous partager ses coordonnées →
L’activité
Les entreprises de Domsure
10 entreprises crééesà Domsure en 2025
- Commerce, transports, hôtels et restaurants3
- Autres services2
- Industrie1
- Construction1
- Finance et assurance1
- Immobilier1
- Services aux entreprises1
108 établissements actifs au répertoire Sirene à Domsure.
Le répertoire compte aussi les entrepreneurs individuels, les associations employeuses et les services publics.
Au Bulletin officiel
Ce qui s’ouvre et ce qui ferme
- Auto LogisticsRadiation · 30 juin 2026
- Les Ateliers du VillardProcédure collective · 27 février 2026
- SCI LdksmCréation · 15 février 2026
- Plafond DesignProcédure collective · 23 janvier 2026
Sociétés seulement : les entrepreneurs individuels ne sont pas nommés. Une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) n’est pas forcément une fermeture.
L’annuaire des professionnels
Les professionnels installés dans la commune.
5 fiches
Commerçants, artisans et professionnels de la commune. Une adresse peut manquer ou avoir fermé depuis.
Électricien
Arbandesbordes
La Rotie 01270 Domsure
Maçon
Benoit Freres
1156 Route du Villard 01270 Domsure
Menuisier
Menuiserie Buard
708 Impasse de Leschaux 01270 Domsure
Restaurant
Salmone
1 Route de Coligny 01270 Domsure
Menuisier
Vaucher Menuiserie Agencements
166 Impasse d'Asniere 01270 Domsure
Sources : répertoire Sirene de l’INSEE et OpenStreetMap, relevé le 13/10/2026.
Sources (3)
- INSEE · créations d’entreprisesEntreprises créées en 2025, par secteur d’activité.
- INSEE · répertoire SireneÉtablissements actifs, relevés chaque mois.
- BODACC · annonces commercialesAnnonces rattachées à Domsure par la ville écrite dans le bulletin, relevées chaque jour.
Sortir
Agenda, culture, associations et piscine
À l’agenda de Domsure
Autour de chez vous
Répétition publique de la Compagnie du Hiatus
Dans la journée · Bresse Vallons
Atelier plantes et santé n°3
Dans la journée · Bresse Vallons
Soirée Halloween aux Eternelles
19 h · Saint-Nizier-le-Bouchoux · Domaine les Eternelles
Basket - tartiflette 07/11/2026
Dans la journée · Foissiat
Soirée dansante tartiflette du FCCSN
19 h · Saint-Nizier-le-Bouchoux · Salle polyvalente de Cormoz
Dans les communes à moins de 15 km, sur les 45 prochains jours.
Événements relevés sur les sites des mairies et des offices de tourisme, quand ils donnent une date complète. Horaires et réservations chez l’organisateur.
Au cinéma près de chez vous
- Salle CommunaleMeillonnas · 19,7 km · 1 salle
- AmphiBourg-en-Bresse · 23,9 km · 9 salles
- EdenLouhans · 24,1 km · 3 salles
- La GrenetteBourg-en-Bresse · 24,2 km · 3 salles
Salles d'après Basilic (ministère de la Culture) et OpenStreetMap (ODbL). Les séances sont sur le site de chaque cinéma.
Trouver une association
9associations ont leur siège à Domsure
Autres associations (7)
Familles d’après le code d’activité de l’Insee. Chaque nom ouvre sa fiche officielle. Une association déclarée n’accueille pas forcément de nouveaux membres.
Au Journal officiel
Les nouvelles associations
- Club Loisirs et Amitié de Domsure15 septembre 2026 · réunir les retraités et non retraités de la commune de Domsure et des communes environnantes si ils ou elles le souhaitent afin d'y partager des jeux (jeux de…
- Les Brises Tôles12 mars 2024 · organiser et participer à des évènements sportifs ayant un objet humanitaire au travers d'un raid automobile au Maroc le 4L Trophy
- Prof À 4 Pattes27 septembre 2022 · proposer des activités d'aide à la scolarité avec la médiation par l'animal
Une salle pour se retrouver
Stade Paul Michel et salle polyvalente
Bâtiment de 300 personnes au maximum
Sources (3)
- Répertoire Sirene · annuaire des entreprisesRelevé le 13 octobre 2026.
- Journal officiel des associationsDéclarations publiées pour Domsure, relevées chaque jour ; le Journal paraît le mardi.
- Data ES, ministère des Sports
À découvrir
Lieux, balades, patrimoine et baignade
Partir marcher
Les itinéraires balisés
- Itinéraire de randonnée pédestreDes Bois à l'Étang de Fougemagne
- Itinéraire de randonnée pédestreForêt de Fougemagne - Vallées Solnan-Sevron
- Itinéraire de randonnée pédestrePoype du Miroton - Chemin de Messe
- Itinéraire de randonnée pédestreÉtang la Baisse
Itinéraires de la BD TOPO de l’IGN dont le tracé passe dans la commune, relevés le 13 octobre 2026. Avant de partir, consultez le tracé et les éventuelles fermetures.
Espaces naturels
Des milieux protégés ou inventoriés
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 1 | BOIS DE BINAND A CONDAL, BOIS DE FOUGEMAGNE |
|---|---|
| Zone naturelle d’intérêt écologique, type 2 | BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN, VALLEES DU SEVRON, DU SOLNAN ET MASSIFS BOISES ALENTOURS |
Zones qui recoupent le contour de la commune, relevées le 12 octobre 2026 dans l’inventaire national du patrimoine naturel. Une zone d’inventaire signale un milieu remarquable ; elle n’interdit rien par elle-même.
Le patrimoine relevé sur la carte libre
- Croix de la Richardière
- Croix du Carrouge
- Croix du Villard
- Église Saint-Théodore
© contributeurs OpenStreetMap, relevé le 13 octobre 2026. Un lieu privé se regarde depuis l’espace public.
Les infos passent aussi entre voisins
Les communes voisines.
Beaupont
À 2,5 km. Même brigade de gendarmerie : Coligny.
Voir sa pageSaint-Amour
À 3,7 km.
Voir sa pageLes Trois-Châteaux
À 4,2 km.
Voir sa pagePirajoux
À 4,3 km. Même brigade de gendarmerie : Coligny.
Voir sa pagePartager un groupe de quartier
Entraide, dons, promenades : les liens d’habitants peuvent enrichir cette page après vérification.
Proposer un groupe localDistances à vol d’oiseau, de mairie à mairie.
Sources (1)
- annuaire de l’administration (DILA), service compétent pour chaque communeRelevé le 16 octobre 2026.
Se loger
Prix, loyers, énergie et habitants
La carte de DomsureLes ventes, les diagnostics énergie et les règles de chaque parcelle.Voir les ventes sur la carte →Comparé aux communes voisines
Les communes qui touchent Domsure, et Bourg-en-Bresse pour repère. Ventes 2025.
| Commune | Tous logements | Maisons | Appartements |
|---|---|---|---|
| Domsure | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (0) |
| Beaupont | 1 463 €/m²10 ventes | trop peu de ventes (9) | trop peu de ventes (1) |
| Coligny | 1 463 €/m²16 ventes | 1 650 €/m²15 ventes | trop peu de ventes (1) |
| Pirajoux | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (7) | trop peu de ventes (0) |
| Les Trois-Châteaux | 1 923 €/m²10 ventes | 1 923 €/m²10 ventes | trop peu de ventes (0) |
| Saint-Amour | 1 514 €/m²27 ventes | 1 493 €/m²24 ventes | trop peu de ventes (3) |
| Condal | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (3) | trop peu de ventes (0) |
| Bourg-en-Bressepour comparer | 1 941 €/m²555 ventes | 2 274 €/m²123 ventes | 1 844 €/m²432 ventes |
| Toutes les ventes du département | 2 565 €/m²7 846 ventes | 2 517 €/m²4 997 ventes | 2 692 €/m²2 849 ventes |
Prix au m² médians et quartiles avec la règle du bloc « ventes » : un prix par mutation ne portant qu’un logement, lignes répétées comptées une fois. Sous 10 mutations retenues, le chiffre est masqué.
- Chez les petites voisines, quelques ventes font la médiane : un écart avec Domsure peut tenir à trois maisons.
- La médiane de toutes les ventes du département est tirée par les communes qui vendent le plus (Bourg-en-Bresse (7.1 %), Valserhône (3.1 %), Gex (2.9 %)) ; la médiane des médianes communales compte chaque commune une fois.
- Le prix d’une maison comprend son terrain : entre un village et une ville, l’écart mêle prix et taille des jardins.
- Une vente à cheval sur deux communes est lue entière : si elle porte deux logements, elle est écartée ; sinon elle compte dans la commune du logement.
Source : DVF géolocalisées 2025 (DGFiP, mise en forme Etalab), fichier départemental recoupé avec les CSV communaux, 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
Louer à Domsure
Ce que demandent les annonces de logements vides, charges comprises.
- Un T1 ou un T2 de 37 m²400 € par mois10,8 €/m², entre 8,4 et 13,9 €/m², d’après 2 annonces
- Un T3 ou plus de 72 m²500 € par mois7,0 €/m², entre 5,5 et 8,8 €/m², d’après 5 annonces
- Un appartement de 52 m²490 € par mois9,4 €/m², entre 7,2 et 12,2 €/m², d’après 7 annonces
- Une maison de 92 m²750 € par mois8,1 €/m², entre 6,3 et 10,5 €/m², d’après 19 annonces
Indicateur de loyer d’annonce en €/m², charges comprises, pour un logement non meublé de surface de référence ; bas et haut = intervalle de prédiction à 95 %.
- Ce sont des loyers d’annonce de logements vides remis en location, pas les loyers payés par les locataires en place.
- C’est la prédiction d’un modèle pour un bien type, pas un loyer moyen ou médian.
- La carte ne mesure pas d’évolution : le regroupement de communes change à chaque édition.
- Meublés et logements sociaux ne sont pas couverts.
Source : « Carte des loyers », estimations ANIL à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, 2025, T3 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
Qui habite les logements ?
Propriétaires, locataires et logement social.
L’évolution depuis 2012
| Recensement | Propriétaires | Locataires d’un logement HLM | Locataires du privé, logement vide | Locataires en meublé | Logés gratuitement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 81,5 % | 5,8 % | 9,0 % | 0,0 % | 3,7 % |
| 2017 | 78,5 % | 6,0 % | 12,0 % | 0,5 % | 3,0 % |
| 2023 | 76,2 % | 6,9 % | 13,0 % | 0,9 % | 3,0 % |
- Le recensement 2023 agrège les enquêtes de 2021 à 2025 : ce n’est pas une photo au 1er janvier 2023.
- Chiffres issus d’enquêtes tournantes ramenées à une même année : l’unité ne se lit pas.
- « Locataire HLM » est déclaré par le ménage : le chiffre ne coïncide pas avec le RPLS, qui compte aussi les logements vacants.
Source : INSEE, recensement de la population, DS_RP_LOGEMENT_PRINC (Melodi, fichier Parquet), 2023. Relevé le 13 octobre 2026.
Le logement social
- Ce n’est pas le taux SRU : l’inventaire SRU compte aussi des foyers et des logements privés conventionnés, à une autre date.
- La part rapporte des logements au 1er janvier 2025 aux résidences principales du recensement 2023 : deux dates, deux sources.
- Le nombre de logements ne dit rien des logements libres ni des délais d’attribution.
Source : Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), SDES, données détaillées au logement, 1er janvier 2025. Relevé le 13 octobre 2026.
L’énergie des logements
Les 71 diagnostics de performance énergétique (DPE) enregistrés à Domsure depuis juillet 2021.
Le DPE d’une adresse
Toutes les étiquettes
7 diagnostics classent le logement en F ou en G, soit 9,9 %.
- Un diagnostic n’est pas un logement : un même logement peut en avoir plusieurs (revente, relocation, nouveau diagnostic) ; environ 15 diagnostics semblent doubler un autre (même adresse, étage, surface et type).
- Seuls les logements vendus, loués ou diagnostiqués depuis juillet 2021 figurent ici : ce n’est pas l’état de tout le parc.
- Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité pèse moins dans le calcul : un DPE plus ancien d’un logement chauffé à l’électricité peut afficher une classe plus sévère que celle qu’il aurait aujourd’hui.
- Un DPE « immeuble » décrit un bâtiment entier, pas un logement.
Source : ADEME, DPE des logements existants (depuis juillet 2021), données au 2026-10-07. Relevé le 13 octobre 2026.
Ce que la loi prévoit pour les logements loués
- Logements du parc privé classés F ou G : loyer gelé, aucune augmentation possible.
- Un logement consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an n’est plus décent.
- Classe G : le logement n’est plus décent, il ne peut plus être loué (minimum F).
- Classe F : le logement ne pourra plus être loué (minimum E).
- Classe E : le logement ne pourra plus être loué (minimum D).
Métropole. S’applique aux baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de chaque date.
Textes : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur au 1er janvier 2025) ; Service-public.fr : logement à louer décent ; Ministère de la Transition écologique : interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques ; Ministère de la Transition écologique : évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.
Ce qui se construit
Les logements dont la construction a été autorisée à Domsure, de 2013 à 2025.
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 102018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2024
- 22025
Voir les chiffres par année et par type
| Année | Autorisés | Maisons seules | Maisons groupées | Collectif | Résidences |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 1 | 0 | 9 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 3 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
- Un logement autorisé n’est pas un logement construit : un permis peut être abandonné, annulé ou modifié.
- Le SDES prévient que ces séries communales sont incomplètes (documents non reçus) ; la dernière année peut encore augmenter.
- Les mises en chantier ne sont pas reprises : pour Domsure elles valent 2023 : 1, 2024 : 2, 2025 : absent alors que des logements sont autorisés, signe de déclarations d’ouverture de chantier non reçues.
Source : SDES, base Sitadel : logements autorisés, séries annuelles communales en date réelle (données non estimées), 2026-09. Relevé le 13 octobre 2026.
Qui habite ici ?
La population de Domsure depuis 1968, ses âges, ses diplômes, ses revenus et son travail, selon le recensement.
- 5011968
- 1975
- 1982
- 1990
- 1999
- 2006
- 2011
- 2016
- 2021
- 5542023
501 habitants en 1968, 554 en 2023.
Les âges, chez les 15 ans et plus
Le diplôme le plus élevé, chez les 15 ans et plus qui ne sont plus à l’école
Revenus et travail
| Niveau de vie médian, par an | 23 700,00 € |
|---|---|
| Chômage des 15 à 64 ans, au sens du recensement | 7,6 % |
| Actifs occupés qui travaillent dans la commune | 17,1 % |
Le niveau de vie médian partage la population en deux moitiés ; il rapporte le revenu disponible du ménage à sa composition. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian national. Sous un certain nombre d’habitants, l’INSEE ne publie pas le taux de pauvreté.
Source : INSEE, recensement de la population et Filosofi, recensement 2023.
Sources (4)
- Cadastre DGFiP / Etalab · parcelles de la carte1 880 parcelles, relevées le 14 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme · Carte communale de DomsureVersion publiée le 16 juillet 2019
- IGN · RGE ALTI · relief de la carteRelevé le 16 octobre 2026
- Contributeurs OpenStreetMap · lieux de la carteLicence ODbL
La commune
Budget, impôts, élus et projets
Les comptes de la commune · Année 2025
L’argent de Domsure en 2025
Les comptes de 2025, les plus récents : ce qui est entré dans la caisse de la mairie et ce qui en est sorti.
Ce qui est entré386 314 €pour faire marcher la ville
−Ce qui a été dépensé305 521 €salaires, achats, aides…
=Ce qui reste80 792 €pour rembourser les emprunts et payer des travaux
À retenir
Avec ce qui reste, la commune rembourse d’abord une part de ses emprunts. Il lui reste ensuite 48 421 € pour aider à payer ses travaux.
Pour chacun des 546 habitants (population 2025 des comptes), bébés compris, la commune a reçu 708 € en 2025.
D’où vient l’argent ?
- Dans les comptes, cette part s’appelle « fiscalité reversée » : la communauté d’agglomération touche les impôts des entreprises et en rend chaque année une partie à la commune.
- La taxe foncière compte aussi la taxe d’habitation des résidences secondaires.
- « D’autres taxes » s’appelle « autres impôts et taxes » dans les comptes, qui ne les détaillent pas.
Où va l’argent ?
- Les comptes rangent l’argent par nature (salaires, achats…), pas par service : ils ne disent pas combien vont aux écoles ou au sport.
Ces comptes disent ce qui a vraiment été encaissé et dépensé en 2025. Le budget de l’année suivante est un plan : il a son chapitre.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · tous les budgets de la commune réunis
Les comptes de la commune · 2018 à 2025
La dette et les travaux
Ce qui reste à rembourser, et ce qui a servi à construire et réparer, année par année.
- 0,52018
- 0,52019
- 0,42020
- 0,42021
- 0,62022
- 0,52023
- 0,42024
- 0,52025
Reste à rembourser fin 2025
520 336 €Soit 953 € pour chacun des 546 habitants (population 2025 des comptes).
35 576 € de moins qu’à la fin de 2022.Pour tout rembourser
6,4 ansAvec ce qui reste chaque année avant de rembourser : 80 792 € en 2025.
Construire et réparer, chaque année
- 0,12018
- 0,12019
- 0,12020
- 0,02021
- 0,42022
- 0,42023
- 0,22024
- 0,62025
En 2025, 605 464 € ont servi à construire et réparer. L’année la plus haute de la série est 2025, avec 605 464 €.
Voir les chiffres par année
| Année | Reste à rembourser | Construire et réparer | Ce qui reste avant de rembourser |
|---|---|---|---|
| 2018 | 484 883 € | 58 800 € | 70 246 € |
| 2019 | 465 302 € | 91 210 € | 121 477 € |
| 2020 | 445 357 € | 60 680 € | 105 653 € |
| 2021 | 444 048 € | 23 255 € | 83 217 € |
| 2022 | 555 912 € | 436 794 € | 111 892 € |
| 2023 | 529 173 € | 356 367 € | 123 058 € |
| 2024 | 392 707 € | 164 794 € | 91 409 € |
| 2025 | 520 336 € | 605 464 € | 80 792 € |
- Un grand chantier se paie souvent sur plusieurs années : une année haute peut suivre une année basse.
- Dans les rapports sur les comptes, ce calcul s’appelle la « capacité de désendettement » : la dette divisée par ce qui reste chaque année avant de rembourser.
Sources (1)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnées 2018 à 2025 · dette, travaux, ce qui reste chaque année
Mon avis d’impôt, en clair · Taux 2025
La taxe foncière,
ça se calcule comment ?
Vous possédez un logement ? Chaque année, un impôt aide à payer les services locaux. C’est la taxe foncière.
À retenir
Les impôts fixent une base pour votre logement. Les élus votent un pourcentage. Les deux servent à calculer l’impôt.
- 1
Les impôts donnent un chiffre à votre logement
Ils estiment le loyer que ce logement pourrait rapporter en un an, puis en retiennent la moitié. Ce chiffre s’appelle la base.
Ce n’est ni le prix d’achat, ni votre loyer réel. Sur votre avis, la réduction de moitié est déjà faite : ne divisez pas la base une deuxième fois. - 2
La commune choisit sa part
En 2025, pour 100 € de base, la commune de Domsure demande 24,90 €. C’est ce que veut dire « 24,9 % ».
100 € de base24,90 € pour la commune - 3
Votre facture réunit plusieurs parts
La part de la commune s’ajoute à celles des autres organismes, aux ordures ménagères et aux frais. Le calcul ci-dessous porte seulement sur la part communale.
Essayez avec votre avis
La case à chercher : « Base »
Prenez le nombre sous la colonne « Commune ». Par exemple, une base de 1 000 € donne 249,00 € pour la commune au taux 2025.
Part communale seule
Qui touche quoi sur la taxe foncière ?
| Qui vote ce taux | Taux |
|---|---|
| La commune | 24,9 % |
| CA du Bassin de Bourg-en-BresseLe groupe de communes voisines qui travaillent ensemble. | 0,742 % |
| La taxe spéciale d’équipementUne petite taxe qui aide un organisme public à acheter des terrains pour des logements et des équipements. | 0,141 % |
| Se protéger des cruesPour entretenir les rivières et se protéger des inondations. | 0,287 % |
| Au total | 26,07 % |
Pourquoi ça monte si le taux ne bouge pas ?
Parce que la base peut monter. En 2026, l’État l’augmente de 0,8 % partout en France pour les logements concernés. Avec le même taux, 100 € deviennent alors 100,80 €.
Exemple pour un logement qui ne change pas, sans autre hausse ni réduction. Des travaux peuvent aussi changer la base.Et si je suis locataire ?
Les impôts réclament cet impôt au propriétaire au 1er janvier. La taxe sur les ordures ménagères peut, elle, être récupérée dans les charges du locataire, hors frais de gestion.
Où va cet argent ?
Il rejoint la caisse de la commune : écoles, agents, équipements… Il ne paie pas un service réservé à votre logement.
Un chiffre me paraît faux
La base décrit votre bien : interrogez les impôts depuis votre messagerie sécurisée. Pour le taux de la commune, c’est le vote des élus qu’il faut regarder.
Accéder à mon espace fiscalLes autres taux votés pour la commune
| Impôt local | Taux en 2025 |
|---|---|
| La taxe foncière des terrains sans construction, part de la commune | 38,84 % |
| La taxe d’habitation des résidences secondaires, part de la commune | 11,2 % |
| La taxe pour le ramassage des déchets | 9,95 % |
| La taxe des entreprises sur leurs locauxVotée par le groupe de communes voisines (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Dans les comptes : « cotisation foncière des entreprises ». | 24,66 % |
La taxe d’habitation ne touche plus que les résidences secondaires et certains logements vides. Le supplément s’applique à la part de la commune : ce n’est pas un taux de plus.
Sources (4)
- DGFiP / OFGL — les taux publiés pour DomsureTaux 2025, pas un taux 2026 supposé.
- DGFiP — comment se calcule la taxe et pourquoi elle évolueMise à jour du 3 septembre 2026 : revalorisation de 0,8 %.
- DGFiP — pourquoi le loyer théorique est réduit de moitiéLa base du logement tient déjà compte de cette réduction.
- Service Public — taxe sur les ordures ménagèresRègles de récupération dans les charges locatives.
L’aide de l’État · comptes 2025 et aides 2026
Ce que l’État verse à Domsure
L’État donne chaque année de l’argent aux communes pour faire marcher leurs services. En 2025, la commune en a reçu 77 467 € : 20 € sur 100 € qui entrent.
- Dans les comptes, « Remplacer des impôts » s’appelle « péréquations et compensations fiscales ».
- L’aide de solidarité fait partie de l’aide principale de l’État, appelée « dotation globale de fonctionnement ».
Pourquoi l’aide principale est basse
L’État donne moins aux communes qui ont beaucoup de ressources possibles. La commune en a 1 003 € par habitant ; les communes de sa taille, 871 € en moyenne.
- Les « ressources possibles » s’appellent le potentiel financier : les impôts que la commune toucherait avec les taux moyens du pays, et une partie des aides de l’État.
Sur les travaux
Quand la commune paie des travaux, l’État lui rend une partie de la TVA : 26 509 € en 2025. Il aide aussi certains chantiers au cas par cas : voir les projets financés.
L’aide principale de l’État, année par année
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 | 65 073 € |
| 2019 | 61 170 € |
| 2020 | 59 909 € |
| 2021 | 58 697 € |
| 2022 | 56 934 € |
| 2023 | 60 760 € |
| 2024 | 63 590 € |
| 2025 | 62 390 € |
| 2026 | 60 872 € |
Le montant que l’État notifie. Les comptes de la commune inscrivent ce qu’elle reçoit dans l’année : les deux peuvent différer.
Sources (2)
- OFGL · comptes consolidés de la communeAnnée 2025 · ce que verse l’État, TVA rendue sur les travaux
- DGCL / OFGL — dotations et critères de répartitionAnnées 2018 à 2026
Les projets de la commune
Ce qui se prépare à Domsure.
Les travaux que l’État aide à payer, et ce que la mairie achète aux entreprises, tels qu’ils sont publiés.
Les travaux que l’État aide à payer
Aide de l’État pour des travaux · 2024
Sécurité accession au cadran de l horloge
Coût prévu, sans la TVA13 778 €
Ce que l’État donne2 756 €
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2023
Remplacement des luminaires du groupe scolaire
Coût prévu, sans la TVA16 834 €
Ce que l’État donne6 733 €
L’État paie 40 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2022
Construction d’une halle couverte et d’une aire de jeux multisports
Coût prévu, sans la TVA533 690 €
Ce que l’État donne106 738 €
L’État paie 20 % du coût prévu.
Aide de l’État pour des travaux · 2020
Remplacement des chaudieres fioul par une chaudiere granules bois
Coût prévu, sans la TVA42 522 €
Ce que l’État donne14 883 €
L’État paie 35 % du coût prévu.
Le nom du chantier est celui de la décision de l’État. La commune demande cette aide avant de commencer les travaux : chaque ligne est un chantier prévu au moment de la décision, pas forcément terminé.
Sources (1)
- DGCL — aides de l’État aux investissements locauxMontants accordés ; coût prévu sans la TVA.
Le conseil municipal
Ce que le conseil a décidé
Le conseil vote le budget, les tarifs et les projets de la commune. Voici ses dernières séances, puis qui s’occupe de quoi.
Bon à savoir
Le maire
Patrick VACLE, élu par le conseil le 21 mars 2026. Il prépare et applique les décisions du conseil.
Le prochain conseil
Sa date n’est pas encore connue. La loi impose au moins une séance par trimestre : la prochaine doit avoir lieu d’ici le 31 décembre 2026.
Comment une décision est prise
Les habitants élisent le conseil. Le conseil vote le budget, les tarifs, les aides et les ventes de terrains. Le maire fait appliquer ses décisions.
Est-ce que je peux venir ?
Oui, les séances sont en principe publiques : on peut écouter, sans forcément prendre la parole. Rarement, une séance se tient sans public.
Qui compose le conseil ?
15 élus d’après la liste nationale des élus : le maire, 3 adjoints et 11 conseillers.
Les élus, les élections de mars 2026 et leurs autres mandats
Les adjoints
- 1er adjoint au MaireBrigitte FISCHER
- 2e adjoint au MairePatrick BOUILLET
- 3e adjoint au MaireBrenda COSTANZO
Les 11 conseillers municipaux
- Conseiller municipalXavier BERNARD DE DOMPSURE
- Conseiller municipalLilian BILLET
- Conseiller municipalMichel BOUVRY
- Conseiller municipalWendy CARTON
- Conseiller municipalJérome COMMARET
- Conseiller municipalLaetitia DAUPHIN
- Conseiller municipalMarie-Jeanne DE TORRES
- Conseiller municipalMarie-Noelle DONELIAN
- Conseiller municipalJérémy GAZZA
- Conseiller municipalViriginie PONSONNET
- Conseiller municipalMaurice SOUSSAN
Les élus qui siègent aussi ailleurs · 1
- MairePatrick VACLEélu du groupe de communes · CA du Bassin de Bourg en Bresse (Ca3B)
Retrouvés par le nom, le prénom et la date de naissance dans la liste nationale des élus.
Les élections municipales de mars 2026
Le conseil a été élu dès le premier tour, le 15 mars 2026. 53,32 % des inscrits ont voté.
| Liste | Voix | Part des bulletins valables | Sièges |
|---|---|---|---|
| Tous ensemble | 184 | 100 % | 15 |
422 inscrits, 225 votants, 184 bulletins valables, 6 bulletins blancs et 35 nuls.
Sources (3)
- Ministère de l’Intérieur — Répertoire national des élusÉlus en fonction à la dernière mise à jour.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des municipales 2026Tour décisif : premier tour.
- DGCL — à quoi sert un conseil municipalCompétences, déroulement des séances et documents publics.
Sécurité et risques
Police, alertes et risques
Qui appeler, être prévenu
Sécurité de proximité
Brigade de gendarmerie - Coligny04 74 30 11 29
Chemin de Cornaloup, 01270 Coligny · à 5,8 km à vol d’oiseau
Pour une urgence en cours, composez le 17 ou le 112.
Être prévenu à temps
La commune a publié son document d’information sur les risques majeurs (DICRIM) en 2008. Il se consulte en mairie.
En cas d’événement grave, l’État peut diffuser une alerte FR-Alert sur tous les téléphones présents dans la zone, sans inscription.
Les risques de Domsure : les chiffres
Les catastrophes naturelles reconnues · 3
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont reconnu un événement sur la commune depuis 1982. Les plus récents :
- Événement du 1er avril 2022Sécheresse
- Événement du 1er juillet 2020Sécheresse
- Événement du 1er juillet 2018Sécheresse
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour permettre l’indemnisation des assurés. Il ne mesure pas les dégâts.
La délinquance enregistrée
| En 2025 | Faits | Taux |
|---|---|---|
| Vols avec armes | 0 | |
| Vols violents sans arme | 0 | |
| Vols de véhicule | 0 | |
| Usage de stupéfiants | 0 | |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 |
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis : une plainte dépend aussi de la victime. Sous un certain seuil, le ministère ne diffuse pas les chiffres d’une commune.
Les accidents de la route
3 accidents corporels enregistrés sur la commune de 2020 à 2024, sans personne tuée.
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Un accident corporel a fait au moins une victime sur une voie ouverte à la circulation.
Les sites industriels et le radon
5 installations classées pour la protection de l’environnement sont enregistrées sur la commune, dont 4 sans fin d’exploitation enregistrée, aucune classée Seveso.
Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible.
Sources (6)
- Annuaire Service Public · services compétents pour la communeServices installés dans la commune ou compétents pour elle.
- Géorisques (base GASPAR) · DICRIMRelevé le 17 octobre 2026.
- Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR)Arrêtés publiés au Journal officiel.
- Ministère de l’Intérieur (SSMSI) — délinquance enregistréeDonnées 2016–2025
- Ministère de l’Intérieur — accidents corporels de la circulation2020–2024
- Géorisques — installations classées et potentiel radonBase des installations classées ; cartographie de l’IRSN.